La hiérarchie des normes

Institutions Politiques

SUJET : « À quoi sert la hiérarchie des normes ? »

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir »^[1] (Montesquieu, Livre XI, chap. IV, in De l’esprit des lois, 1748). Par cette citation, Montesquieu, philosophe des Lumières, énonce la nécessité de délimiter et d’organiser le pouvoir afin de garantir l’État de droit et donc, la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État.

Apparue dans la doctrine allemande du milieu du XIXe siècle sous le terme de Reechtsstaat, cette notion d’« État de droit » sera ensuite redéfinis par le juriste autrichien Hans Kelsen comme « un État dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». C’est ainsi qu’en 1934, Hans Kelsen formalise dans son ouvrage intitulé La Théorie pure du droit, une structuration de l’ordre juridique où l’ensemble des normes est organisé selon son degré d’importance et dans lequel toute norme trouve le fondement de sa validité dans une norme supérieure, mise à part la norme suprême qu’est la constitution^[2] : on parle alors de « hiérarchie des normes ». Dans cette acception, la hiérarchie des normes constitue un élément fondamental et essentiel de l’État de droit, en tant qu’elle assure la prédominance du droit sur l’exercice du pouvoir politique. Cette théorie est d’ailleurs un principe inhérent au système juridique contemporain, notamment en France depuis l’adoption de la constitution de 1958. Cependant, force est de constater que la hiérarchie des normes est également un concept éprouvé, en particulier dans un contexte de multiplication des traités et normes internationales. En effet, est-ce la constitution ou bien une norme supranationale qui doit prévaloir lors d’un arbitrage juridique ? À l’égard de ce questionnement, le thème de la hiérarchie des normes apparait comme un véritable enjeu au sein de l’ordre juridique.

Par conséquent, quelle est véritablement l’utilité de la hiérarchie des normes au sein du système juridique contemporain ?

        Ainsi, la hiérarchie de normes est avant tout une formalisation de la structure de l’ordre juridique dont l’objectif est de clarifier et d’assurer la cohérence du système normatif. Toutefois, son fondement demeure la garantie de  la primauté des droits de l’Homme au sein d’un État de droit.

I- La hiérarchie des normes comme structuration du système juridique

Le juriste autrichien Hans Kelsen a défini une organisation structurée et hiérarchisée de l’ordre juridique. Organisation qui permet de clarifier et d’établir une véritable cohérence entre les règles de droit dans notre société.

1. Une simplification de l’ordre juridique

La hiérarchie des normes consiste dans un premier temps à rendre compte du système juridique de manière schématique.

L’ensemble des normes est ainsi organisé et présenté sous la forme d’une pyramide, dite « Pyramide de Kelsen ». De fait, chaque norme est organisée de façon objective selon son degré d’importance. On peut distinguer trois niveaux juridiques au sein de cette hiérarchie : le bloc de constitutionnalité, le bloc législatif et réglementaire et le bloc des actes conventionnels. Au sommet de cette hiérarchie l’on retrouve ainsi la Constitution, soit la norme suprême à laquelle est subordonné l’ensemble des autres normes de rang inférieure. Ce modèle permet de justifier la supériorité d’une norme relativement à celle qui lui inférieure tout en définissant clairement cet ordre. En somme, la hiérarchie des normes est utile en tant qu’elle évite les confusions et offre une vision claire et compréhensible du système juridique. Autrement dit, ce principe met en exergue la différence de valeur entre les normes, et de fait, offre une simplification de l’ordonnancement juridique^[3]. L’exemple de la hiérarchie des normes en France offre une illustration pertinente de cet ordonnancement juridique. En effet, la pyramide des normes françaises se subdivisent en trois niveaux distincts : le bloc de constitutionalité, le bloc de conventionalité et enfin le bloc de légalité. Force est de constater que cette représentation pyramidale offre une vision clarifiée du système juridique, que ce soit pour le cas de la France ou d’autres pays.

Ainsi, la hiérarchie des normes permet de formaliser et de simplifier l’ordre juridique tout en mettant en évidence les différences de valeur entre les normes. Outre la question purement formelle, la hiérarchie des normes permet également une stabilité et une cohérence de l’ordre juridique.

1. L’assurance d’un ordre juridique cohérent

La cohérence de l’ordre juridique constitue un enjeu essentiel et fondamental de la hiérarchie des normes.

Le principe de hiérarchie des normes repose sur le fait que « toute norme trouve le fondement de sa validité dans une norme supérieure »^[4]. De fait, au sein du système juridique, une norme est légitime en tant qu’elle se conforme aux normes supérieures. Or, cette question de légitimité est essentielle car elle assure la primauté d’une norme par rapport à une autre, ce qui garantit la cohérence de l’ordre juridique. Le cas échéant, si ce principe de hiérarchisation était inexistant, aucune norme ne serait réellement supérieure à l’autre. Une telle situation serait dès lors synonyme de contradiction. En effet, si l’on prend le cas extrême, soit une absence totale de hiérarchie, un décret aurait la même valeur que la constitution. En l’occurrence, il y aurait une incohérence au sein du système juridique. Incohérence qui se traduirait dès lors par une perte de légitimité de la justice auprès de la société. D’où l’importance d’une hiérarchie des normes afin d’assurer une cohérence de l’ordre juridique.

Par conséquent, la hiérarchie des normes permet d’éviter une quelconque contradiction entre les normes en assurant une cohérence au sein de l’ordre juridique. Cette conception du système juridique développée par Hans Kelsen tend ainsi à assurer la légitimité de chaque norme.

II- La hiérarchie des normes comme garantie de l’État de droit.

Au-delà de l’aspect structurel et de l’impératif de cohérence, la hiérarchie des normes peut également se concevoir comme une garantie de l’État de droit. Elle permet de contrôler l’exercice du pouvoir politique tout en assurant la primauté des Droits de l’Homme.

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