La justice constitutionnelle

TD droit constit n°7

A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ?

   Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ».

   La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assurée la suprématie de la Constitution sur les autres normes. On appelle en effet "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit car elle apparaît comme étant un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.
En 1928, Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

   De très nombreux systèmes de justice constitutionnelle existent aujourd’hui à travers le monde.

Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution. Dans ce second cas, il existe néanmoins une hiérarchie de juridictions au sommet de laquelle se situe une cour dont la jurisprudence fait autorité.
Le Doyen Favoreu, en 1984, et Mauro Cappelletti, en 1982, ont distingué deux grands modèles de justice constitutionnelle dans le monde : le modèle Européen et Américain.

En France, qui fait partie du modèle européen, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, institué en 1958, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution. Il existe en effet un juge constitutionnel qui a pour rôle de s'assurer qu'aucune norme d'autorité inférieure ne vienne contredire la Constitution.
Dans un Etat fédéré, tels que les Etats-Unis, la justice constitutionnelle traite aussi des conflits entre la Constitution d'un Etat fédéré et celle de l'Etat fédéral.

   La Constitution joue une rôle primordial dans un Etat. Il s'agit du texte suprême qui rassemble à la fois les règles relatives à l'organisation des institutions, à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, mais également qui celles qui permettent de garantir les droits et les libertés fondamentales aux citoyens. La Constitution doit donc être protégée impérativement car c'est sa protection qui permet d'assurer la stabilité de l'Etat et la sécurité juridique, grâce aux principes de hiérarchie des normes et de sécurité juridique, ainsi que la garantie des droits des citoyens.  La justice constitutionnelle permet donc de veiller au respect de la Constitution, de différentes manières et pour plusieurs raisons, ainsi de garantir un Etat de droit, dans lequel le « pouvoir arrête le pouvoir » et où les risques de despotisme sont réduits grâce aux contrôles et aux limites du pouvoir.

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