La Ve République, produit de l'histoire constitutionnelle ?

« Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé : une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. » Dans son discours de présentation de la Constitution de la Cinquième République au Conseil d’Etat, Michel Debré rappelle la tendance des précédents régimes à limiter les pouvoirs du Président de la République. Ce dernier était auparavant considéré comme le péril de la démocratie. Il laisse entendre que cette conception ne sera pas celle de la Cinquième République, qui fera du Président la clef de voute du régime, en réaction à l’histoire constitutionnelle française.

La Cinquième République est le régime politique en vigueur depuis l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette Constitution a été marquée par deux hommes que sont Michel Debré et le général de Gaulle, à l’origine de la refonte des institutions. On entend par Cinquième République autant le contenu de la Constitution que la pratique institutionnelle qui en a découlé au cours des années suivantes. Elle est le régime républicain français qui a duré le plus longtemps après la Troisième République, et elle s’est montrée comme étant le plus stable politiquement de tous. L’histoire constitutionnelle de la France est tout à fait variée, du fait de la multiplicité des régimes politiques qu’elle a connu. Depuis 1789, elle a connu quatorze constitutions différentes. Cependant, il semble plus pertinent de se concentrer sur les deux Républiques qui ont précédé la Cinquième pour comprendre quelle est sa place dans l’évolution des institutions et de la démocratie française. Il s’agit d’abord de la Troisième République, qui a duré de 1870 à 1940, et qui a pour fondement principal les trois lois constitutionnelles de 1975, et de la Quatrième qui a duré de l’adoption de la Constitution le 29 septembre 1946 jusqu’à son éclatement en 1958.

En 1958, la Quatrième République est à bout de souffle. Les divers partis centristes alternent au pouvoir et la Guerre d’Algérie dure déjà depuis quatre ans. Comme la Troisième en 1940, c’est un conflit qui vient donner le coup de grâce à la Quatrième République. Cette situation de crise donne au général de Gaulle l’opportunité de réaliser la Constitution qu’il avait pensé en 1946. Ce dernier se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la République » le 15 mai. C’est le 29 mai que René Coty, le dernier Président de la Quatrième République, fait appel « au plus illustre des Français » pour constituer un nouveau gouvernement. A son investiture le 1er juin 1958, de Gaulle précise qu’il demandera des pouvoirs exceptionnels pour légiférer et réviser la Constitution, afin d’instituer une nouvelle République. La loi du 3 juin 1958 lui donne ce pouvoir avec certaines conditions. L’élaboration de la Constitution est ensuite lancée par un groupe de travail dirigé par Michel Debré, et qui s’appuie sur les travaux du général. Après une procédure d’adoption, le texte est soumis au référendum constituant le 28 septembre. Il obtient une large victoire du « Oui » à plus de 80% des votants. La Constitution est adoptée et promulguée le 4 octobre 1958.

La question de l’inscription de la Cinquième République dans l’histoire constitutionnelle française soulève divers enjeux. Il est évident que les Troisième et Quatrième Républiques relevaient toutes deux d’un parlementarisme accru et constant. La prééminence de l’organe législatif établie par ces deux Républiques a d’ailleurs été critiquée par d’autres que de Gaulle ou Debré, notamment Raymond Carré de Malberg qui dénonce une trop grande emprise du législatif sur l’exécutif, qui est réduit, comme son nom l’indique, à devenir l’exécutant des mesures décidées par le Parlement. En instaurant la Cinquième République, de Gaulle et Debré ont cherché à remédier à cette situation pour stabiliser le régime, en renforçant le chef de l’Etat et en affaiblissant le Parlement. Toutefois, ils ont aussi cherché à s’inscrire dans une certaine tradition française du parlementarisme.

Comment est-ce que la Cinquième République s’est inscrite dans l’histoire constitutionnelle de la France, entre réaction et tradition ?

La Cinquième République a été une véritable rupture présidentialiste par rapport aux régimes précédents (I), tout en conservant une part notoire de la tradition parlementariste française (II).

I) Une véritable rupture présidentialiste

Afin de pallier aux insuffisances des deux républiques précédentes, de Gaulle et Debré ont cherché à restaurer l’autorité de l’Etat (A) et à rationaliser le parlementarisme (B).

A) La restauration de l’autorité de l’Etat

Le projet gaullien repose sur la restauration de l’autorité de l’Etat. De Gaulle est persuadé en 1946 comme en 1958 que la cause principale de l’échec des deux républiques précédentes est l’incapacité des partis à gouverner, tant ils sont divisés. C’est pourquoi il injectera différents éléments de renforcement du chef de l’Etat dans la Constitution. Tout d’abord il fait du chef de l’Etat l’arbitre du régime. Comme le dispose l’article 5 de la Constitution, le Président de la République assure le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Cet article fait du chef de l’Etat la tête de ce dernier. Le général souhaite également doter le Président de pouvoirs propres

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