LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF

Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ?

         « Le droit administratif est l’ombre de l’Etat éclairé par la lumière du siècle. L’ombre varie avec le siècle et ses lumières, mais vouloir s’en défaire relève moins du libéralisme que de l’Utopie » a dit Boulouis Jean. Le droit administratif a donc évolué et a connu des « crises » ou changements.

        Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration ainsi que ses actions sur les personnes privées.

                 C’est suite à la Révolution française que le droit administratif moderne émergera en sa basant alors sur le principe fondamental de séparation des autorités administratives et judiciaires, principe inscrit dans la loi du 16-24 août 1790. Cette loi proscrit le juge de se porter administrateur en jugeant les actes concernant le domaine administratif. C’est aussi sous cette période que l’administration va être profondément réformée et réorganisée et donne naissance à une organisation cohérente et centralisée, assurant ainsi une meilleure coordination des organes de l’État.

        Il ne s'agit pas ici de faire une chronologie de ce droit mais de montrer les grands bouleversements qu'il a subit.

        Pouvons nous vraiment dire que le droit administratif connaît une crise ?

        Il a connu des bouleversements suite à la place de l'Etat et les personnes publiques dans la société (I) et il se maintient tout de même, même si il y a parfois encore des confusions avec d'autres droits (II)

I- Le développement d'une activité étatique toujours plus poussé

A-Le passage d'un droit de commandement à un droit de service public dans tous les domaines de la société

        ⁃        de la Domination au service public (Duiguit Léon)

        ⁃        Un nouveau sens de l’intérêt général.

        ⁃        Puissance publique au service du service public

        ⁃        le secteur privé ne peut prendre en charge certaines activités c'est donc au secteur public de le faire

        ⁃        Prise en main de secteurs de l'économie comme les banques, les transports et l'energie = nationalisation !

        ⁃        Une « tutellisation » croissante d'entreprise privées

        ⁃        Une administration sociale croissante

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B- Une crise aussi bien économique que politique amenant à refonder le droit administratif

        ⁃        un droit remis en question à cause des privilèges que possèdent les personnes publiques concernées uniquement par le droit administratif = méfiance de l'action publique

        ⁃        Crise économique fait que par ses activités étatiques multiples, l'Etat + personnes publiques ont des contraintes financières = il faut plus de rentabilité, or il semble que le droit privé a des règles plus souples et efficaces pour s'adapter à cette crise et à être plus rentable

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