L'indiponibilite du corps humain

G. Cornu explique que« Le corps de la personne, à le supposer en vie, en est une composante indissociable, ce qui conduit à écarter toute idée d'un droit d'une personne sur son corps, non pas pour limiter les pouvoirs de chacun sur lui même, mais parce que sa liberté est trop fondamentale pour que l'on puisse considérer le corps comme étant un objet distinct du sujet de droit lui même ». C'est donc pour cela que des principes tel que celui de l'indisponibilité du corps humain ont été mis en place.

Effectivement, le corps humain est ce qui fait la personne puisqu'une personne ne peut être sans corps. Ainsi, on ne saurait traiter le corps comme une chose qui serait un élément de propriété de la personne. Le respect du corps humain a toujours été très suivi par le droit français si bien que les atteintes à la vie humaine et à l'intégrité des personnes est l'un des objet essentiel du droit pénal. Cependant, les textes étaient rare du coté du droit civil même si les principes comme celui de l'indisponibilité du corps humain sont certains. C'est ainsi qu'ont été interdites les conventions à titre gratuit ou onéreux portant sur le corps tant qu'elles ne sont pas justifiées par un motif légitime : c'est le principe d'indisponibilité du corps humain.

L’indisponibilité du corps humain est un principe juridique posant des limites à la libre disposition de soi, selon lequel le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’un contrat ou d’une convention. Quant au corps humain, il désigne l'ensemble de ce qui structure, anatomiquement et anthropologiquement, l'organisme d'une personne physique.

Ainsi, Avec les évolutions bioéthiques encore récentes ,telles que l'autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proche en 2011, peuvent laisser croire que d'autres évolutions pourraient avoir lieu. Mais encore, les évolutions sociales récentes comme la reconnaissance du mariage homosexuel en 2013 ré-ouvre la question de la maternité de substitution. Ainsi, il est intéressant de se demander quelles prochaines évolutions pourraient voir le jour, prenant dès lors le dessus sur le principe d'indisponibilité du corps humain. Ainsi, il faut connaître comment se traduit et s'applique le principe d'indisponibilité du corps humain, mais aussi quelles en sont les limites, exceptions et évolutions futures envisagées.

Dès lors, nous verrons que la traduction et l'application du principe d'indisponibilité du corps humain ainsi que celui non patrimonialité du corps humain auquel le premier est corollaire (I). Puis, nous verrons quelles sont les limites, exceptions, débats et éventuelles évolutions des principes d'indisponibilité et de non patrimonialité du corps humain.

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