L'évolution du fédéralisme aux Etats-Unis

L’évolution du fédéralisme aux États-Unis

« C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé », écrit le philosophe politique français Alexis de Tocqueville en 1835 dans son ouvrage De la démocratie en Amérique. Appliquée aux États-Unis, cette idée signifierait que les Treize Colonies d’Amérique se sont constituées en état fédéral après leur indépendance en 1787, rédigeant à cette occasion la première constitution du monde, pour concilier les atouts d’un gouvernement local, géographiquement proche du peuple et adapté à l’identité et aux besoins propres à chaque colonie, et d’un gouvernement plus large qui unit toutes ces colonies entre elles en une même nation étendue et puissante, porteuse au-delà de ses frontières d’idéaux et de valeurs communs.

Une fédération est un groupement créé entre des unités politiques, ici les colonies, par une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction, permettant de les considérer comme des États membres (fédérés), mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, l’État fédéral, qui dispose seul des compétences les plus importantes et de la personnalité internationale. Le fédéralisme repose sur deux principes qui sont l’autonomie des États fédérés et leur participation au gouvernement fédéral, cette dernière matérialisée aux États-Unis par l’existence d’une chambre composée de représentants des États au Congrès, le Sénat. La constitution de 1787 qui définit le fédéralisme américain est la plus ancienne encore en vigueur dans le monde, pourtant les États-Unis de la fin du XVIIIème siècle, jeune nation composée seulement des Treize Colonies bordant l’Atlantique, sont bien différents des États-Unis actuels constitués de cinquante états formant ensemble la première puissance mondiale. Ainsi, le fédéralisme américain, sans résolument d’écarter de celui défini il y a plus de deux siècles, a dû, pour traverser les époques, évoluer pour s’adapter aux aléas et aux changements plus profonds qu’ont connus les États-Unis depuis leur création en matière politique, économique et sociétale.

Comment le fédéralisme américain s’est-il adapté depuis sa création aux transformations connues par les États-Unis, évoluant progressivement en faveur de l’État fédéral sur les États fédérés, tout en restant fidèle à son esprit originel ?  

Le fédéralisme a conservé ses principes originels (I), mais a largement changé dans ses pratiques (II) pour se conformer à des contextes changeants.

1. Un fédéralisme toujours fidèle à ses principes originels

Le fédéralisme américain a conservé ses principes fondamentaux, qui sont le principe d’autonomie (a) et le principe de participation (b), tous deux garantis par la rigidité de la Constitution et le travail de la Cour Suprême (c)

1. Le maintien du principe d’autonomie

Une fédération repose avant tout sur l’autonomie de ses États membres, malgré l’abandon de leur souveraineté. Le principe d’autonomie garantit la libre organisation des États fédérés, le pouvoir d’établir leur propre ordre juridique, leurs institutions et souvent leur Constitution. Aux États-Unis, cette autonomie est prévue dans le Quatrième article de la Constitution et confirmée par le Dixième amendement qui y est immédiatement ajouté. Ce dernier précise que tous les pouvoirs non délégués aux États-Unis, donc à la fédération par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont attribués aux États fédérés : ainsi par défaut, tout ce qui n’est pas spécifié précisément dans la Constitution appartient aux États fédérés. Il est ainsi dit que les États membres disposent de compétences de droit commun, et cela n’a pas changé. En effet, les États membres disposent aujourd’hui à peu de choses près des mêmes prérogatives qu’à leur création : ils ont leur propre constitution, ils peuvent faire la loi, lever l’impôt, ils ont une compétence de police, ils s’occupent de la plupart des infrastructures publiques (l’équipement de leurs routes et de leurs chemins de fer par exemple), et ont un droit de représentation au niveau du gouvernement fédéral. Ils conservent donc une certaine puissance. L’accroissement du nombre d’États au cours du XXème siècle au fur et à mesure de la conquête de l’Ouest a conduit à de plus grande disparités économiques et sociétales voire de culture entre les différents États. Cela a rendu encore plus pertinente l’autonomie laissée aux États membres de légiférer selon les volontés propres de leur population : l’usage d’armes à feu est par exemple bien plus ancré dans les usages dans certains états plus récents, qui ont longtemps vécu dans un climat de violence, que dans les anciennes colonies britanniques dont le développement économique et social rapide a rendu l’usage d’armes au quotidien obsolète. De même, la culture puritaine des premiers colons a profondément marqué les populations de certains États, y rendant plus difficile que dans d’autres l’adoption de certaines lois sociales comme le droit à l’avortement. Ainsi, sous certains aspects, l’extension géographique et la diversification des populations aussi due à une forte immigration ont conforté le principe d’autonomie du fédéralisme tel qu’il avait été édicté en 1787, conduisant à son maintien comme il était décrit dans la Constitution.

1. Le maintien du principe de participation

L’autre principe fondamental du fédéralisme est la participation des États fédérés à la prise de décision au niveau fédéral. Aux États-Unis, les cinquante États ont une chambre au Congrès qui les représente, le Sénat. Chaque état, peu importe la taille de sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans à Washington DC, capitale de l’État fédéral. Or le Sénat occupe une place centrale dans l’organisation du pouvoir législatif fédéral. Avec la Chambre des Représentants, il dispose de l’initiative des lois, en discute et choisit les propositions de lois qui sont ensuite soumises à l’approbation du président, détenteur du pouvoir exécutif. Il a un grand pouvoir en matière de politique internationale, puisqu’il vote les déclarations de guerre et ratifie les traités de paix. C’est ce pouvoir qui a par exemple retardé l’intervention américaine dans la Deuxième Guerre mondiale : alors que le Président Franklin D. Roosevelt y était favorable dès le début du conflit, le Congrès isolationniste, notamment le Sénat, s’y est opposé : il a fallu attendre son approbation pour que les États-Unis rentrent en guerre. Il peut également accepter ou rejeter les nominations des principaux fonctionnaires fédéraux (ambassadeurs, juges à la Cour Suprême, etc.), voire les destituer, y compris le Président. Ainsi, dans la procédure de destitution en cours visant l’actuel Président Donald Trump, si la Chambre des représentants vote en faveur de sa destitution, ce sera au Sénat, donc aux États fédérés, qu’appartiendra la décision finale, puisque qu’il faudra qu’au moins les deux tiers de ses membres votent contre le Président pour l’écarter du pouvoir. Ces exemples montrent que les États fédérés participent activement depuis leur création à l’exercice du pouvoir au niveau fédéral, toujours suivant le principe de participation tel qu’il a été défini en 1787.

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