LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

DOS SANTOS                      LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ              

GWENAELLE                                                                                                            L1 droit TD n°11 

        En France il y a une norme suprême celle qui dicte toute les autre normes il s’agit de la constitution. On se réfère a la constitution de la Ve république celle de 1958. C’est une norme suprême mais aussi c’est le socle juridique de l’état et de tout l’ordre juridique et si on assure pas le respect de la constitution cela veux dire que ces dispositions ne serviraient a rien elle ne pourrait pas fonder un ordre juridique donc il faut la protégé on s’assure que l’ensemble des normes de rang inférieurs a la constitution soit conforment a la constitution c’est ce qu’on appel le contrôle de constitutionnalité.

Depuis l’instauration de la constitution il y a la question de savoir comment contrôlé la conformité des lois face la cette norme suprême tout en restant impartial c’est pour cela qu’a été crée le conseil constitutionnelle. Il est formé par 3 membres nommés par le président de la république de 3 membres nommés par le président de l’assemblé national et même chose pour le sénat qui désigne 3 membres, a ceux ci s’ajoute tout les présidents encore en vie qui eux sont membres de plein droit.

Le conseil constitutionnelle  doit vérifier la conformité des lois organiques qui viennent du parlement.

Le contrôle de constitutionnalité c’est une nécessité historique d’assurer un équilibre entre des exigences qui sont contradictoires d’un coté la suprématie de la norme et de l’autre la volonté de la loi cet équilibre ce reflète dans les différentes formes que peux prendre le contrôle de constitutionnalité.

On peut se demander quels sont les moyens utilisés par le conseil constitutionnelle pour assurer que les lois sont conforme a la constitution ? Nous verrons dans une première partie que le conseil constitutionnel doit effectivement dire si il y a conformité face a la constitution (I) mais aussi qu’il interviens quand la loi porter atteinte a la liberté et aux droit individuels d’une personne (II)

I. le conseil constitutionnel statuant sur la conformité face a la constitution

 nous sommes en présence d’une norme suprême sacrer les juges sont retissant a l’utiliser il le sont d’autans plus quand ils doivent contrôler la conformité d’une loi face a la constitution si on découvre qu’une loi n’est pas conforme cela ne présage rien de bon  parce que cela voudrai dire que la loi est contraire a la constitution donc que la volonté du peuple va a l’encontre de la constitution.

Pour cela nous verrons dans une première partie le contrôle a priori et dans une seconde que le contrôle a priori n’est pas toujours systématique.

A. LE CONTRÔLE A PRIORI

• C’est un contrôle qui arrive avant l’entrer en vigueur de la loi

• contrôle a priori : l’idée c’est qu’une loi qui soit en cour de discussion devant les deux chambres juste avant son entré en vigueur on va saisir le conseil constit pour être certain qu’elle respecte la constitution et c’est un gage de sécurité juridique on ne fait rentrer que des lois qui sont conforme.

• 3 sortes de textes sont soumis au contrôle a priori l’art 61 qui prévoit qu’un certain nombre de texte ferai l’objet d’ un contrôle obligatoire des lois organiques ainsi que des propositions des lois relevant de l’art 11 de la constit c’est  a dire des lois qui seront soumise a referendum et troisième textes qui sont obligatoire soumis au contrôle c’est les règlements d’assemblé.

• La constitution prévoit également un contrôle des traiter internationaux ce contrôle est prévu par l’art 54 de la constitution qui prévoie que le conseil peut avant la ratification d’un traiter par la France être saisit par les même autorité que les lois ordinaires et dans le cadre du contrôle.

• Ce sont des représentants du pouvoir qui peuvent déclencher le contrôle

B. UN CONTRÔLE APRIORI PAS TOUJOURS SYSTEMATIQUE

• Contrôle facultatif il prévoit que le conseil constit peut être saisit pour contrôler avant leur entrer en vigueur les lois ordinaire ce contrôle est déclencher lorsque le conseil constit est saisit par des personnes bien spécifique ! ( soit par le président de la république soit par le premier ministre ou le président de l’assembler national ou du sénat ou soit depuis 1974 le conseil constit peut être saisit par 60 député ou 60 senteurs.)

• Le conseil constit a expliquer que des l’instant qu’une loi est adopter par referendum elle constitue l’expression direct de la souveraineté national le conseil constit refuse de contrôler la constitutionnalité.

• l’art 61 de la constit ne l’habilite que a contrôler les lois organique et ordinaire donc tout ce qui est révision ce n’est pas pour le conseil constit.

II. le conseil constitutionnel face la privation de liberté fondamental par la loi

la constitution comme n’importe quelle constit contiens une déclaration des droit. Elle garantis les droits fondamentaux.

On ne permet pas au individu de saisir l’organe qui est censé garantir le respect de leur liberté que a  partir des années 90 on a mis en place le contrôle a posteriori (A) et nous allons approfondir ce mode de contrôle en regardant le mécanisme du contrôle a posteriori (B)

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