L'urbanisme opérationnel, La rénovation urbaine

L'urbanisme opérationnel : La rénovation urbaine

La politique de rénovation urbaine, initiée au début des années 60, repose sur plusieurs dispositifs : la préservation de certains secteurs urbains, la restauration immobilière, l'intervention sur des immeubles et quartiers dégradés ou encore la réhabilitation de l'immobilier de loisirs. On se contentera ici de présenter la politique des secteurs sauvegardés et la restauration immobilière, initiées par la loi Malraux de 1962.

§1. Les secteurs sauvegardés

Face au développement de l'urbanisme opérationnel et de certaines politiques de rénovation urbaine dans les années 60, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la préservation des quartiers anciens, menacés pour certains de dégradation voire de disparation. C'est la loi du 4 août 1962 (dite Loi Malraux) relative à la protection du patrimoine historique et esthétique et à la restauration immobilière qui initie cette nouvelle politique de rénovation urbaine. Elle témoigne d'une nouvelle approche par rapport aux dispositifs antérieurs :

     • La loi cherche à protéger les quartiers anciens dans leur ensemble et non plus de façon sectorielle. Auparavant, c'était essentiellement la politique de protection des monuments historiques (pris isolément) qui pouvait trouver vocation à s'appliquer.

     • La protection du quartier est désormais planifiée et organisée à travers l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

     • Enfin la protection ne repose pas seulement sur des mesures réglementaires, mais s'accompagne également d'opérations de restauration immobilière. Le régime juridique des secteurs sauvegardés a été réformé en 2005 (ordonnance du 28 juillet) : les conditions de création sont assouplies, le rôle des élus est renforcé, et le régime des autorisations nécessaires à l'exécution des travaux est clarifié.

Les conditions de fond :

Un secteur sauvegardé peut être créé dans les secteurs présentant « un intérêt historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (L. 313-1-I C. ub.).

Les conditions de forme :

Un secteur sauvegardé peut être créé à l'initiative de la commune, d'un EPCI, ou de l'État. Dans ce dernier cas, le conseil municipal doit donner un avis dans un délai de 2 mois.

Le dossier est transmis à la commission nationale des secteurs sauvegardés, qui donne un avis sur la création du secteur.

Depuis l'ordonnance de 2005, aucun secteur sauvegardé ne peut être créé sans l'accord de la commune.

C'est le préfet qui crée le secteur sauvegardé et qui en délimite le périmètre.

L'arrêté du préfet fait l'objet de mesures de publicité.

Les effets :

La création du secteur sauvegardé entraîne plusieurs effets :

    • Elle met en révision le PLU quand il existe et prescrit l'établissement du PSMV.

    • Elle place le quartier sous la surveillance de l'Architecte des Bâtiments de France. Avant même l'approbation du PSMV, tous les travaux ayant pour effet de modifier l'état des immeubles sont soumis soit à permis de construire, soit à déclaration préalable, et requièrent l'accord de l'ABF. Un sursis à statuer peut également être opposé aux demandes d'autorisation, en attendant l'approbation du PSMV.

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