La loi peut-elle et doit-elle tout régler ?

DOGAN                                       Devoir Maison de DGEMC                                                    T°5

Sevim

Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ?

La loi demeure la principale règle pour réguler notre vie aau sein de la société. En effet, la loi permet l'existence du droit. Or, une société sans droit est impossible. D'après un célèbre écrivain, Jean Jacques Rousseau, si la loi venait à disparaître alors la société deviendrait anarchique. Il existe une pluralité de définitions concernant la loi. Mais, de façon générale, elle est considérée comme étant l'expression de la volonté générale. La loi est apparue comme l'expression du peuple par l'intermédiaire du parlement. La loi est une norme générale et impersonnelle. Selon la Constitution de 1958, elle est votée par le parlement. Au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Pour chaque loi, seuls les articles nécessitant des mesures d'application qui figurent dans la base. La notion « régler » dans ce sujet signifie résoudre quelque chose donc ici ce quelque chose est la loi. Régler le partage entre le domaine réservé au pouvoir parlementaire et celui qui appartient au domaine réglementaire, la loi est en outre une stabilitée entre de domaines différents. La notion de « régler » nous interpelles puisque la loi ne peut pas toujours tout régler dans certaines conditions. Nous pouvons nous demander si la loi peut-elle et doit-elle tout régler ? Pour y répondre nous allons procèder de la manière suivante : dans une première partie la loi peut tout régler et dans une seconde partie la loi doit obligatoirement tout régler et dans une dernière partie la loi n'est pas suffisante pour réguler la société puisqu'elle s'occupe en prioritée des principaux cas au détriment des autres cas. 

I)  La loi doit obligatoirement tout régler

a) Les principes de la loi

La loi est un acte juridique voté principalement par le Parlement dont il est composé de  l'Assemblée nationale et du Sénat. Les lois se divisent en deux catégories : les lois organiques et les lois ordinaires. Tout d’abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Les lois organiques, adoptées selon une procédure plus contraignante que les lois ordinaires, complètent la Constitution. Peu nombreuses, elles sont supérieures aux lois ordinaires. Le droit français est défini comme un ensemble de règles écrites, de portée générale et de caractère permanent, édictées par les pouvoirs publics et sanctionnées en cas de non-respect. Il a deux  orientations: sanction et régulation. En sanctionnant les comportements dangereux pour la société, le droit a pour but le maintien de l’ordre. Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d’égalité, de solidarité et de protection des individus et d’assurer ainsi la paix sociale. La loi est classés selon une centaine de hiérarchie aussi appelé la hiérarchie des normes. La loi est classé troisième dans la hiérarchie après la constitution et les traités des accords internationaux. Les lois ordinaires exemple le droit de vote lorsque l'on obtient la majorité c'est-à-dire 18 ans ont une double origine, gouvernemental ou parlementaire, un texte de loi qui est en préparation et qui provient du gouvernement est appelé projet de loi. A peu près 80% des lois sont des projets de lois et les 20 % sont des propositions de lois. Les projets de lois sont plus nombreux car il doit appliqués le programme du gouvernement.  Les lois sont discuter et modifié par le parlementaire en présence de la comission parlementaire puis ensuite en présence de tous. La loi à plusieurs principe comme les différentes lois qui constituent la politique d'un Etat. Ses différentes lois qui constituent un Etat sont composés de quatres principes de lois : les lois constitutionnelle qui sont modifiées par la constitution, lois organiques elles sont précisées et elles appliquent la constitution, lois réferundaires elles sont adoptées par le réferundum donc par le peuple et les dernières lois sont plus complexes elles se nomment lois ordinaires elles sont plus courantes et plus nombreuses qui régissent la vie politique définie dans la constitution et intervienne dans la vie politique comme : les libertés publiques, droit de réunion, droit syndical, liberté religieuse, etc...

Toutes ses fameuses lois constituent notre vie au sein d'un Etat et de la vie politique dans notre Etat.

Les lois permettent ainsi l'obligation pour tous les citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d'eux soient garantis de manière effective. 

Nous avons vu que les lois ont commencées grâce au principe de la République et ses lois permettent de garantir notre vie au sein de l'Etat. On va parler de l'importance de lois et de sont obligation à tout régler les problèmes rencontrer dans un Etat.

b) La loi est obligée de régler les problèmes rencontrés dans un Etat

La loi est obligée de régler les problèmes rencontrer dans un Etat pusique s'il y aurait pas de lois alors se sera la loi du plus fort. On serait dans une situation anarchique, chacun agissant selon son bon plaisir, sans souci de la règle commune. La loi permet aussi de protèger les personnes dans la société comme par exemple la loi du 10 janvier 1991 permettant de lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme, appelé aussi loi Evin, est une loi française visant à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme. Elle établit aussi l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport.

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