L'immatériel et la protection de la personne au travail

Chapitre 14

L’immatériel et la protection de la personne au travail

I) L'utilisation des TIC

technologie de l'information et de la communication

A) Les principes fondamentaux

• le principe de transparence ( il impose de prévenir un candidat ou un salarié des méthodes par lesquelles des informations sont collecté à leur sujet)
• Le principe de proportionnalité ( un employeur peut porté atteinte à certain droit des personnes ou à certaine liberté individuel exemple liberté d'expression. Cependant il ne peut limité les liberté de ses salariés que si cella est justifié est que si la limite qu'il impose n'est pas excessive au regarde de la cause qui la justifie.  Exemple liberté de circulation dans une entreprise.)
• Le respect de la vie privée L'article 9 du code civil dispose «  que chacun à droit au respect de sa vie privée » une jurisprudence constante applique se droit à la vie en entreprise.  

B) L'utilisation des TIC par rapport à la procédure de recrutement

-Information des candidats :de l’identité du responsable du fichier , de l'objectif poursuivie, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquence a leur égard en cas de non réponses. Ils doivent être aussi informer des destinataire des informations, et des conditions  d'exercice de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification.

- L’évaluation de la capacité du candidat c'est à dire les données collecter ne doivent servir qu'à évaluer la capacité du candidat à occupé l'emploi proposer.

- Confidentialité des informations cela signifie que seul les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations des candidats.

-Copie des données sur simple demande et sans avoir a le motiver un candidat peut obtenir une copie des données qui le concerne.

C) Exécution du contrat de travail

-Respect des règles la surveillance du salarié est légitimes le chef d'entreprise rémunéré son salarié il a le droit pendant le temps de travail du salarié afin de vérifié si le travail est exécuter ( le pouvoir de direction des chefs d'entreprise).

- avec le développement des TIC se contrôle va être développer. Le driroit doit permettre de préserver un but légitime. Tout en veillant a ce que cela ne se face pas par des moyens excessif envers le salarié.

2 règles qui s'applique

1er : obligation de transparence la consultation des représentant des personnels le CSE obligation a partir du 1er janvier 2019 à partir de 11 salariés informer la CNIL et les salariés.

2ème : regèle en lien avec  l'obligation de proportionnalité  les procédé de surveillance doivent être justifié et non disproportionné.

-Sanction : les chefs d'entreprise va se voir sanctionné sur 3 plan :

1er plan droit du travail : l'impossibilité d'utilisé la preuve collecté en l'encontre du salarié. Elle n'ont aucunes valeur juridique

2ème plan sur le plan civile : le chef d'entreprise peut versé des dommage et intérêt au salarié.

3eme plan le plan pénal : 1 an d’emprisonnement et 3750€ d'amande en cas d'absence de consultation du comité économique et sociale (CEC) 45000€ d'amande en cas d'atteinte à la vie privée, et 300000€ en cas d'absence de déclaration à la CNIL.

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