L'égalité devant le service public

L’égalité devant le service public

Depuis la fin de 2nd Guerre Mondiale, on constate la transformation du service publique non plus comme une institution mais désormais comme un régime. Comme tout régime, il y a des règles qui suivent. Cela ne veut pas dire que les règles encadrant le SP sont apparues au lendemain de la guerre. En effet, la notion SP qui au sens matériel est désignant « toute activité destinée à satisfaire un intérêt général et qui, tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle » (Lexique Dalloz). Donc tout SP a pour objet de satisfaction l’intérêt général, notion difficile a cerner. Selon Rousseau l’intérêt général est compris comme l’intérêt de tous, intérêt civique transcendant les intérêts particuliers et non comme la somme des intérêts particulier. Cette notion est changeante et dépend d’appréciations subjectives les besoins de la population car il est en France déterminé par un autorité qualifié tel que le législateur.

La satisfaction de ces services est donc nécessairement contrôlée. Le professeur Louis Rolland a identifié dans les années 1930 un ensemble de principes fondamentaux communs aux différents SP cimentant le statut juridique qui leur est applicable et que l’on regroupe parfois sous le nom de « Lois Rolland » ou « lois du service public ». Ces lois serait la « systématisation doctrinale des règles communes aux différents services publiques » issues des grands arrêts du CE au début du XXe.  Elles n’ont pas  Ces lois de Rolland dans leur formulation classiques sont au nombre de 3 : les principes de « continuité », « d’adaptation » et « d’égalité ». Le principe d’égalité est un principe central dans le droit français mais notamment dans son histoire. Il semble évident qu’il existe une égalité dans les SP mais aussi pour les usagers face aux SP. Egalité dans ce contexte signifie : « l’absence de toute discrimination entre êtres humains, sur le plan de leurs droits », conquête de la Révolution. Ce principe est corollaire au principe d’égalité devant les lois posées dans la DDHC de 1789.

Le principe d’égalité lorsqu’il porte sur le SP concerne deux domaines distincts : il peut être l’égalité dans le SP mais aussi l’égalité devant le SP soit l’égalité des usagers face au SP. Ce deuxième principe signifie que les usagers placés dans une même situation doivent être traités de manière identique. Mais comment dans un pays de 67 millions d’habitants avec une multitudes de différents statuts l’égalité devant le SP fait elle pour être fonctionner ? Et pourquoi dans certaine situation, on déroge à ce principe ? Il y a un intérêt à comprendre que ce principe peut être déroger afin de savoir si le principe d’égalité devant le SP promoue l’équité entre les individues ou l’égalité stricte entre eux. C’est pourquoi il faut étudier le fonctionnement du principe d’égalité devant le SP (I) afin de de comprendre pourquoi il existe des limites et des dérogations à ce principe (II)

1. Le fonctionnement du principe d’égalité devant le SP

Le principe d’égalité devant le SP a pour origine le travail jurisprudentiel (A) qui fondamental d’expliciter pour observer par la suite que cette égalité entre les usagers est aussi corrélé d’autre principe (B)

1. L’origine jurisprudentiel du principe d’égalité devant les SP

Le principe d’égalité devant les SP est une des « Lois de Rolland ». Par loi il faut comprendre que ce sont des principes censés découler d’un rapport de nécessité régissant le fonctionnement normal ou quasi naturel du SP. Ce principe d’égalité est central dans notre droit et même structurant du droit public français. Ce concept est le produit de l’Histoire française remporté au cours de la Révolution. Ce principe puisse donc ses sources de textes fondateur tel que la DDHC en son article premier : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cette conception a été repris par la Constitution actuellement en vigueur en son article 1 : la République « assure l’égalité devant la loi de tous les cotoyens. Pourtant c’est par un arrêt qu’on pose le principe étudié. C’est l’arrêt du CE du 19 mars 1951 Société des concert du Conservatoire qui après avoir constaté une inégalité de traitement dans le fait d’exclure une société de musique des antennes radiophoniques en repressailles mais en admettant les sociétés concurrentes a dégagé le principe général du droit sur l’égalité devant les SP. Celui implique comme il a été précédemment dit que toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l’égard du service public doivnet être régies par les mêmes règles. Cet arrêt fait œuvre de conclusion par rapport à une JP cinquantenaire. On remarque un mouvement jurisprudentiel antérieur vers la recherche de l’égalité entre les usagers : le principe de l’égalité des citoynes devant les charges publiques (30 nov 1923, Couitéas) ; le principe de l’égalité devant l’impôt (Section 4 fev 1944, Guieysse) ou encore l’égalité des usagers du service public (Ass, 1er avril 1938, Société L’Alcool dénaturé). Ce principe reçoit la consécration constitutionnelle le 27 des Sages lors la décision du 27 décembre 1973 (n°73-51 DC, Taxation d’office). . puis en 1979, à l'appui des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'égalité comme principe à valeur constitutionnelle. 

L’objectif du principe d’égalité devant les SP soit servir les mêmes services aux usagers placé dans une situation identique sans discrimination ne peut être obtenu sans l’apport d’autre principes nécessaires.

1. Les principes corollaire au principe d’égalité devant les SP

Ces principes prolonge l’application, l’objectif recherché par le  principe d’égalité devant les SP sont nombreux mais certains sont indissociable du principe étudié.

Mais tout en restant dans l’idée du principe d’égalité des usagers devant le SP, on peut dire que chaque citoyen doit être traité également par le SP quelles que soient ses opinions politiques, philosophies ou religieuses comme le dispose les textes constitutionnels. Pour cela, les SP se doivent d’être neutre on  parle de la neutralité du SP.  Ce devoir de neutralité a des conséquences importantes pour les agents du SP. Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois, selon, leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent » d’après l’article 6 de la DDHC. La JP administrative le confirmera dans l’arrêt Barel du 28 mai 1954, en annulant une décision ayant écarté un candidat potentiel d’un concours administratif en raison de ses opinions politique. On peut également citer l’arrêt du 27 juillet 2005 du Conseil d’Etat, Commune de Saint-Anne.

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