La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?

Dissertation

"La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?”

1. Phrase d’accroche

“N’est-il pas absurde de prétendre, qu’un État qui subsiste, fleurissant, depuis 1300 ans, n’a jamais été constituée.” Ces mots de l’historien Jacob Nicolas Moreau (XVIIIe) interrogent sur le concept même de Constitution.

2. Définition et délimitation du sujet

a. Définitions

France d’Ancien Régime, désigne le régime social et politique de la France, depuis le règne de François 1er (1515-1547), jusqu’à la proclamation de l’assemblée Nationale, le 17 juin 1789. On peut aussi considérer qu’il s’agit de la royauté française. Il vaut mieux retenir une définition au sens large.

Attention cependant, ce terme a été défini par contraste avec le nouveau régime apparu en 1789, pour appuyer l’idée de “table rase”: c’est une invention du libéralisme qui fonctionne comme un repoussoir.

La Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens.

b. Délimitation

Cette étude s’interrogera sur la possible existence d’une Constitution dans le cadre de la royauté française, autrement dit avant la révolution de 1789.

3. Contexte historique et droit comparé

a. Contexte historique

On considère que l’Ancien Régime commence approximativement avec le règne de François Ier en 1515, parce qu’il convient plus de parler d’évolution que de révolution.

L’Ancien Régime est le produit d’une lente montée en puissance de l’État et de la monarchie, et cette montée en puissance démarre dès les XIIe et XIIIe siècles. Ce mouvement s’est poursuivi parallèlement à un recul du féodalisme.

L’épreuve de la guerre de 100 ans (1337-1453 (Constantinople, fin de l’empire romain d’occident, et de la guerre de 100 ans)) renforce la dynastie des Valois qui vivent ce que l’on appelle leur Grand Siècle.

La royauté affronte efficacement ses problèmes:

• Le premier problème est militaire. En 1469, Charles VII créé l’armée permanente. Il retrouve sa position militaire de protecteur de la population.

• Le deuxième problème est financier. Comme la fonction politique du roi s’étend, les dépenses suivent. A la faveur de la guerre, la royauté parvient à instaurer un impôt national régulier, pour l’intérêt général ou le bien commun.

• Le troisième problème est judiciaire. La fin du Moyen-Âge marque le triomphe de la justice royale, qui rend ses verdicts au nom de la fontaine de justice, et contrôle les autres tribunaux.

• Le dernier problème est législatif. Grace à ces trois appareils, le roi est en capacité de prendre des mesures générales. Le roi convoque de moins en moins les grands, ils ne rendent plus qu’un simple avis qui n’est pas nécessaire. Dans un édit de 1572, le roi va interdire à tous les seigneurs de rendre des ordonnances, si ce n’est pour se conformer aux ordonnances royales. (achèvement conquête législative par le roi, le roi est le seul à faire la loi, ce sont les pouvoirs régaliens du bannum du seigneur qu’il a récupéré sur tout le territoire français).

Grâce à cela le roi est en capacité de prendre des mesures nationales.

A partir du 13ème siècle, le roi convoque de moins en moins les barrons ;

Progressivement leur consentement, n’est plus nécéssaire, leur rôle se limite à un simple avis.

En 1572, un édit royal, interdit à tous les seigneurs, de rendre des ordonnances, saut si c’est pour les conformer aux exigences royales.

Ainsi, durant les temps modernes, la suzeraineté se transforme en souveraineté. Le roi deviens chef d’État, puis monarque absolu. L’Ancien Régime connait son épanouissement le plus complet à partir du XVIe siècle. Cet épanouissement coïncide avec trois phénomènes décisifs:

1. La renaissance

Les élites redécouvrent la littérature, les arts et les sciences classiques. Nait l’humanisme = On conçoit que le destin de l’être humain n’est pas écrit à l’avance. Il peut, malgré son statut de mortel acquérir assez de connaissances pour approcher Dieu. L’Homme, sa psychologie et ses actes deviennent le centre des études. En 1532 parait Le Prince de Machiavel. Pour la première fois, l’État est placé au centre des actions du Prince et tant pis s’ il faut, dans les intérêts de l’État, mettre de coté les valeurs morales et chrétiennes.

2. La réformation religieuse

L’Église catholique est en proie à une crise profonde. Certains de ses membres réclament une réforme. La religion protestante est promue par les réformateurs, notamment Jean Calvin (1509-1564) et Martin Luther (1483-1546).

3. Les grandes découvertes

En 1492, Christophe Colomb découvre les Amériques (par erreur). Les royaumes prennent une nouvelle dimension: ils deviennent universalistes. Les territoires s’étendent de façon considérable, créant des domaines sur lesquels “le soleil ne se couche jamais”. L’autorité royale connait cependant des limites, c’est aussi durant les temps modernes que les lois fondamentales achèvent leur développement.

b. Droit comparé

L’affirmation de la monarchie en France suit la situation de l’Europe. En effet les États d’Europe occidental se sont eux aussi modernisés, et connaissent le concept de nation. Plus particulièrement, l’Angleterre témoigne d’une souveraineté

...