La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?

La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?

Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclama « Plus ambitieusement encore, nous vous demandons, par une mesure particulière, d’affirmer solennellement un principe général. […] Il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. »

Par ces mots Aimé Césaire met en lumière l’organisation actuelle de la Vème République, régime politique instauré en France depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958.

La Vème République érige la France, au travers de son article 1er comme un État à la fois uni et diverse : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...)Son organisation est décentralisée. »

En outre, héritier d’une tradition centralisée de l’Ancien régime, de la Révolution et du Premier Empire, l’État unitaire est l’organisation politique et administrative que l’on rattache à l’État français. Pierre Pactet le définit comme « Celui qui, sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (…) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ».

Cependant, nombreuses sont les critiques qui émergent à l’égard de cette qualification. Pour exemple, Thierry Michalon se demandait dans la Revue de droit public et de science politique en France et à l’étranger de 1982 : « La République française, une fédération qui s’ignore ? » 

Il envisageait alors dès les années 80 un possible effritement de notre État unitaire français, évoquant même la notion de fédéralisme.

Effectivement, l’État a accepté et constitutionnalisé le transfert d’une part non-négligeable de ses compétences à des collectivités territoriales. De tradition fortement centralisatrice, l’État s’est engagé sur la voie de la décentralisation entendue comme le fait de conférer des compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public. Elle peut ainsi être fonctionnelle, en ce qu’elle consiste à déléguer des compétences propres de l’État à des personnes publiques spécialisées, généralement des établissements publics, chargés de gérer un service public. Elle peut être territoriale ou géographique et s’entend alors comme le transfert de compétences propres de l’État à des collectivités territoriales, c’est-à-dire des personnes morales de droit public administrées par des autorités locales élues au suffrage universel.

Par ailleurs, certaines dévolutions de compétences au profit des collectivités situées en outre-mer semblent aller au-delà d’une simple décentralisation administrative, envisageant alors une hypothèse d’État fédéral de Thierry Michalon.

L’État fédéral est un groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction, permettant de les considérer comme des États membres (fédérés), mais perdent leur souveraineté au profit du groupement. L’État fédéral dispose seul des compétences les plus importantes et de la personnalité internationale.

Ainsi, les différentes réorganisations de l’État français invitent à reconsidérer sa catégorie semblant alors plus se mouvoir entre les deux pôles élaborés par la doctrine, l’État fédéral et l’État unitaire, faisant émerger la notion d’État hybride.

De fait, en raison de certains traits de la décentralisation, voire deson autonomisation, en outre-mer que reste-t-il de l’État unitaire ? La France ne devient-elle pas un État fédéral ?

Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps à la Vème République comme un effritement du modèle de l’État unitaire (I) avant de se pencher sur la Vème République comme une hybridation du modèle de l’État. (II).

1. La Vème République comme un effritement du modèle de l’État unitaire

1. Reformulation de de l’État unitaire par la décentralisation

• Les vagues successives de décentralisation

« Acte I » de la décentralisation (1982-1983) : rupture avec ancien état de droit : suppression tutelle de l’État sur collectivités territoriales, remplacement contrôle a priori par a posteriori via saisine juge administratif

• « Acte II » (2003-2004) : révision constitutionnelle, qui consacre désormais organisation de la République comme « décentralisée », autonomie financière, droit à l’expérimentation normative
• « Acte III » : Réorganisation et rationalisation

• La promotion des droits et libertés des collectivités territoriales
• Dépassements de la décentralisation

• Territorialisation du droit :

• Droit local particulier avec le droit alsacien-mosellan caractérisé par législation spécifique en matière religieuse
• Révision constitutionnelle de 2003 : diversification normative permise aux collectivités territoriales (article 72 de la Constitution)
• Droit à la différenciation (projet de loi constitutionnelle 2018)
• Possibilité d’adaptation législative et règlementaire en Corse

• Autonomisation des collectivités en outre-mer

• DROM : principe de l’identité législative = application de plein droit des lois et règlements sous réserve des adaptations nécessaires
• COM : principe de spécialité législative (exemple « lois du pays » de la Polynésie française = caractère d’actes règlementaires et « lois du pays » de la Nouvelle-Calédonie = valeur législative)

Les différentes étapes et avancement de la décentralisation marque une certaine reformulation de l’État unitaire français, devenant dorénavant décentralisé. Ce dernier, conférant, entre autres, un pouvoir législatif à ces collectivités, semble évoluer vers un modèle régional, quasi fédéral

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