L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel

« L’État et la nation sont-ils indissociables ? »

L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unitaire et le droit à l’autonomie des nationalités et régions. Progressivement, un régime des autonomies est mis en place, l’État espagnol apparait donc aujourd'hui comme un véritable régime fédéral. La catalogne, une des 17 communautés autonomes de l’Espagne a un statut lui conférant des compétences importantes. En effet, elle dispose d’un Parlement, de son gouvernement propre, et d’une forte indépendance en matière de santé, de police, d’éducation… On pourrait presque l’assimiler à un État, mais les lois votées doivent toutefois être conformes à la constitution espagnole. Peu à peu, les mouvements nationalistes s’élèvent dans la région, des citoyens et les autorités catalanes demandent leur autonomie, s’estimant nation car partageant une histoire, une culture et une langue. Dès lors, en 2006, on organise une réforme sur son statut d’autonomie : la région élargit ses prérogatives fiscales et judiciaire, on estime que c’est une nation à part entière, et le catalan est désigné comme langue officielle de l’administration. Ces dispositions sont annulées par le tribunal constitutionnel 4 ans plus tard. Cet exemple amène donc à se questionner sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. On voit ici que certains catalans estiment la Catalogne comme une nation à part entière, bien qu’elle soit au sein de l’État espagnol.

Par conséquent, il convient de définir l’État et la nation. Comme définition classique, d’un point de vue externe, l’État est une communauté d’hommes fixé sur son territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour les groupes envisagés dans ses rapports avec ses membres une puissance publique supérieure d’action de commandement et de coalition. Trois éléments cumulatifs seraient donc nécessaires pour constituer un État : une nation, un territoire et une autorité politique souveraine. Le territoire de l’état est un espace sur lequel l’état exerce son autorité. L’autorité politique a le pouvoir de fixer des règles, et d’imposer le respect de ces règles. L’état édicte des normes qui s’imposent aux particuliers. Nous allons dans ce développement nous intéresser à la nation. Elle peut être définie comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et qui s’estiment différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Elle fait l’objet de conceptions s’opposant profondément, dans l’exercice de détermination des caractères spécifiques que doit revêtir une collectivité humaine pour être considéré comme une nation. Selon une première école, d’inspiration germanique, la nation reposerait sur des éléments objectifs tels que la langue, la religion, la culture, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale. La seconde conception s’efforce de montrer que la nation se construit sur la base d’une volonté de vivre ensemble, fondé sur un passé partagé.

Par de telles définitions, notre sujet traitera de l’indissociabilité de l’État et de la nation. Il en convient qu’identifier la population d’un État à sa nation revient

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