La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?

Droit : Cas pratique p24-25

Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marseille. Son contrat mentionne une clause de mobilité. Dans le but de développé le chiffre d’affaire de la filiale de Toulouse

Problème : La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?

Droit applicable : _Selon les règles de validité de la clause de mobilité :

_ elle doit figurer dans le contrat de travail

_ son champ d’action doit être défini géographiquement, même si li s’agit de toute la France ;

_ elle peut être modifier uniquement avec l’aval du salarié ;

_ le changement de lieu de travail devra être justifié par l’intérêt de l’entreprise et ne doit pas nuire au salarié. L’employeur doit tenir compte des difficultés financières et familiales qui découleront de ce changement ;

_ l’employé a un délai pour changer de lieu de travail, la loi ne prévoit rien donc l’employeur devra se reporter sur la convention collective, sinon il doit respecter un délai raisonnable ;

_ la clause de mobilité concerne uniquement le lieu de travail du salarié et RIEN d’autres.

Solution : La clause de mobilité figurant dans le contrat de Joseph est en désaccord avec la jurisprudence car elle ne respecte pas une ou plusieurs des conditions énoncées précédemment. Tout d’abord sur cette clause doit figurer une zonz géographique défini précisément même s’il s’agit du territoire français, dans ce cas il faut le dire explicitement. Donc il n’est pas possible d’insérer une mention tel que « tout lieu que son employeur lui désignera » ou encore « Le secteur initial d’intervention sera susceptible d’être modifié à tout moment selon les besoins de l’entreprise.

Donc Joseph peut refuser cette demande.

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