La hiérarchie des normes

Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autrichien Hans Kelsen, qui développe un système juridique fondé sur la hiérarchisation des normes. Le normativisme organise les normes, intangible, qui régissent un Etat de droit. Elle place la Constitution au plus haut niveau de l’ordre juridique, car c’est la Constitution elle-même qui légitime toutes les autres normes.

Nous nous demanderons ce qu’est la hiérarchie des normes. Pour répondre à cela il faut dans un premier temps comprendre ce qu’est cette théorie normativiste de la hiérarchie des normes, et la place de la Constitution dans celle-ci (I), puis évoquer la justice constitutionnelle (II) qui permet le respect de la constitution, et donc de cette hiérarchie des normes.

1. La théorie normativiste de la hiérarchie des normes et son organisation

Dans cette première partie nous évoquerons ensemble la théorie de la hiérarchie des normes (A) influencé par un juriste autrichien, puis nous verrons comment s’organise celle-ci.

1. Théorie de la hiérarchie des normes.

Tout d’abord nous allons définir l’expression cité à plusieurs reprises ci-dessus, à savoir la hiérarchie des normes. C’est une structure de droit, qui dans un système juridique donné, organise les normes d’un Etat de droit. Elle est liée au normativisme, qui est une école de pensée dirigée par le juriste autrichien Hans Kelsen, car celle-ci repose sur l’idée que dans un système juridique donné, les normes non pas le même niveau et la même place. Elles sont reliées par un lien hiérarchique subordonné. Kelsen a écrit ne nombreux ouvrages dans lesquelles il nous dit qu’il veut séparer le droit de la morale, de la nature, de la religion. Pour lui les normes ne sont pas en soi juridiques. On parle de « positivisme juridique », car le seul droit existant est celui institué par l’Homme. Dans ses œuvres Kelsen énonce l’idée que l’ordre juridique moderne est justifié par la relation des organes et des procédures entres eux lors de l’élaboration des normes. Il faut maintenant expliquer comment Kelsen concevait l’ordre juridique. Pour cela il faut se représenter une pyramide, dont le sommet est une norme unique, et qui en s’élargissant de haut en bas, contiendrait de plus en plus de normes précise. En d’autres termes, une norme peut être appliqué et possible si elle respecte la norme qui lui est supérieure et qu’elle-même n’est pas juridiquement contraire à la constitution. Il est logique qu’on ne puisse pas remonter à l’infinie dans cette pyramide des normes. Nous savons que les normes tirent leurs éligibilités du fait qu’une norme supérieure la rend possible. La constitution est la plus haute norme de droit, et c’est elle-même qui légitime toutes les normes contenues dans le système juridique sont du droit, mais alors comment prouvé qu’elle-même est bien du droit ? Cela remettrait en cause toute la structure de la hiérarchie des normes. Kelsen lui va supposer l’existence d’une norme première, qui donnerait qualité de norme juridique à la Constitution sans pour autant faire partie de cette hiérarchie des normes. C’est un principe abstrait qui explique logiquement la suprématie de la Constitution et toute la structure de l’ordre juridique.

1. La Constitution au sommet de l’ordre juridique

Au sommet de la hiérarchie des normes en droit constitutionnelle français est la Constitution. Mais la pyramide des normes se divise en différents blocs dans lesquels s’apparente les normes. Le bloc suprême est « le bloc de constitutionnalité » dans lequel se regroupe l’ensemble des normes à valeur constitutionnel. Comme nous l’avons dit précédemment la Constitution est au sommet de la hiérarchie mais elle est composée de plusieurs morceaux : des textes écrits, comme cité dans le préambule de la Constitution « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droit de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la constitution de 1946 » et des règles non écrites. Vient ensuite les traitées ou accords internationaux, qui sont des textes adoptés par plusieurs Etats Ils font partie du bloc de conventionnalité. Il faut préciser certaines interrogations ici notamment sur la possible supériorité des engagements internationaux sur la Constitution. Au début d’un engagement international il est impératif de savoir si celui-ci est compatible constitutionnellement par l’article 54 de la Constitution «  Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée, ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorise de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». Donc il faut comprendre ici que cela permet la suprématie de la constitution, mais qu’il est toujours possible de faire entrer dans ordre juridique un traité contraire au texte de la constitution, seulement si celle-ci est réviser, de sorte qu’elle reste toujours supérieure au traité. En revanche si l’engagement international a été ratifié et renté en vigueur, ni le droit constitutionnel, ni les normes du droit interne ne peuvent s’opposer. Cela est énoncé dans l’article 55 de la Constitution. Pour revenir à notre pyramide de l’ordre juridique français, il y a le bloc législatif, composé des lois organiques qui peut être défini comme suit, c’est une loi votée par le parlement selon une procédure plus lourde que la loi ordinaire, en raison de l’importance de son objet, qui est de compléter les dispositions de la Constitution relatives à l’organisation des pouvoirs publics. Les lois parlementaires font aussi partie du bloc législatif, qui sont des lois classiques. Se sont des lois qui pour leur adoption font appelle au Parlement qui est une émanation du peuple. Puis dans le dernier bloc de cette hiérarchie des normes le bloc réglementaire. Celui-ci comporte les actes administratifs, qui son élaboré par une autorité administrative, sous la responsabilité des ministres, qui doivent rendre des comptes devant le Parlement. Une hiérarchie existe au sein de ce bloc notamment entre les actes administratifs pris par le Président de la République ou par le Premier ministre et ceux pris par les ministres, ou les autorités locales. Mais maintenant il faut s’assurer du respect, et de l’efficacité de la constitution normative, en supposant l’existence de sanctions qui permettrait d’assurer le caractère obligatoire de celle-ci.

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