L'évolution de l'administration

Fiche 1 : L’administration de l’Etat

Dissertation : L’évolution de l’organisation de l’Etat en France

Vincent Wright disait «  en matière administrative, le principal décideur est l’histoire ». Aujourd’hui, l’administration est le fruit de multiples évolutions traduisant l’évolution de la société.

Lorsque l’on parle d’évolution, il en découle naturellement le devoir d’analyser l’administration « d’avant » et celle de maintenant et nécessairement d’en faire la comparaison. Une administration peut être définie au sens organique c’est-à-dire qu’elle correspond à un ensemble d’organes. C’est un ensemble de services publics mis au service de l’intérêt général. Mais elle peut aussi l’être au sens matériel c’est-à-dire qu’elle désigne l’ensemble des activités dont l’objectif est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population.

L’article 20 de la Constitution de la cinquième République énonce : « Le Gouvernement dispose de l’administration ». L’administration est donc une structure au service du pouvoir exécutif.

L’administration actuelle peut se voir divisée en deux avec d’une part l’administration centrale et d’autre part l’administration territoriale, la première remplissant les activités administratifs principales et étant relayée par l’administration territoriale. Leurs compétences divergent alors grandement puisque pour l’administration territoriale il ne s’agit que de compétence à une plus petite échelle que celle nationale.

Nous pouvons alors nous demander en quoi l’évolution de l’organisation administrative témoigne-t-elle d’une évolution de la société ?

Pour répondre à cette question, il sera pertinent de s’intéresser à la volonté ancienne de vouloir centraliser l’administration (I). C’est alors que nous apprécierons le caractère apparent de décentralisation (II).

1. Une volonté ancienne de centralisation

1. La revendication d’un Etat fort

• Dès la monarchie, volonté de centraliser pour affirmer davantage le pouvoir royal. Mirabeau 🡪 affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis ».

• La place très importante de la Révolution française et des jacobins qui vont faire de la France une France « une et indivisible ».

• Centralisation accentuée avec l’Empire et Bonaparte 🡪 il y a cette idée que la puissance administrative perd de sa force si elle n’est pas centralisée. La centralisation est un mode d'organisation administratif d'un État dans lequel toutes les décisions seraient prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des administrés.

1. Une recherche de proximité plus grande

• Dès Napoléon avec l’instauration des préfets et donc la création des départements. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

• Volonté de l’Etat de vraiment vérifier que sa politique soit bien appliquée et respectée dans l’ensemble du territoire. Il y a vraiment l’idée d’un contrôle hiérarchique de l’Etat qui se dégage de cette notion.

• Odillon Barrot disait de l’administration déconcentrée que « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Donc véritable pouvoir hiérarchique.

1. Une nécessité nouvelle de décentralisation

1. Une délégation de pouvoirs remarquables par l’Etat

• 1982 : Tournant avec la loi Defferre 🡪 institution du président du conseil général en exécutif de département à la place du préfet ; le remplacement de la tutelle administrative a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori , la promotion de la région en collectivité territoriale à part entière, dotée d’un conseil élu au suffrage universel. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

• En 2003 : la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application. Elle a précédé l’adoption d’un important transfert de compétences nouvelles au profit des collectivités territoriales. Article 1 de la Constitution dit que la France a « son organisation décentralisée ». Donc idée de passer d’un Etat gérant à un Etat garant.

• Le pouvoir délègue car il se rend compte qu’il est plus approprié de laisser de l’autonomie à des collectivités territoriales pour que ces dernières puissent appliquer de manière la plus adaptée la politique du Gouvernement donc recherche d’efficacité par la décentralisation. Pour être efficace il faut décentraliser.

• Interdisciplinarité oblige car l’administration devient de plus en plus spécifique et les domaines se multiplient donc plus facile de gérer cela à plus petite échelle que l’échelle nationale. Les collectivités territoriales apparaissent comme des acteurs essentiels de la vitalité des territoires et du lien social.

1. Une réticence notable envers la décentralisation

• De nombreuses critiques envers les AAI qui ont la compétence d’agir au nom de l’État sans être subordonnées au Gouvernement et de bénéficier, pour le bon exercice de leurs missions, de garanties qui leur permettent d’agir en pleine autonomie.

• Beaucoup disent que l’Etat reste le maître du jeu car il décide des règles.

• Bilan peu positif car les compétences entre les différents échelons (communes, départements, régions) n'ont  pas été clarifiées et leur gestion n'est ni plus efficace, ni plus économe.  

• On accepte mal le fait que la gestion publique doive être nécessairement pluraliste et adaptée aux terrains.

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