La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

« Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » Général de Gaulle à son discours à Epinal le 29 Septembre 1946. La volonté de l’homme du 18 juin est ainsi couplée à celle de Michel Debré, futur Premier Ministre de la V ème République, de vouloir réformer l’Etat dans un contexte de crise. En effet, la Ve République est née d’abord de l’échec de la IVe République dont les dernières années ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation. Confronté au soulèvement de l’Algérie, qui demande son indépendance, le Président de la République René Coty appelle le général de Gaulle à former un nouveau Gouvernement, investi le 1er juin 1958. Sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, il met en place un Comité consultatif constitutionnel, qui examine au cours de l’été 1958 le projet de Constitution élaboré par Debré qui est alors Garde des Sceaux. Cette loi est adoptée en France par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République. Le projet est donc littéralement soutenu par De Gaulle et élaboré par des juristes et des personnalités juridiques importantes. Elle pose cinq conditions pour ne pas risquer le dictature : le référendum avec laquelle la majorité des français adhère au projet. C’était un vote de confiance en De Gaulle mais il n’y a pasà ce moment de consultation du projet venant de la part des français. Puis le gouvernement de CDG va devoir reviser la constitution en passant par l’article 90 et qui va établir le projet d’une nouvelle constitution. En plus, elle pose des garanties pour ne pas que l’on puisse reprocher à De Gaulle qu’il veuille devenir un dictateur. Le projet, soumis au référendum et adopté le 28 septembre 1958 est promulgué le 4 octobre 1958. La nécessité d’un nouveau régime est alors grande : la IV ème République n’a pas résisté à l’élargissement de l’espace public et ne parvenait pas non plus à assurer la stabilité du Gouvernement. À l’instabilité des gouvernements s’ajoutait l’instabilité de leur chef. La Constitution du 4 Octobre 1958 est donc le fruit d’une réflexion qui s’est faite rapidement compte tenu du contexte historique. Michel Debré énonce dans son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 son projet, notamment l’instauration d’un régime parlementaire qui serait la seule solution, et De Gaulle fait de même lors de son discours à Bayeux en 1946. En plus de l’idée d’un chef de l’Etat fort, il énonce aussi la nécessité d’une responsabilité  du gouvernement devant le Parlement. Ils partagent la même volonté de réforme de l’Etat mais leurs idées divergent sur le sujet de la place de l’exécutif. En conséquence, la constitution de la V ème République est une sorte de compromis entre les deux individus. Ce compromis des tendances révisionnistes réside dans l’imprécision des articles définissant le rôle du Président de la République et du Premier ministre. Ils sont donc les deux fondateurs principaux de ce texte que l’on peut qualifier de rigide dans le sens ou sa procédure de révision, fixée dans son article 89, impose l’addition d’un accord entre les deux assemblées et d’un référendum, lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision. Avec vingt-trois révisions, la Constitution du 4 octobre 1958 est la Constitution française qui a été le plus fréquemment modifiée. La V ème République est-elle alors encore en adéquation avec les principes posés par le projet du Général De Gaulle et Michel Debré à la suite des évolutions institutionnelles résultant de la pratique des Présidents et de l’exercice du pouvoir ? Il s’agira donc d’abord d’étudier la corrélation entre les principes exposés par les fondateurs et leurs évolutions dans le temps (I) et ensuite d’expliquer les modifications périodiquement progressives quant à la place du pouvoir exécutif et leurs conséquences vis à vis du projet initialement prévu (II).

I - La Constitution du 4 Octobre 1958 : un compromis à l’aspect d’un régime parlementaire classique mais ne tranchant pas intégralement la question du role de l’exécutif

Les aspects du nouveau régime constitutionnel sont posés par les fondateurs et certaines de leurs propositions initiales sont toujours en vigueur, ayant évolué comme ils l’auraient souhaité (A) et les modalités quant à l’exercice du pouvoir exécutif qui n’étaient pas totalement détaillées dans la Constitution deviennent plus claires dans la pratique, notamment lorsque le Général de Gaulle est au pouvoir (B).

A - L’ambition d’un régime parlementaire des fondateurs et la réussite du projet de Michel Debré quant aux territoires d’outre mer

• 4 septembre 1958, Le Général De Gaulle énonce son projet de constitution aux français. Il apparaît alors, compte tenus des événements en cours, comme l’homme qui est dû à l’action de la providence.
  Il veut légitimer son action pour obtenir l’approbation lorsque le projet sera soumis au vote des français le 28 septembre 1958 et dans cette optique il crée un lien instantané avec le peuple en s’adressant à lui directement et par la même occasion, la propose aux Français. Il évoqua pour la première fois ce projet en 1946 lors d’un discours à Bayeux, qui peut se résumer avec les points suivants :
  * nécessaire séparation des pouvoirs
  * existence de deux Chambres
  * exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable   devant l’Assemblée
  * légitimité du président venant de son élection par un collège électoral élargi, qui noierait les parlementaires sous sa masse.

De plus, cinq garanties ont été assurées :

—> 1er garantie: Suffrage Universel est la source du pouvoir, pouvoir confié au peuple

—> 2ème garantie: Séparation des pouvoirs

—> 3ème garantie: Gouvernement responsable devant le parlement.

—> 4ème garantie: Autorité judiciaire indépendante
Plus le préambule de la DDHC

• Affirmation de la nécessité d’un régime parlementaire par De Gaulle mais aussi et surtout par Miche Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté » Michel Derbé Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958.
  
  Il énonce alors dans ce même discours les « modalités » du régime parlementaire, mais avant insiste sur l’importance contextuellement justifiée  d’une réglementation de la constitution  imminente : « Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique.
  Si nous voulons que le futur régime parlementaire de la démocratie française ne connaisse qu'un gouvernement par législature, il n'est pas possible d'agir autrement. »
  

Les modalités sont : « un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire et une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques »

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