La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?

Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? »

Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de légiférer et de promulguer des lois, tandis que le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de leur application. Sous le régime de la Convention montagnarde, la Convention nationale détient le pouvoir législatif tandis que le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil exécutif puis depuis le 6 avril 1793 également par le Comité t de Salut Public.

Une constitution est la Loi fondamentale d’un État, il s’agit d’un ensemble de lois qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs publics, et qui détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.

La Convention nationale est un régime politique qui a gouverné la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 et qui a fondé la Première République, son rôle étant avant tout d’édifier une nouvelle constitution. Elle est partagée en trois groupes : la Gironde, la Montagne et la Plaine. La Convention montagnarde succède à la Convention girondine, période qui débuta le 21 septembre 1792. Le 2 juin 1793, sur pression de près de 80 000 sans-culottes parisiens, la Convention vote l’arrestation des Girondins. De là naît la chute de la Convention girondine et le commencement de la phase de domination des Montagnards, qui dure jusqu’au 27 juillet 1794. Sous la Convention montagnarde est votée le 24 juin 1793 la Constitution de l’an I, cependant la Convention maintient une situation de fait et institue un gouvernement révolutionnaire afin de défendre le salut public dans une période troublée, puisque la France est menacée à la fois de l’intérieur (guerre civile) et de l’extérieur (encerclement des armées étrangères d’États européens).

Le 10 août 1792, le roi est suspendu de ses fonctions, ce qui met un terme à la monarchie constitutionnelle pour faire place à la République, qui débute par le régime de la Convention. Ainsi, le 21 septembre 1792 la Convention nationale se réunit pour la première fois et déclare solennellement la République en France le 25 septembre 1792. La Convention girondine marque le début de cette période, et prend fin le 2 juin 1793. En effet, les Girondins sont tenus responsables des défaites subies depuis février 1793 (car ils avaient initialement voté en faveur d’une guerre Brissot) et la Convention cède sous la pression de plus de 80 000 sans-culottes parisiens le 2 juin 1793 et vote l’arrestation des députés Girondins, marquant ainsi la fin de cette première phase. S’ensuit alors la dominations des Montagnards jusqu’au 27 juillet 1794. Cette période est marquée par le vote de la Constitution de l’an I le 24 juin 1793 mais elle ne sera jamais appliquée. Il s’agit d’un régime d’assemblée (régime dans lequel une assemblée élue au suffrage universel concentre les pouvoirs politiques car l’exécutif a faibli et est très étroitement subordonné au législatif. Le principe de la séparation des pouvoirs est respecté car on trouve une distinction des fonctions exécutives et législatives mais l’équilibre

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