L'obligation imposée par le droit de savoir: le droit d'obtenir d'autrui une information

1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR :

LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION

1.1. L’obligation d’information

1.1.1. Obligation d’information et contrat

1.1.1.1. Contrats civils et commerciaux

1.1.1.1.1. Obligation d’information en matière de bail

1.1.1.1.1.1. Droit de savoir et exécution des relations contractuelles

1.1.1.1.1.1.1. Droit de savoir du preneur

1.1.1.1.1.1.2. Droit de savoir du bailleur

1.1.1.1.1.2. Droit de savoir et cessation des relations contractuelles

1.1.1.1.2. Obligation d’information et vente immobilière

1.1.1.1.2.1. Le droit commun de l’obligation d’information

1.1.1.1.2.1.1. Une obligation autonome

1.1.1.1.2.1.2. Une obligation limitée

1.1.1.1.2.2. L’incidence du droit spécial

1.1.1.1.2.2.1. Les conditions d’existence de l’obligation

1.1.1.1.2.2.2. La sanction de la violation de l’obligation d’information

1.1.1.1.3. Obligation d’information et assurance

1.1.1.1.3.1. Le « droit de savoir » de l’assuré en matière de prescription

1.1.1.1.3.2. Le « droit de savoir » de l’assureur

1.1.1.1.3.2.1. À la souscription du contrat : questionnaire ou initiative

de l’assuré ?

1.1.1.1.3.2.2. En cours de contrat, en cas de circonstances nouvelles

1.1.1.1.4. Obligation d’information en matière de produits financiers : le droit

de savoir en matière d’investissement soumis à un aléa boursier

1.1.1.1.4.1. Le droit de savoir de l’investisseur en cas d’investissement spéculatif

1.1.1.1.4.2. Le droit de savoir de l’investisseur en cas d’investissement non spéculatif

1.1.1.1.5. Obligation d’information et droit de la consommation (tromperie

et pratique commerciale trompeuse)

1.1.1.1.5.1. La tromperie

1.1.1.1.5.2. La publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, devenue pratique commerciale trompeuse

1.1.1.2. Contrat de travail

1.1.1.2.1. Le droit de savoir lors de la formation du contrat de travail

1.1.1.2.1.1. Une obligation qui pèse sur les deux parties au contrat

1.1.1.2.1.2. L’importance de l’écrit

1.1.1.2.1.3. Le droit de connaître les éléments essentiels du contrat de travail

1.1.1.2.1.3.1. Droit de savoir et convention collective

1.1.1.2.1.3.2. Droit de savoir et clauses particulières

1.1.1.2.2. Le droit de savoir lors de l’exécution du contrat de travail

1.1.1.2.2.1. Le droit pour le salarié de connaître les évolutions de ses conditions

de travail

1.1.1.2.2.1.1. Le droit de connaître les évolutions du statut collectif

1.1.1.2.2.1.2. Le droit de connaître les évolutions de sa rémunération

1.1.1.2.2.1.3. Le droit de connaître l’évolution de ses horaires

1.1.1.2.2.1.4. Le droit de connaître l’évolution de sa durée de travail

1.1.1.2.2.1.5. Le droit de connaître les évolutions de son lieu de travail

1.1.1.2.2.1.6. Le droit de connaître le changement d’employeur

1.1.1.2.2.2. Le droit pour le salarié de connaître la vie de l’entreprise :

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