La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ?

La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ?

« Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? » François Mitterand.

La Ve République est caractérisée par un président de la République et un exécutif fort. Le Président peut être une partie ou incarner à lui seul l’exécutif.

De fait, le régime parlementaire est caractérisé par un exécutif bicéphale, une séparation souple des pouvoirs, une collaboration entre l’exécutif et le législatif, où est mis en question la responsabilité politique de l’organe, qui peut être destitué.

La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire, qui confère un parlementarisme rationalisé. Toutefois, cette Constitution touche ses origines dans le discours de Bayeux du Général de Gaulle, lequel prévoit une place forte pour le Président, qui n’avait pas existé depuis Adolphe Thiers. Certains, tel Mr Duvergé, qualifient cette approche de semi-présidentiel et évoquent un rapprochement avec ce régime particulier.

Le régime présidentiel est quant à lui caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, et un exécutif monocéphale, accordant une large importance au chef d’état, lequel est, selon Michel Debré, considéré comme « la clé de voute des institutions ».

Le régime de la Ve République française emprunte de fait à ces deux systèmes. Elle rompt avec la continuité du parlementarisme absolu. En effet, le président de la République dispose de pouvoirs importants symbolisés par des pouvoirs propres et une légitimité qui repose sur une élection au suffrage universel direct. Le chef de l’état n'est pas politiquement responsable, c'est le gouvernement qui l’est devant l'Assemblée nationale. L'actualité récente complique ce schéma dans la mesure où la pratique inédite de notre Constitution semble avoir, de nouveau, fait évoluer la conception de notre organisation politique.

Il est de notoriété public par exemple que l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été perçu comme un « hyper-président », omniprésent dans les médias. Tel l’a dit Jean-Louis Borloo « Nicolas Sarkozy a été le seul obligé de passer par l’Elysée pour devenir Premier ministre ».

Ainsi, en quoi la mise en place du régime de la Ve République lui permet-elle d’échapper à la typologie classique des différents régimes démocratiques ?

Tout d’abord pourra être présentée la Ve République comme rupture avec le parlementarisme traditionnel français (I).

Ensuite sera mis en exergue le régime de la Ve République ou l’instauration d’un régime hybride. (II)

La Constitution de la Ve République instaure un régime parlementaire, lequel rompt avec la tradition celui des IIIe et Ive Républiques.

La Ve république, ou la rupture avec le parlementarisme traditionnel français

D’une part, la singularité de la Ve peut résider dans l’aspect présidentialisme de sa pratique (A).
D’autre part, on observe également une montée de l’exécutif par la mise en tutelle du Parlement (B).

Vers un régime présidentialiste dans la pratique

«Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République.

Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre... mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. » Jacques Chaban-Delmas.
Le régime de la Ve République est de fait caractérisé par un présidentialisme fort. En l’absence de cohabitation, c’est le président de la République qui véritable chef du gouvernement.

L’article 20 dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et pour cela il coordonne l’administration et la force armée.

Le Premier ministre a quant à lui la fonction de chef du gouvernement. On pose ainsi que le Premier ministre dirige l’action du gouvernent. L’Article 20 pose des prérogatives du Premier ministre, il assure l’exécution des lois, et a le pouvoir réglementaire.

En pratique, on constate que cette répartition n’est pas aussi simple, le Président va dépasser son domaine de compétences et notamment, dans les faits c’est le Président qui détermine et conduit la politique de la nation. Le gouvernement et le Premier ministre ne peuvent pas, quant à eux, intervenir dans le domaine de compétences du Président. Le Premier ministre est nommé par le Président en vertu de l’article 8 alinéa 1er, à ce niveau, il a toute liberté. Il est arrivé que le Président et le Premier ministre ne soient pas du même parti, tel Valéry Giscard d’Estaing avait nommé Jacques Chirac.
Dans le texte, il est dit que le Premier ministre met fin à ses fonctions sur la présentation d’une lettre de démission du gouvernement. Selon le texte, donc, le Président ne peut pas obliger le Premier ministre à démissionner. Il n’y pas de responsabilité du Premier ministre vis-à-vis du Président.

En pratique, plusieurs Présidents ont obtenu la démission de leur Premier ministre (Michel Rocard, par exemple, a appris sa démission dans la presse). Dans la pratique, le Président s’est séparé de plusieurs ministres, François Hollande de Jean-Marc Hérault par exemple. Néanmoins, cette possibilité est limitée, puisqu’il est nécessaire d’avoir le soutien du Parlement dans ce choix, certains se sont donc rétractés. Nicolas Sarkozy avait envisagé de nommer Jean Louis Borloo au milieu du quinquennat en remplacement de François Fillon, sauf que la majorité parlementaire a fait savoir à la présidence qu’elle était opposée à un tel changement. Si le Président a un choix sur la nomination, il y a donc une forme de responsabilité dans les faits du Premier ministre et du gouvernement envers le Président.

B. Parlement mis en tutelle

Tout d’abord, le gouvernement n’exerce plus seulement un rôle passif au niveau législatif.

De plus, le gouvernement peut, par l’intermédiaire des ordonnances, être à l’origine des lois, ce qui relève normalement du domaine du législatif, et donc de l’article 34. C’est le Premier ministre qui décide d’utiliser les ordonnances. Cependant, ce dernier a besoin de l’aide du Parlement. En effet, celui-ci

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