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L'importance de la Constitution

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Par   •  15 Octobre 2014  •  Commentaire de texte  •  388 Mots (2 Pages)  •  1 502 Vues

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En effet, celles-ci présentent une limite fondamentale en énonçant des principes parfois trop vagues pour constituer des règles de droit. La Constitution institue donc l’Etat, les rapports entre gouvernants et gouvernés par la définition des pouvoirs des uns et des droits des autres. Cependant, la Constitution peut également être comprise comme le fondement de l’Etat en tant que norme suprême et source de légitimité. II La constitution etablit l’Etat de droit La Constitution n’est alors plus à considérer comme un ensemble de procédures de fonctionnement mais comme une loi suprême, source de droit et légitimité pour les gouvernants qui la respectent.dans un premier paragraphe, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.

Selon la définition matérielle, on prend en compte son contenu. Il doit y avoir dans une constitution deux éléments essentiels : l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux et ensuite les libertés publiques qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression...

Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.»

Nous allons voir dans la suite à quoi peut bien servir une constitution. Nous allons voir dans un premier temps qu’une constitution sert à organiser le fonctionnement des institutions juridiques de l’ Etat à travers la hiérarchie des normes et des textes de lois. 

La constitution est donc une norme constitutionnelle privilégiée et protégée : privilégiée car elle est unique en son genre, et protégée car elle est hors d'atteinte des autres normes qui lui sont inférieures. En effet, la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes : c'est la norme suprême. On distingue cependant deux types de constitution : d'une part les constitutions rigides, et d'autre part celles dites souples. La suprématie des constitutions, dites rigides, sur les autres lois se traduit par la difficulté de la procédure de révision de celle-ci. 

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