La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

La loi est-elle l’expression de la volonté générale

        Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendue comme la vertu politique). Cette vertu se caractérise par l’amour de l’égalité, l’amour de la patrie mais surtout par l’amour des lois. Selon lui, cette amour des lois est la conséquence de la participation de tous à leur élaboration. En démocratie, les lois sont bien l’expression de la volonté générale. La loi est une règle de droit, donc abstraite, générale, normative et permanente. La volonté générale c’est la volonté, le désir de la majorité des citoyens. Dans les démocraties contemporaines, la volonté générale prime sur les volontés particulières et oriente la Nation dans ses prises de décisions, elle est le moteur des démocraties contemporaines. Les lois sont la conséquence du contrat social, les hommes renoncent à une partie de leur liberté dans le contrat qui fonde la société et en échange de cela la société leur reconnaît certaines libertés « naturelles ». Si ces droits ne sont pas respectés les hommes ont le droit de se révolter. La loi doit donc être l’expression de la volonté générale pour que la société et le contrat social puissent continuer d’exister. C’est dans l’Antiquité Grecque qu’émerge l’idée de former des lois selon l’intention générale. L’Héliée, assemblée dans laquelle les citoyens participaient directement à l’élaboration des lois, fut le symbole d’une démocratie pure, guidée par la volonté générale. Au XVIIIème siècle, Rousseau, dans le sillage des Lumières, défendait dans le Contrat social que les lois devaient être l’expression de la volonté générale, notamment pour prévenir le retour à toute forme de despotisme. L’intérêt de ce sujet est d’identifier le véritable détenteur de la souveraineté. Car, bien qu’en théorie les lois sont l’expression de la volonté générale, en pratique elles sont rédigées et votées par des législateurs, qui n’ont pas de compte à rendre de leurs décisions et qui ne sont pas tenus de respecter la volonté générale. Comment la volonté générale parvient-elle à exprimer les lois ? En théorie, la loi est l’expression de la volonté générale (I) mais c’est la Constitution qui assure en pratique le primat de la volonté générale dans l’adoption des lois (II).

        La doctrine de la souveraineté nationale et la théorie des organes permettent de comprendre pourquoi les lois sont l’expression de la volonté générale.

1. La loi est l’expression de la volonté générale

1. La doctrine de la souveraineté nationale : le primat de la volonté générale sur les volontés particulières

La doctrine de la souveraineté nationale est l’idée selon laquelle les pouvoirs de l’État émanent de la Nation. Cette doctrine repose sur deux éléments, un motif rationnel et l’observation des faits. Le motif rationnel est que le fonctionnement de la société doit être élaboré dans l’intérêt de tous. L’observation des faits montre que c’est le primat de la volonté générale sur les volontés particulières. Emmanuel-Joseph Sieyès, fervent défenseur de la doctrine de la souveraineté nationale, expliquait que la représentation indirecte consistait à élire des représentants pour les idées qu’ils défendent, pour leur manière de penser. Les représentants ne doivent pas obéir strictement à leurs électeurs car ils sont les représentants de la Nation tout entière : la volonté générale prime donc sur les volontés particulières. Par exemple, il est écrit dans la DDHC de 1789 qu’aucune portion du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Cela implique que la volonté générale détient la souveraineté et décide des lois

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