«L'État est-il voué à disparaître ?» Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel Rey Kenza

TD n°4

Sujet de dissertation : «L'État est-il voué à disparaître ?»

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“Le roi est mort, vive le roi” Cette acclamation date du Moyen Âge, elle signifie que dès que le roi meurt il est aussitôt remplacé. Ainsi même si le roi meurt la fonction doit demeurer, ce qui marque la volonté d’une continuité du système étatique.

L’Etat présente une importance majeure, en effet il est la personnification juridico-politique de la Nation. Il peut se concevoir à la fois comme une forme d'organisation politique qui englobe des collectivités territoriales de façon plus ou moins totale et comme l'ensemble des institutions mises au service du corps social. Il exerce son pouvoir suprême par le biais du gouvernement sur une population et un territoire donné. L’Etat est une personne juridique dotée d’une souveraineté, de droits et d'obligations. Ses droits et obligations sont définis par son acte juridique fondateur, la Constitution qui va donner une identité à l'État en consacrant des droits et libertés fondamentaux ainsi que les modalités de leur protection. La notion de disparition de l'État peut tout autant signifier que celui-ci va cesser d'exister ou qu’il n'est simplement plus perceptible, qu'il est dissimulé.

La deuxième hypothèse paraît la plus cohérente car au cours de l'histoire le rôle et les fonctions de l'État ont beaucoup évolué. Ce dernier tend à s'effacer de plus en plus devant les évolutions de la société.La notion de puissance étatique est récente, le mot état est apparu pour la première fois seulement au XVIe siècle dans ; “De Principatibus” œuvre de Machiavel paru en 1532. Il paraît donc juste de dire que l’État illustre la forme contemporaine d'exercice du pouvoir au sein d’un territoire. Ce dernier, au cours de l'histoire a pu se constituer et apparaître comme un état unitaire, régional, voire fédéral. Aujourd’hui, d’après les sources de l'ONU on comptabilise près de 200 États contre 53 d'État en 1914. Le nombre d'État a été multiplié par quatre on appelle ce phénomène «la prolifération étatique». Malgré ses différentes formes, on lui reconnaît des prérogatives fondamentales qu'il se doit d'assurer grâce à ce que l’on nomme « les fonctions régaliennes ». Ce terme est un dérivé du latin ‘regalia’ qui signifie “droits du souverain''. Les fonctions régaliennes correspondent au pouvoir de l'État, ses droits et ses devoirs, ce pouvoir varie selon les cultures et les différentes époques.

Au fil des siècles les états naissent et disparaissent que ce soit par accès à l'indépendance ou au contraire par assimilation à de plus grand pays et les frontières se redessinent constamment. Malgré tous ces changements, l'État est toujours au centre laissant supposer qu’il est indispensable et que lui seul se montre capable de créer la cohésion nécessaire à la bonne entente autant au niveau national qu'international.

En ayant conscience du rôle primordial de l'État dont la fonction reste d’assurer un niveau de prospérité et de cohésion sociale, la question se pose donc de savoir si l’outil que représente l'État reste en mesure de perdurer ?

La longévité de l'État va dépendre de différents facteurs. Tout d'abord cela va dépendre du nombre de menaces qui pèsent sur la puissance étatique (I) ainsi que sur la capacité de l'État à s'adapter pour survivre à ces menaces (II).

I. La longévité étatique menacé

La longévité de l'État est dépendante de sa suprématie. En effet, sa souveraineté est l'essence même de la nation. C’est son caractère suprême qui lui donne la capacité à mettre en pratique ses droits et ses devoirs. Pourtant la suprématie de l'État est menacée par l’émergence de nouveaux concurrents. Il est désormais confronté à des menaces au niveau international (A), et peut également rencontrer des difficultés au niveau interne (B).

1. La menace d'une concurrence supra-étatique

La multiplication de plusieurs organisations supranationales comme les O.N.G, les grands groupes multinationaux et même la multiplication des tribunaux internationaux qui sont de plus en plus reconnus amène à se poser la question de l’effritement de la souveraineté étatique dans les relations internationales. La suprématie de l'État se voit menacée à l'extérieur de ses frontières par les conséquences de la mondialisation qui a permis la prolifération et la montée en puissance d'entités supra-étatiques comme l’Union Européenne. L'Union Européenne est une alliance politico-économique qui réunit 27 États européens, fondée en 1992 grâce au traité de Maastricht à partir de l’ancienne Communauté Économique Européenne. Ce même traité stipule que le pouvoir de battre monnaie doit être confié à la Banque centrale européenne ce qui implique la disparition des monnaies nationales au bénéfice de l'euro. Ce traité a donc pour conséquence de priver les États membres de la Communauté Européenne d'une de leurs fonctions régaliennes. En France ce traité remet en cause la souveraineté étatique et a pu être ratifié au prix d’une modification de la Constitution, en ajoutant un titre XIV intitulé "Des Communautés européennes et de l’Union européenne" en 1958. C’est un pas supplémentaire franchi par la France en conformité au projet européen. En effet, au fil de la construction de l'Union Européenne, l'État a consenti à un certain nombre de modifications. L'une d'entre elles est la primauté du droit européen sur le droit national. De ce fait, toute norme juridique de l'État qui va à l’encontre d’une norme de l'Union Européenne (U.E.) doit en principe être ignorée par les tribunaux nationaux. Ce principe va de pair avec le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, comme énoncé précédemment l’Union Européenne au niveau législatif devient

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