La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?

Steffy Alexandrian

TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel

La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?

          Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une existence de négociations perpétuelles et d’interrogations pour le moins animées. La Vème République est un régime qui fait peur. Peur car inclassable : il n’est ni vraiment présidentiel, ni totalement parlementaire… Un régime hybride, novateur, qu’on ne sait réellement comment appréhender. Bouleversant l’ordre traditionnel français perpétué par les IIIème et IVème Républiques, il place en son cœur l’exécutif, balayant ainsi des années de parlementarisme dominant. De son impulseur, Charles De Gaulle, à ses successeurs, la Vème République n’a connu que de grandes figures pour la diriger, loin du temps des petits présidents sans postérité de la IIIème République. À ce titre, on a ces dernières années vu fleurir le terme d’ « hyperprésidentialisation », notamment pour qualifier la politique menée par Nicolas Sarkozy. Pour autant, l’idée est présente dès la création du régime ; Michel Debré désigne ainsi lui même le général De Gaulle au pouvoir comme un « monarque souverain ».   

         Tout d’abord, rappelons qu’en 1958 la Constitution rédigée par Michel Debré intervient à la fin de la guerre d’Algérie, dans un contexte de crise très ancrée dans la société française. Ce nouveau texte tente d’apporter une réponse à des problèmes qui touchent citoyens et classes politiques à la fin de la IVe République. Les français ont besoin d’une nouvelle impulsion et d’une reconstruction du pays qu’ils ne pensent pas possible sous l’instabilité gouvernementale et la gouvernance des partis propres aux deux derniers régimes. La Vème République, sa rationalisation du parlement et sa mise en avant de l’exécutif, apparaissent donc à beaucoup comme une solution, et le peuple français valide le projet par le référendum constituant du 28 septembre 1958. Plus tard, la lutte de 1962 menée par le président pour imposer le suffrage universel direct en France est un acte fort, illustrant la volonté de garantir un Etat puissant doté d’un chef légitime, et de pérenniser par là la Vème République. Aujourd’hui encore, le Président de la République, « colosse juridique », tire sa légitimité du vote populaire. Il est la « voix du peuple », ce qui magnifie d’autant plus sa fonction.

          Selon Pierre Messmer, dernier Premier Ministre du Président de la République Georges Pompidou, « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) ; Outre l’affirmation d’un pouvoir exécutif fort, cette citation met en exergue l’idée d’une prééminence du Président de la République sur le Premier ministre. Les idées directrices de la Constitution de la Vème République avaient d’ailleurs été clairement énoncées lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IVème République. Ce discours contenait déjà les grands traits de la Constitution future de la Vème République. Respectant le principe de la séparation souple des pouvoirs, formulé par Locke et surtout par Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) et qui 

« tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids » (Lexique des termes juridiques, Dalloz). La Vème République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis la IIIe République. Mais, le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958.

          En effet, si l’échec des IIIème et IVème Républiques a très largement été imputé à la faiblesse de leurs exécutifs respectifs, l’un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était sans aucun doute la restauration de la fonction exécutive ; Voici ici tout l’intérêt de notre sujet. En d’autres termes, la réhabilitation du pouvoir exécutif est-elle survenue ?

Plus particulièrement, il s’agira de se demander comment la pratique de la Constitution de 1958 organise le pouvoir exécutif, dont les compétences sont partagées par le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement.

          Force sera alors de constater le développement hypertrophié de la fonction présidentielle (I), et de ce fait, il s’agira ensuite de s’intéresser au relatif effacement de la fonction de premier ministre, dans une proportion variant avec la personnalité du président et les résultats des élections législatives (II).

I)      La Constitution de la Vème République : un pouvoir exécutif en faveur d’une hyperprésidentialisation du régime

L’hyperprésidentialisation de la Constitution de la Vème République résulte dès l'origine de la pratique gaullienne du pouvoir (A). D’autre part, elle accentue le décalage entre la pratique et la lettre de la Constitution de 1958 (B).

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