La preuve dans le droit

La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Dans un sens plus restreint, la preuve est un procéd utilisé à cette fin (écrit, témoignage...). Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, ell est dite libre ou morale. Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Le risque est un droit de responsabilité fondé sur le fait que celui qui tire un avantage matériel ou morale d'une activité doit en supporter les conséquence dommageables pour les tiers.

Demandeur est une personne qui prend l'initiative d'un procès et qui supporte en cette qualité la triple charge de l'allégation des faits de leur pertinence et de leur preuve.

Présomptions parfaite c'est une preuve rédigée, par écrit c'est aussi un aveu judiciaire.

Présomptions imparfaite correspondent aux aveux extrajudiciaires ainsi que les temoignages, il s'agit donc de déclarations d'individu qui relate les faits et dont il a connaissance. La preuve imparfaite et soumise qu'a la decision du juge.

I) La véracité de la preuve : un obstacle au demandeur

A) Une ambigüité permanente entre la notion de la loyauté et de la vérité

Nous parlons de loyauté concernant la preuve. En effet lors d’un procès il serait évident que cette preuve soit correcte et donc conforme à la loi. Celle-ci doit s’avérer lors d’une affaire pénale de permettre au demandeur et donc permettre son exercice d’un droit à la défense mais plus : permettre une certaine égalité pour que le procès soit honnête et donc transmettre une certaine impartialité auprès du juge. Ainsi la loyauté est " une manière d’être de la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l’individu et à la dignité de la justice ". Cette déclaration du doyen M. Pierre Bouzat nous permet de comprendre qu’un procès afin qu’il soit équitable doit posséder avec lui des preuves conforme à cette loyauté auprès des deux parties jugées. Cependant, lors d’une affaire pénale le demandeur peut se confronter à certains risques s’il s’avère que la loyauté de la preuve ne soit pas respectée. En effet, il n’est pas anodin de voir que les individus (en général ceux qui engage le procès) pour différentes raisons soit tentés de fausser la preuve afin que la victoire de son partie soit garantie. Ainsi la cour de cassation a affirmé cette idée en énonçant qu’il n’était pas acceptable qu’une preuve soit le résultat d’une " machination de nature à déterminer les agissements délictueux et que, par ce stratagème, qui a vicié la recherche et l’établissement de la vérité, il a été porté atteinte au principe de la loyauté des preuves ". (Cass. crim., 27 février 1996). Ici la justification des preuves doit se présenter comme conforme à la loi. La loyauté de la preuve peut être importante lors du procès mais l’utilité de son utilisation reste à nuancer. En effet, il serait plus profitable lors de l’enquête de rechercher une pure vérité de la preuve qu’à en chercher la loyauté. Ainsi une preuve pourra être illicite et acceptée par le juge à la seule condition qu’elle contredit une information.

B) La mise en difficulté d’emporter la conviction du juge : la jurisprudence et la trace écrite de la preuve.

D’autres risques peuvent se confronter aux demandeurs : celui d’une acceptation totale de la preuve auprès des juges sans quoi, son partie ne tiendra pas gain de cause et sera mis en difficulté si la preuve qu’il transmet est erroné. Il ne s’agit ici plus de savoir si la preuve est conforme aux lois mais de savoir si celle-ci est matériellement acceptable par les juges chargés de l’affaire. En effet, la preuve principalement écrite et considérée comme étant « parfaite ». Ainsi, nous pouvons citer l’article 1365 du code civil rentré en vigueur qui énonce : « L’écrit consiste en une suite de lettre, de caractère, de chiffres ou tous autres signe ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur rapport ». Si les preuves communiquées aux juges se montrent écrites elle s’avèrent être tout à fait acceptable aux faveurs du demandeur. Celles-ci constituent des preuves parfaites, des preuves incontestables et qui possèdent ainsi une plus grande valeur juridique. Les preuves parfaites sont généralement des preuves écrites. De plus, la conception de cette preuve matérielle écrite est appuyée par la jurisprudence. En effet, celle-ci accepte en plus la photocopie de cette preuve

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