La différenciation territoriale

La différenciation territoriale

     Dans un monde globalisé et en plein concurrence, rien n’échappe à la différenciation, comme François Mitterrand l’a déclaré en 1981 : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire (…). Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. », quel que soit les initiatives des dirigeants à traiter de la façon égale tous les territoires comme est conçue le modèle français depuis des décennies sur le principe d’égalité ; mais on peut dire qu’avec sa variété territoriale, ce concept est obligé d’être réévaluée pour s’adapter aux besoins de chaque territoire tout en mettant en avant la question de la charge territoriale, son immensité, sa diversité et son influence sur la politique française d’un œil mondiale.

On se demande donc comment concevoir l’égalité sur des territoires non identique par la politique de la décentralisation ?

On peut dire qu’à partir de 2003, la vision constitutionnelle va donner une cape considérable sur la gérance des territoires.

Cependant cette nouvelle vision ne va pas mettre en question l’égalité des territoires devant la constitution vu le principe de la décentralisation (1) ; et notamment le fait que les droits fondamentaux de la constitution sur l’égalité des territoires sont protégés par la constitutionnel (2).

1. L’organisation du pouvoir décentralisé

 Au fil du temps, la France a fini par constater l’envie de ses citoyens d’être reconnue en tant qu’ayant droit de la politique quotidienne nationale ; Cet Etat auparavant unitaire très centralisé essaye jusqu’alors de se rapprocher au plus près des citoyens(A), en confiant les territoires une part de leurs destins(B)

1. La décentralisation territoriale

 Les collectivités territoriales vont à partir de la décentralisation avoir des compétences propres pour s’administrés librement, toutefois cette libre administration est soumise à un contrôle.

 Cette notion a été intégré dans la constitution par l’issue de la révision de 2003 qui va légitimer un pouvoir décisionnel aux mains des personnes publiques que le pouvoir centrale, la décentralisation permet aux collectivités d’avoir des organes propres, de prendre des décisions au niveau de leurs collectivités sans être soumises directement à l’administration étatique et sa politique.

 On peut dire que les dirigeants des collectivités sont à la tête de leurs administrations et ont le devoir et le droit de mener une politique propre de leurs collectivités qui s’adéquate avec les besoins et les exigences du milieu ; c’est en ce principe que la décentralisation vise dès le début, qui est donc de donner au principaux acteurs territoriaux les moyens de manœuvrer à bien la politique territoriale qui mérite d’être mené.

En ce sens, l’Etat décentralise certaines des pouvoirs qui lui ressort aux territoires.

1. La territorialisation du pouvoir

La décentralisation peut se focaliser seulement dans certaines spécificités.

 En se basant sur la définition de Léon Duguit qui disait à partir de son traité de droit constitutionnel que la décentralisation par service : « est le fait de donner la personnalité morale à des institutions qui interviennent dans un champ limité pour gérer certaines services publics », on peut tout à fait comprendre qu’on est dans un champ limité.

Le pouvoir est en effet restreint à des spécificités propres.

Toutefois, cette politique est nécessaire vu la facilité qu’il procure aux usagers de la fonctions publique.

 En tenant compte aux besoins quotidienne de la population, l’Etat est obligé de décentraliser ses services d’où aussi la nécessité d’octroyer des pouvoirs décisionnels aux dirigeants de ses services afin de facilité la proximité des servies aux citoyens mais aussi de facilité la rapidité du fonctionnement de ses services.

1. La différenciation territoriale d’un œil de décentralisation

 Afin de mener une politique efficace dans l’ensemble de la nation, les collectivités territoriales se voient octroyé de certaines dispositions pour s’adapter aux mesures nationales tout en tenant compte des réalités des territoires(A), tout fois cette différenciation a été adoucie par le juge constitutionnel.

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