L'objectif principal de l'assurance

Introduction

L'assurance est généralement définie comme l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d'une somme d'argent, la prime. Risque, prime et prestation de l'assureur sont effectivement les éléments fondamentaux du contrat d'assurance.

1. Les Missions de l’assurance

La mission principale de l’assurance est d’apporter aux hommes cette sécurité dont ils ressentent le besoin.

Elle les protège contre les risques du hasard qui les menace dans leur personne comme dans leurs biens et leur donne ainsi confiance dans l’avenir.

Du point de vue individuel, l’assurance à une valeur morale indéniable, c’est un acte de prévoyance donnant à son auteur conscience de ses responsabilités, lui permettant d’accroitre son indépendance et sa liberté et même d’accomplir parfois un devoir moral envers autrui.

A. La fonction psychologique de l’assurance/ inoculation de la quiétude

L’assurance permet d’indemniser les préjudices résultant de la réalisation des risques. Grâce à elle l’immeuble incendié sera reconstruit, le véhicule endommagé sera réparé…

Elle joue généralement un rôle dans l’intérêt de l’assuré lui-même car cela lui permet de conserver l’équilibre de son patrimoine et même de sauvegarder des intérêts extra patrimoniaux comme sa santé sa capacité de travail.

Mais l’assurance est de plus en plus souvent utilisée par le législateur pour garantir au tiers la réparation du préjudice dont ils sont victimes. C’est d’ailleurs le but essentiel des assurances de responsabilité obligatoire.

B. Les fonctions économiques de l’assurance

En apportant la sécurité aux hommes, l’assurance favorise l’éclosion d’un grand nombre d’activité qu’il n’oserait entreprendre sans elle.

a- L’assurance moyen de crédit :

C’est un aspect moderne de l’assurance qui vient aujourd’hui relayer les formes classiques du crédit, d’abord elle permet à l’assuré d’obtenir du crédit en renforçant les garanties qu’il offre à ses créanciers.

Ex. il assurera contre l’incendie l’immeuble hypothéquée./ il souscrira une assurance en cas de décès pour une somme égale à la valeur du prêt.

Ensuite elle permet à l’assureur de consentir lui-même du crédit à ses clients, c’est l’assurance crédit qui garantit au créancier le paiement en cas d’insolvabilité du débiteur et favorise la conclusion de nouveaux marchés.

L’assurance remplit même une fonction de crédit au profit de l’économie générale car les réserves que les compagnies sont obligées de constituer contribuent à soutenir le crédit général du pays.

b- l’assurance est un mode d’épargne

L’accumulation des primes des assurés permet la constitution de capitaux importants surtout dans les assurances sur la vie car les prestations d’assureurs s’exécutent sur une échéance lointaine.

L’assurance apparait comme une méthode particulière de formation de l’épargne.

c- L’assurance : mode d’investissement

Les sommes d’argent considérables que les compagnies d’assurance prélèvent sous formes de prime doivent être placées pour la sécurité des assurés et des victimes puisqu’elles garantissent l’exécution des obligations. De ce fait, les placements de ces sommes sont soumis à des règles strictes.

Ces règles sont justifiées par l’intérêt que peut présenter à l’économie ces masses de capitaux, car ils vont apportes à l’État et aux collectivités locales des ressources considérables et vont permettre de couvrir une part importante des épargnes publics

2- la modernisation de la législation marocaine relative à l’assurance

Le droit des assurances au Maroc a connu ces dernières années une révolution très signifiante. Tout d’abord par l’apparition du code des assurances de 2002 compléter et modifier par la loi du 14/02/2006. Cette adoption s’inscrit dans un mouvement global une vraie révolution de l’arsenal législatif marocain dans le domaine des affaires.

Du côté économique, cette évolution du droit des assurances vient dans le cadre du programme gouvernemental qui visait la modernisation et l’efficience du secteur financier marocain dont l’assurance et l’un des piliers.

C’est d’ailleurs dans ce but que le nouveau code des assurances est venu pour réaliser à la fois :

 en ce qui concerne la forme le regroupement des différents textes de lois qui ont un rapport avec les assurances

 et en ce qui concerne le contenu ; la modernisation des anciens textes pour répondre à l’ensemble problème que pose le secteur.

On peut affirmer, en générale, que le N.C.A a remplit les lacunes des anciens textes sur plusieurs niveaux:

 au niveau du cadre législatif relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance qui avait besoin de mécanismes nouveaux pour garantir les droits des assurés et des tiers.

 au niveau du support contractuel – c'est-à-dire le contrat d’assurance- qui est resté figé depuis son élaboration en 1934.

 au niveau des garanties financières, qui même si elles reflétaient en général les mesures connues mondialement, elles ne suffisaient pas et ont montrés leurs carences à plusieurs reprise.

À côté de nouveau code des assurances, le législateur a adopté plusieurs décrets et arrêtés qui touchent le secteur des assurances dont voici la liste:

 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 relatif à la présentation des opérations d'assurances par les sociétés de financement. B.O. n° 5974 du 1er septembre 2011

 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006

 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances

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