L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale

-> L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale :

        « Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais du mode de scrutin, qui est donc un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative », Sören LEKBERG, rapporteur auprès de la Commission des relations parlementaires et publiques, Conseil de l’Europe, 13 octobre 2000. En effet, le mode de scrutin est bien souvent sous-estimé et pourtant il est un élément très important pour notre système politique, c’est un outil qui nous est constitutionnellement indispensable. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Il joue un rôle plus ou moins positif sur la stabilité du pouvoir exécutif. Seulement, si le principe de l’élection par suffrage universel fait aujourd'hui l’unanimité dans les démocraties, il en est tout autre pour le mode de scrutin. Il apparait comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent également varier dans le temps.

Les modes de scrutin permettent de déterminer le mode d’élection, le système électoral. L’élection constituant le principe de base d’une démocratie représentative, elle permet d’assurer aux gouvernants d’une nation leur légitimité. Dans l’Antiquité, apparaissaient les premières démocraties qui étaient constituées en Assemblée et où les gouvernants étaient élus par le peuple. Puis, au Moyen-Âge, cette idée de représentation se développe, notamment en Europe car on y voit l’apparition de parlements dont les représentants appartiennent à différents « ordres » de la société. Ils étaient élus au mandat impératif et pouvaient interférer dans les prises de décision du pays. Mais ce n’est que plus tardivement qu’apparaissent les démocraties représentatives. Alors, l’élu du peuple devient le représentant de la nation. Grâce à cette progression des démocraties et notamment par la vision de responsabilité des élus envers le peuple tout entier, que l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections va se développer. Ainsi, vont apparaitre les différents modes de scrutin. Leur origine est donc très ancienne. De plus, le premier mode de scrutin était un scrutin majoritaire, puis proportionnel, car on recherchait plus de démocratie. Enfin, on a vu apparaitre le scrutin mixte, dans les démocraties contemporaines. Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements importants concernant le mode de scrutin législatif, tandis que le Royaume-Uni, lui, utilise le même depuis le XVIIIe Siècle.

En l’espèce, il convient d’aborder les modes de scrutin au sens strict, c’est-à-dire, en tant qu’élément majeur du système électoral et de  la modalité d’organisation des élections, afin de constater son influence sur la stabilité gouvernementale.

Il convient donc de se demander dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence-t-il sur la stabilité gouvernementale ?

On verra d’une part, qu’en principe les modes de scrutin ont une influence précise sur la stabilité gouvernementale (I), mais que d’autre part, ces derniers ne sont pas les seuls facteurs qui influencent cette stabilité, ils peuvent être combinés à d’autres éléments (II).

I - Une influence précise des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale :

        En principe, les modes de scrutins influent sur le gouvernement. En effet la stabilité d’un gouvernement dépend beaucoup du parlement, car si ses idées concordent, cela permettra la stabilité du pouvoir exécutif. Deux modes de scrutins ont une véritable influence sur la stabilité gouvernementale. D’une part le scrutin majoritaire, est un régime plutôt favorable à une stabilité gouvernementale (A), tandis que d’autre part, le scrutin proportionnel, lui, est un régime plutôt défavorable à une stabilité gouvernementale (B).

A - Le scrutin majoritaire : un régime favorable à la stabilité :

        Le mode de scrutin majoritaire est le mode de scrutin le plus ancien quant à la désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Il connait donc diverses modalités.

Concernant le scrutin uninominal, c’est-à-dire, quand une seule personne est élue pour les élections présidentielles, il peut être à un tour ou deux tours.

S’il est à un tour, le candidat ou la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, emporte le siège. Ce mode de scrutin majoritaire à un tour est utilisé en Grande-Bretagne, en Inde, au Japon et également aux Etats-Unis. Cependant, s’il est à deux tours, alors la réussite au premier tour, est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Si le candidat ou la liste n’a pas atteint ce seuil, alors un deuxième tour est organisé. Cependant, seuls les deux candidats les mieux placés au premier tour peuvent accéder au deuxième. Cela favorise le regroupement des partis avant le second tour. Ce mode de scrutin à un ou plusieurs tours est utilisé en France.

La stabilité gouvernementale est favorisée car les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, qui sont fondées sur un affrontement avec l’opposition. Le parlement qui choisi le gouvernement est donc favorisé par la concordance des idées puisqu’un grand nombre de partis ont étés éliminés et des coalitions se sont formées si un second tour a eu lieu. Ainsi seuls les grands partis, les plus forts restent présent. La limitation des partis favorise ainsi l’entente et stabilise le gouvernement. On y voit souvent un système bipartite et une bipolarisation (après les coalitions), qui sont composées du pouvoir et de l’opposition. C’est l’exemple de la France, avec la droite et la gauche assurant une stabilité du gouvernement.

Cependant il en est tout autre avec le mode de scrutin proportionnel.

B - Le scrutin proportionnel : un régime défavorable à la stabilité :

        Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe. En effet, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix. Cependant sa mise en oeuvre est bien plus complexe. Ce mode de scrutin s’est développé avec le rôle des partis politiques. En l’espèce il s’agit plus de voter pour une liste ou un parti que pour un seul Homme.

L’attribution des sièges proportionnels aux voix obtenues se fait par divers modes de calculs. On retrouve la méthode du quotient électoral, c’est-à-dire que l’attribution des sièges s’effectue selon la division du nombre de suffrages valablement exprimés, par le nombre de sièges à pourvoir par les différentes listes présentées. Ainsi, chaque liste obtient un nombre de siège égal à la moyenne des voix obtenues. Ce mode est utilisé pour les sénatoriales françaises, dans les départements élisant au minimum quatre sénateurs. Il y a également le système de compensation. Les sièges sont repartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation, mais aussi selon l’indication de préférence donnée par les électeurs. Cette méthode est utilisée en Allemagne.

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