L'application de la jurisprudence dans le temps

Dissertation : L’application de la jurisprudence dans le temps.

Selon Philipe Malinvaud « la jurisprudence renvoie à la manière habituelle de juger, c’est-à-dire d’appliquer la règle de droit dans tel ou tel domaine ou plus généralement dans tout domaine ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues dans une matière précise, dans une branche du droit ou dans l’ensemble du droit. Ces décisions peuvent émaner de plusieurs juridictions telles que les cours suprêmes avec la Cour de cassation et le Conseil d’Etat , les juridictions hors distinction droit public et droit privé avec le Tribunal des conflits ou encore le Conseil constitutionnel et notamment d’autres juridictions de niveau inférieur. Ces juridictions quelques soit leur niveau hiérarchique produiront toutes des jurisprudences. Cependant l’importance de chaque jurisprudence issue de chaque juridiction dépend de leur place dans la hiérarchie judiciaire, ainsi la jurisprudence du Conseil constitutionnel aura une importance plus grande que celle de la Cour de cassation. Selon Gérard Cornu, la jurisprudence est au fond une « personnification de l’action des tribunaux », il s’agit donc du droit mis en action par les juges.

Dans l’histoire, la jurisprudence a véritablement connu son essor dans le droit romain. La société romaine était marquée par l’influence des magistrats à tel point qu’il pouvait édicter les règles de droit, poser la norme mais aussi décider lorsqu’il existait ou non une action en justice. Ainsi, en droit romain, le juge, au fur et à mesure des litiges qui se présentaient devant lui avait pour rôle de créer le droit , ce qui conduit à l’expression du droit prétorien.

La jurisprudence s’est aussi développé de manière importante en Angleterre et dans les pays anglo-saxons, ce qui lui a permis de se maintenir en tant que source principal du droit dans ces pays, il s’agit du droit de Common Law, le droit jurisprudentiel commun qui s’applique à la loi. Ainsi, La place qu’occupe la jurisprudence en droit de Common Law n’est pas la même qu’en droit français. L’essentiel du droit français repose sur la loi, c’est un droit légicentré qui se base sur une loi abstraite, général et impersonnelle, alors que l’essentiel du droit de Common Law repose sur la jurisprudence, c’est un droit casuistique. Depuis la révolution française le nombre de juridiction s’est multiplié, entrainant un accroissement des décisions de justice et donc un accroissement de la jurisprudence. Celle-ci s’est peu à peu affranchie de la place que lui avait donnée le législateur et est devenue source du droit. Certes la jurisprudence est dans une situation d’infériorité technique par rapport à la loi car celle-ci peut toujours contrecarrer une jurisprudence, pour autant le rôle de la jurisprudence et son autorité n’ont pas cessé de croitre. Ainsi, la jurisprudence elle-même, comme la loi, évolue et son évolution n’a pas cessé de susciter des interrogations quant à son application dans le temps.

Des lors, comment la jurisprudence s’applique-t-elle dans le temps ?

Dans une première partie, il sera question de voir les modes d’évolution de la jurisprudence (I) et dans une seconde partie les effets des décisions de jurisprudence dans le temps (II).

I- Le mode d’évolution de la jurisprudence.

A- La jurisprudence rétroactive par nature.

—La jurisprudence est par nature rétroactive car les décisions de justice s’appliquent forcément à des faits antérieurs à la saisine du juge. A ce propos, la Cour de cassation a posé un principe : arrêt du 16 octobre 1998 « nul ne peut se prévaloir à un droit acquis à une jurisprudence figée ». Contrairement au droit anglais, on ne peut pas se plaindre qu’une affaire similaire a reçu une réponse différente.

— Dans un arrêt du 18 décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a validé le caractère rétroactif de la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette décision fut rendu dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la chambre sociale précité du 26 novembre 2003. En l’espèce, il s’agissait du plafond des créances salariales garanties par l’AGS après redressement judiciaire, relevé par un arrêt du 15 décembre 1998. Pour la Cour européenne, la rétroactivité dont se plaignait l’AGS est « inhérente à tout changement de solution juridique », ce qui est, logique, pour une Cour, qui, elle-même, produit des solutions juridiques nouvelles.

B- Le principe de revirement de la jurisprudence.

— les tribunaux ne sont pas composés des mêmes juges, et les positions des juges peuvent évoluer dans le temps : alors que les juges interprétaient la règle d'une certaine façon, il se peut qu’ils décident plus tard de l’interpréter d'une autre façon.

Ce changement d’interprétation est ce que l’on appelle juridiquement un revirement de jurisprudence.

=> L’hypothèse envisagée est celle où la Cour de cassation abandonne une solution qui était considérée dans le passé comme établie. Il y a donc un changement de la règle de droit jurisprudentielle. 

— Le changement d’interprétation de la règle de droit par la Cour de cassation peut être annoncé par des décisions intermédiaires. Ces revirements de jurisprudence arrivent, tout simplement car la Cour de cassation peut considérer que les situations sociale et économique qui avait justifiées une règle de droit ont évolué et qu’il faut se conformer aux situations sociale et économique actuelle ou car la Cour de cassation a été

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