La force obligatoire du contrat

Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat”

“Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, telles sont les dispositions de l’ancien article 1134 du code Napoléon avant d'être repris à l'article 1103 du code actuel suite à une ordonnance en date du 10 février 2016. Cet article, que l’on considere comme l’un des plus celebre du code civil, revette un caractere tres important en vu de la force qu’il donne au contrat. En effet, a l’epoque d’un legicentrisme fort vehiculé par les idées Napoleonienne, voici que le legislateur dote le contrat de la meme force que la loi. Ainsi pour les contractants, la convention constitue la loi pour elles, et il leurs est tenu de la respecter de la meme manière que nimporte quel disposition legislative.

C’est par ces dispositions que le code civil consacre ce qu’on appel la force obligatoire du contrat que l’on peut definir comme la force donne au contrat, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu pour ce dernier s’impose a elles, dans les conditions sur lesquelles elles s’etaient accordées. Le contrat en lui meme se caracterise comme un accord de volonte destine a produire des effets de droit, la force obligatoire etant alors l’un de ces effets de droit.

Nous etudierons ici la notion de la force obligatoire du contrat dans l’ensemble de ses caracteristiques a l’epoque moderne mais aussi selon sa théorie classique et l’explication que l’on donnait de cette notion a l’epoque Napoleonienne.

Cet article 1103 du code civil se trouve parmi les premiers articles du premier chapitre de la préface consacrée au droit des contrats, ce qui appuie l’importance de la force obligatoire en droit français. Un contrat dont les stipulations n’ont pas été respectées n’est pas satisfaisant, faisant donc du principe de force obligatoire une condition sine qua non de celui-ci étant donné qu’il garantit exclusivement son bon déroulement. Le contrat étant considéré comme l’une des premières manifestations du droit, ayant existé depuis toujours, il convient alors d’essayer de comprendre cette force obligatoire qu’elle fait naître et de tenter de trouver sa source.

Ce principe pouvant etre considere parmis les plus important du droit civil francais, on peut donc se demander qu’est-ce qui le fait réellement naitre et d’ou tire t-il son importance. Afin de répondre à cette question, nous exposerons d’abord les théorie classique du contrat et de sa force obligatoire reposant essentiellement sur la volonté des parties (I) avant de développer leurs remplacement par de nouvelles interpretation du contrat et de la force qui en découle (II)

1. Les théories classiques expliquant la force obligatoire

La force obligatoire relative au contrat étant un element essentiel de celui-ci (A) les juristes du XIXe siecle ont rapidement desiré l’expliquer par des théories reposant alors essentiellement sur les parties et leurs volontés (B)

1. La force obligatoire du contrat, element essentiel de celui-ci

La nature d’un contrat est d’etre executé en bon et du forme, sans qu’aucune des parties ne faille a sa mission, a sa promesse. Se pose alors rapidement les questions de savoir comment peut-on etre sur que tout va bien se derouler, que le contrat va etre executé comme cela a ete prévu dans ses stipulations, et qui ou quoi le permettra? C’est la qu’intervient le celebre principe de la force obligatoire du contrat, force attachée a un contrat qui engage les parties a executer ce qui y est exposé et qui leurs interdit donc de modifier ou de le revoquer unilateralement. Ce concept semble logiquement inherent au contrat etant donné que personne ne voudrait contracter si l’hypothese dans laquelle celui-ci ne se realiserait pas serait possible. Si on contracte, c’est uniquement dans le but d’obtenir ce pour quoi on a contracte, et pour que cela soit possible, il faut pouvoir etre protegé, etre assuré. Vu son caractere essentiel, il fut logique de l’intergrer lors de la creation du code civil de 1804, avec la premiere formulation « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » inscrit a l’article 1134 avant d’etre repris a l’article 1103 du code actuel avec le terme “convention” venant remplacer le terme de contrat, permettant alors une lecture encore plus large de cet article mythique. On retrouve dans ces dispositions une condition relativement simple et logique a la force obligatoire d’un contrat,

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