L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire

Dissertation sur le déclin de la loi

Pour que notre constitution puisse exister, il faut qu’elle soit régis par le droit et donc par des lois. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1958, un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et dégagés par le Conseil est le principe de clarté de la loi. La loi est un phénomène qui a beaucoup évolué au fil des années. Elle a donc évolué positivement et négativement. Nous allons donc nous intéresser au déclin de la loi au sens formel. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire. C’est donc une règle de droit impersonnel élaboré par le pouvoir législatifs. Le déclin de cette loi étant la diminution de sa force. Nous allons alors nous demander en quoi aujourd’hui peut-on parler de déclin de la loi au sens formel. En premier lieu nous pourrons observer les problèmes de lois depuis le début de la V République(I) en second lieu nous soutiendrons que les solutions possible pour mettre fin ou abroger le déclin de la loi(II).

I) Les problèmes de la loi depuis le début de la V République

a)Une loi difficile atteindre : problème d’ordre qualitatif

Formellement, la loi est l’acte voté par le parlement selon la procédure parlementaire qui est le pouvoir législatif. Cette qualité de la loi s’est manifestement détériorée depuis lors et nous sommes aujourd’hui envahis par les lois, ce qui remet en cause le conseil donné par Montesquieu de légiférer avec prudence. On s’intéresse à la manière dans sont écrites les lois. Les lois sont parfois difficiles à comprendre. Cela vient du fait qu’elles sont mal écrites et sont parfois incompréhensibles. Comme le dit Carcassonne « c’était mieux avant », « oui jadis on légiférait mieux ». Comme nous venons de le dire, les lois sont mal écrite on parle donc de « mauvaise lois » car elles ne sont pas forcément réfléchis ou pas assez du moins. Mais quand l’on remonte au texte contemporain on y voit de bonnes lois tout de même. A cette même époque il existait beaucoup de textes de lois pour preuve le code civil Dalloz a triplé sous la V république. En France on légifère trop et ce n’est pas assez réfléchis ce qui pose des problèmes puisqu’il est déjà arrivé qu’on fasse des textes de lois qui dise l’inverse d’une loi déjà prononcer. On fait des lois pour tous elle reste générale car elle s’applique à tous dans la même situation mais elles sont de plus en plus répondus sur tous les sujets d’actualité comme par exemple dans le texte de

Carcassonne ou un députe s’apprête à déposer un projet de loi contre l’obésité cela devient « n’importe quoi « selon lui. « Trop de lois tuent la loi » nous allons voir que cela est dû au pouvoir législatif.

b) Une inflation législative

la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif.

Au lendemain de la première guerre mondiale, le pouvoir législatif

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