La protection de la clientèle des établissements de crédit

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Remerciement

   Mes profondes gratitudes s’adressent à Monsieur MELLIANI  pour l’encadrement de ce mémoire et pour les conseils qu’il n’a cessés de prodiguer afin que ce travail soit de qualité.

         Qu’il me soit permis d’exprimer également mes sincères reconnaissances et mes vifs remerciements à Monsieur Segame, à madame Bouteyeb à madame Melouki  , à Monsieur Aboulhousin,  et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Liste des abréviations :

DOC : Dahir portant codes des obligations et contrats.

CCM : code de commerce marocain

FCGS : fond collectif des garanties des dépôts

ED : établissement de crédit

CN : circulaire numéro

BAM : Bank Al-Maghrib

BKAM : Bank Al-Maghrib

CASS.  : Cassation

plan

1. _ Titre : la protection des déposants  

• Chapitre premier : la protection contractuelle

• Section premier l’ouverture du compte
• Section 2 : la protection contre les clauses abusives

• Chapitre 2 : la protection extra contractuelle du consommateur

  le contrôle des établissements de crédit, Fonds collectif de garantie des dépôts

• Section premier : différentes contrôles exercés sur les établissements bancaire

• Section 2 : le rôle du Fonds collectif de garantie des dépôts

Conclusion

1. _ Titre : la protection des emprunteurs  

• Chapitre premier : contrat de crédit

• Section premier : la formation de contrat de crédit
• Section 2 : le crédit aux consommateur ( personne phtisique )

• Chapitre 2 : la responsabilité des établissement de crédit pour l’octroi, refus et rupture abusive , différents voie de recours de l’emprunteur

• Section premier   l’octroi, le refus , la déffaince des parties d’un contrat de crédit
• Section 2 : les actions pour la défense des consommateurs

Conclusion

L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer.

« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs. Les consommateurs constituent le groupe économique le plus important, influant et étant influencé par presque toutes les décisions économiques publiques et privées. Ils sont le groupe le plus important… mais leur voix n’est souvent pas entendue» ^[1]

Nous sommes tous, par définition des consommateurs, ceux-ci constituent le groupe économique le plus important, dans un marché de plus en plus concurrentiel, les banques marocaines ne cessent de multiplier leurs efforts pour attirer de nouveaux clients et retenir ceux déjà existants. Cet objectif n’est pas aussi facile à atteindre. Dans l’exercice de leur activité, les banques se trouvent affrontées à de nombreux risques dont les plus importants et les plus fréquents sont le risque de crédit, en raison de l’instabilité qu’il présente chaque emprunteurs, si ces risques ne sont pas efficacement maîtrisés, ils peuvent causer la défaillance des banques ce qui est « susceptible d’entrainer des réactions en chaîne : perte de confiance, raréfaction du crédit, dépôts de bilan par d’autres banques^[2]».

Le client ne peut donc faire confiance à sa banque que si celle – ci exprime

Ses bonnes intentions en répondant aux trois dimensions suivantes : la crédibilité (compétence ou expertise), l’intégrité (honnêteté) et la bienveillance^[3].

Dans ce sens et pour instaurer une relation de confiance entre le consommateur marocain, dans ce sens et pour instaurer une relation de confiance entre le consommateur marocain et le système bancaire, le convaincre de devenir client d’une banque et d’y rester le plus longtemps possible, de nombreuses mesures ont été définies. Elles visent à protéger tous les clients de la banque, qu’ils soient des déposants ou des emprunteurs toutefois les questions qui doivent être posées

Mais, les banques adhèrent – elles réellement à ces mesures ? Les respectent – elles au moment de l’exercice de leur activité ?

Comme toute autre entreprise, la banque a besoin de clients et de fournisseurs pour qu’elle puisse fonctionner et améliorer sa performance. A ce titre, l’établissement bancaire présente une Particularité c’est qu’il lui arrive le plus souvent d’opérer avec la même personne, une fois comme agent fournisseur et une autre fois comme emprunteur de capitaux. En tenant compte de cette caractéristique, le législateur marocain a mis en place plusieurs mesures, les unes pour protéger les déposants, les autres pour protéger les emprunteurs.

La notion de la protection  ne dispose pas d’une seul définition la protection est « l’action de protéger, de défendre quelqu’un contre un danger, un mal, un risque^[4] », Elle est aussi définie comme  la précaution qui, répondant au besoin de celui qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité par différents moyens juridiques ou matériels.

_ Juridiquement, le consommateur doit être distingué du professionnel : l'un et l'autre ne se voit pas appliquer le même régime juridique dans le cadre d'un contrat de vente de produit ou de prestation de service, le régime applicable au consommateur étant particulièrement protecteur. 

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