La méthode comparative

DROIT COMMERCIAL

COMPARE

Andrée PUTTEMANS, chargée de cours

Master en Droit - Seconde année

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édition (2009-2010) Andrée Puttemans Droit commercial comparé

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Avertissement

Ce volume reprend des notes de cours destinées à servir de support d’étude pour les

étudiants. Il s’agit d’un texte provisoire, à ne pas citer comme référence scientifique.

Tous droits de reproduction et de communication publique réservés à l’auteurAndrée Puttemans Droit commercial comparé

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Introduction

1. OBJET DU COURS.

Ce cours a pour but de montrer aux étudiants l'intérêt de la méthode comparative en

appliquant celle-ci en droit des affaires, où elle présente un intérêt pratique tout

particulier dans un contexte de globalisation de l'économie.

La démarche comparative, par l'ouverture d'esprit auquel elle invite, aiguise l'esprit

critique envers le droit national et permet d'envisager des propositions d'amélioration de

celui-ci fondées sur l'expérience acquise dans d'autres pays. Ceci ne signifie en aucun

cas que l'on pourrait se contenter de « copier-coller » une loi étrangère pour l'insérer en

droit national car toute règle s'inscrit dans un contexte et son application hors de ce

contexte peut produire des effets inattendus voire pervers si l'importation du droit

étranger en droit national n'a pas fait l'objet d'une réflexion d'ensemble et d’une

adaptation au contexte national.

La méthode comparative est une démarche préalable indispensable en vue d'harmoniser

différents droits (comme au sein de l'Union européenne, par la voie des directives) ou de

les unifier.

Traditionnellement, en droit commercial comparé, on s'intéresse, d'une part, à trois

systèmes juridiques considérés comme originaux, en ce sens qu'ils ne se sont pas, ou

seulement très peu, nourri d'autres influences juridiques lors de leur élaboration1

: il

s'agit des droits français (dont le droit belge s'est en grande partie inspiré ; toutefois, les

juristes belges ont subi d'autres influences également), allemand et anglais.

Tout aussi intéressants sont les droits issus d’influences multiples, tels les droits italien,

suisse et néerlandais ; ceux-ci ont bénéficié à la fois des influences française et

allemande et, sous bien des aspects, apparaissent aujourd'hui comme des droits plus

modernes que ceux dont ils se sont inspirés.

Il est bien évident, par ailleurs, qu'on ne peut aujourd'hui sérieusement s'intéresser à une

approche comparée du droit des affaires sans se pencher sur le droit des Etats-Unis ; ou

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Sauf, bien entendu, mais dans une mesure variable, du droit romain.Andrée Puttemans Droit commercial comparé

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plutôt sur les droits des Etats-Unis puisque que l’Etat fédéral américain connaît, d’une

part, un droit fédéral – federal law – et, de l’autre, des droits étatiques – state law : le

droit des entités fédérées. Ces différents droits américains se sont développés à partir du

modèle anglais mais ont très vite présenté des aspects complètement originaux dans bien

des domaines. La puissance économique des Etats-Unis s'est traduite par une influence

croissante sur le droit communautaire, devenu le droit de l’Union européenne depuis

l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne2

. Nous en verrons les traces, en particulier, en

droit de la concurrence et en droit de la réorganisation des entreprises en difficulté.

2. Plan général.

I. L’autonomie du droit commercial en droit comparé

II. Les recours collectifs (« class actions »)

III. Approché comparée des principes de libre circulation des marchandises et des

services (UE, ALENA, OMC)

IV. Comparaison entre le droit anti-trust américain et le droit européen de la

concurrence

V. Approche comparée (Etats-Unis/Belgique) du droit de la réorganisation des

entreprises en difficulté

2 Depuis le 1

er décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne est dotée

de la personnalité juridique et a repris les compétences attribuées auparavant à la Communauté européenne.

Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union.Andrée Puttemans Droit commercial comparé

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CHAPITRE I. L’AUTONOMIE DU DROIT

COMMERCIAL

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