La formation du contrat et l'existence du consentement.

KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1

L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur l’existence du consentement.  

En effet les faits sont les suivants : Pierre jaquelin chargé  par la palm industrie de lui trouver un acquéreur de la concession qu’elle vendait.  M. Pierre Jaquelin exécute le mandat dont il a été  chargé  en faisant réaliser la vente de la concession entre la palm industrie et la société  nouvelle dite S.N.M. Par la suite  M. Pierre Jaquelin réclame à la S.N.M le paiement d’une commission dont la proposition avait été faite à la S.N.M par lettre à laquelle la S.N.M n’avait pas apporté  de réponse.

C’est ainsi  que face au refus de la S.N.M Pierre Jaquelin l’ a assigné devant le tribunal civil d’Abidjan qui par jugement n°225 du 19 juillet 1999 , a fait  droit à  sa demande ; Par contre l’arrêt n° 677 du 26 mai 2000 , de  la cour d’appel a infirmé cette décision . Ensuite M. Pierre Jaquelin  a formé un pourvoir en cassation devant la cour suprême d’Abidjan qui  a rejeté le pourvoi  de celle-ci

Par ailleurs des moyens des parties il en ressort que pour Pierre jaquelin il y’ a eu contrat sur la base du silence de la S.N.M

De ces moyens il ressort le problème suivant : l’acceptation peut-elle  résulter du silence du destinataire ?

A cette question la cour suprême répond que  le contrat litigieux  n’avait pas été conclu au motif  que le destinataire de l’offre, la S.N.M  n’avait donné aucune réponse à  l’offre qui lui avait été faite.

Ainsi  la cour à  rejeté le pourvoir  en évoquant, l’absence d’accord de volonté (I) Mais aussi en établissant les effets de cette absence (II)

1. ABSENCE D ‘ACCORD DE VOLONTE

L’idée d’absence d’accord de volonté  entre les parties  par l’interprétation de l’article 1108   (A)  Tout en mettant en exergue le silence  de la société nouvelle manivoire  (S.N.M) (B)

1. interprétation de l’article 1108

Selon la Cour Suprême  «  s’il est exact  que l’article du code civil ne vise pas l’accord exprès, en revanche, il est indéniable que l’accord doit être  indiscutablement établi »

Par ces propos, la cour suprême sous-entend soutenir l’idée avancée par la cour d’appel  que M. Pierre Jaquelin  a fait  une mauvaise interprétation de  l’article  1108  en signifiant  que l’article ne visait par  l’accord exprès

En effet pour la cour suprême  il est vrai que  l’article 1108 n’a pas fait mention de l’accord exprès cependant   pour elle l’accord de volonté des parties   résulte de la manifestation  de la volonté réelle des parties  ainsi   il est indéniable que l’accord doit être indiscutablement établi  c’est-à-dire l’accord doit être alors exprès.

Par conséquent   étant donné que la S.N.M n’a  pas donné  oralement, ni par écrit   son acceptation  à l’offre  faite par Jaquelin la cour à alors conclu qu’il n’avait pas eu accord de volonté entre les parties.

Cette interprétation par analogie de la jurisprudence intervient dans l’existence du consentement  pour protéger les parties  et éviter que  les contrats soient conclus sans accord  de volonté véritable  entre les  parties. Qu’en est-il du silence de la S.N.M ?

1.  SILENCE DE LA S.N.M

La cour suprême signifie dans son arrêt : «  Qu’en l’espèce , pierre  Jaquelin a adressé  à  la société  une lettre  contenant  les conditions  de sa rémunération ;  que la S.N.M n’a  donné aucune réponse »

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