L'organisation administrative

Introduction Générale

L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration publique

 1/ La place de l’administration dans l’histoire économique et sociale de la France.

A/ La définition de l’administration

Il y a deux sens qui peuvent signifier l’administration :

1.L’Administration au sens organique : L’Administration publique est ici comprise comme un ensemble d’organes. Ces organes sont des personnes publiques. L’État est la plus importante personne publique. Il sert de bases aux autres organes. Il est représenté par des personnes qui parleront en son nom. Les régions, les départements et les communes sont aussi des personnes publiques. Il y a également les établissements publics qui sont des personnes publiques. (Ex : Hôpital). Ces personnes publiques sont donc les organes de l’Administration publique au sens organique. Mais il y a aussi en parallèle des organes juridictionnels ou encore des organes parlementaires. Cette division de l’administration représente la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Nous distinguerons donc les personnes publiques des organes juridictionnels et parlementaires

2.L’administration au sens matériel prend le sens d’activité administrative. Ces activités de l’administration ont pour particularité d’être à la poursuite de l’intérêt général. Pour mettre en œuvre ces objectifs d’intérêts général, l’administration publique œuvrera avec des moyens différents que ceux de simples citoyens. L’administration dispose de moyens hors du commun, exceptionnels. (Ex : prélever l’impôt, permettre une prestation gratuite). L’objectif est donc l’intérêt général. Les deux sens de l’administration ont un sens, un lien. L’administration organique usera de l’administration matériel pour permettre l’objectif d’intérêt général. Ce sens matériel permet de distinguer les décisions politiques des fonctions administratives.

B Les grandes étapes de l’administration

1. L’Ancien Régime

En France, il y a sous l’ancien Régime une centralisation très importante de l’administration, qui est nécessaire sous la monarchie absolue. Tout doit pouvoir remonter au Roi, de par la centralisation. Cette centralisation a encore des effets aujourd’hui. Les rois de France l’ont voulu. Dans la cour du Roi, qui donnera le parlement, existait le conseil du Roi. Ce conseil composé de collaborateurs spécialisés autour du Roi, qui deviendront par la suite les ministres. Il y a les surintendants des finance (ex : Colbert) qui penseront à la manière de collecter les deniers publiques. Pour représenter le Roi dans les provinces, existaient des intendants. En plus de la représentation, ils servaient à asseoir le pouvoir du Roi partout sur le territoire. La centralisation s’exporte donc grâce aux intendants en Province. C’est la déconcentration. Ces intendants sont aujourd’hui les préfets. La rupture est donnée avec la Révolution française. Mais Napoléon 1er, a stratégiquement réussi à garder le meilleur de la monarchie et de la Révolution.

2. La Révolution française et l’ère napoléonienne

La révolution française se voulait rationnelle, et faire table rase du passé, notamment de l’ancien parlement. Elle met fin à la confusion des pouvoirs et permet la création des départements. Ces départements sont divisés par des délimitations géographiques. L’objectifs est d’en finir avec les anciens parlements régionaux sous la monarchie. Ces départements sont alors divisés en arrondissements ou districts, puis en canton, puis en communes.  Il y a cette idée que l’administration doit être forte et rationnelle. La période Napoléonienne a permis de rationaliser l’administration. Une empreinte militaire notamment dans les termes administratifs a été laissée sur l’organisation de l’administration, c’est l’héritage de Napoléon. Napoléon a restauré le conseil du Roi, qui devint le conseil d’État. C’est la constitution qui indique qu’on quitte la révolution française. On recrée également les intendants du roi, qui deviennent les préfets. Les préfets sont assistés de 2 conseils, le conseil de préfecture et le conseil général, qui deviendra le conseil départemental. Il y a un préfet par département.  C’est une période qui du point de vue des institutions va installer une période très pérenne.

3.L’administration au XIXe siècle

Il y a de très nombreux régimes qui se succèdent lors du 19 siècle. Malgré cela, un certain nombre d’institutions demeurent, comme le conseil d’État, l’administration forte et centralisée. On verra la création d’un certain nombre de corps d’inspection. (Comme l’IGP). Ces inspections servent à l’administration pour s’autocontrôler. Plus le temps passe, plus le nombre de ministères se démultiplient. Ces ministères sont à la tête de toute une administration. (Ex : ministère d’Instruction publique, des beaux-arts). On va aussi multiplier le nombre de commissions, de conseils. On ne rationalise plus. Sous le second Empire, 1852-1872, Napoléon 3 va approfondir l’œuvre de son oncle, et appuyer la déconcentration (=représentation de l’État dans les départements) en donnant plus de pouvoir aux préfets. Ces derniers vont encore mieux pouvoir asseoir l’autorité de l’État. L’administration au niveau local va aussi évoluer. Les conseillers municipaux (1831) et les conseillers généraux (1833) vont pouvoir être élus. On a sous le 2nd Empire, moins de libertés pour les communes et les départements, que pour les préfets. Mais ces pouvoirs vont augmenter avec la 3eme République. La loi départementale 1871 et municipale 1873 vont donner plus de pouvoirs aux communes et aux départements. En 1882 est permis l’élection du Maire par les conseillers municipaux. A partir de là, il y a deux mouvements ; en plus de la déconcentration il y a la décentralisation.

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