L'Etat souverain

Dissertation : L’Etat Souverain :

        «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint». Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576.        

En effet, l’Etat est la seule entité à détenir ce pouvoir de contrainte. La notion d’Etat souverain peut parfois s’avérer assez complexe, voire confuse, car le concept d’Etat étant un concept assez abstrait, qui n’a pas de définition propre peut nous induire en erreur quand à la perception de cette notion d’Etat souverain. De plus, elle peut être confondue avec d’autres concepts tel que la souveraineté nationale, notamment. Il convient donc de bien définir ce qu’est un Etat souverain.

Premièrement la notion d’Etat même si cette notion reste plus ou moins abstraite, renvoie à une personne morale c’est-à-dire, une entité doté de la personnalité juridique, également titulaire de droits et d’obligations et pouvant agir en justice, de droit public, possédant un territoire et ayant une autorité souveraine et celle ci s’exerçant sur une population donnée.

De plus, la notion de souveraineté renvoie à l’autorité suprême d’un souverain, du peuple, sur une zone géographique ou un groupe de peuples, dans une démocratie.

De surcroît, il convient donc de bien appréhender ce concept d’Etat souverain car la France en est un. Il est donc important de savoir ce qu’est un Etat souverain, comment le reconnaître, quelles sont ses caractéristiques, ses fonctions, ses compétences ou encore, ce qui le différencie des états fédéraux notamment.

Pour se faire il faut dans un premier temps, il faut distinguer le concept de souveraineté sous l’ancien Régime, qui est différent du concept de souveraineté que l’on peut rencontrer aujourd’hui. Sous l’ancien Régime, la souveraineté était attribué au pouvoir de Dieu, tandis qu’aujourd’hui la souveraineté fait référence aux compétences étatiques, c’est-à-dire, l’ensemble des pouvoirs que le souverain exercent ou fait exercer. Mais ce concept ne cesse d’évoluer avec le temps, en effet certains auteurs se posent la question de savoir si la souveraineté correspond toujours à la réalité, ou si cette définition est aujourd’hui devenue obsolète avec la mondialisation par exemple.

De ce fait il convient de se demander si l’Etat conserve tout le temps son caractère de souveraineté ?

Pour se faire, on verra d’une part que la primauté de la souveraineté de l’Etat (I), puis d’autre part que l’Etat souverain est un concept remit en cause par ses diverses limites (II).

I- La primauté de la souveraineté de l’Etat :

        Tout d’abord la souveraineté est un critère essentiel à la reconnaissance d’un Etat (A), mais cette notion de souveraineté ne cesse d’évoluer, modifiant également la définition de l’Etat souverain, à travers les époques (B).

A- La souveraineté, un critère d’existence pour l’Etat :

        Premièrement, la souveraineté est un critère essentiel pour l’existence d’un Etat, en effet sans ce pouvoir, un Etat peut ne pas être reconnu, car rappelons le, pour qu’un Etat puisse être reconnu en tant que tel il faut qu’il puisse posséder un territoire, une population ainsi qu’un pouvoir de contrainte, qui est la souveraineté. Cette souveraineté correspond à l’autorité suprême de l’Etat, il n’existe aucune autorité au dessus de lui. Effectivement, le souverain, c’est-à-dire le détenteur de la souveraineté est libre et indépendant. En France, l’Etat peut se donner la législation qu’il souhaite, il peut également réviser sa constitution si il le décide, personne ne pourra l’empêcher de le faire car c’est lui qui détient l’autorité suprême. On peut ainsi distinguer deux sens différents de l’Etat souverain.

D’une part l’Etat souverain en sons sens juridique. En effet un Etat est considéré comme souverain car lui seul peut définir et délimiter les compétences qu’il exerce. C’est ce qu’avait affirmé Jelinek en 1913 : « la souveraineté consiste dans la qualité spéciale que revêt la puissance d'Etat lorsque celle ci est exclusivement maitresse de se déterminer elle même comme aussi de se lier juridiquement. C'est la capacité exclusive de déterminer l'étendue de son propre ordre juridique «. Ainsi, la souveraineté ne serait pas simplement la compétence, mais plutôt l’aptitude à déterminer le contenu de ses propres compétences. L’Etat souverain n’a pas de supérieur pour lui dicter quoi faire, pour lui dicter une conduite spécifique, non, il est son propre maître.

D’autre part, on peut également distinguer l’Etat souverain en son sens matériel. Sur le plan national (ou du point de vue juridique interne), l’Etat souverain est celui qui dispose de la plus grande force. Il a le monopole de la violence, l’édition des lois, le pouvoir de révision de la constitution. Son pouvoir est indivisible, car si l’Etat cédait une partie de ses pouvoirs à un tiers, celui-ci ne détiendrait plus le pouvoir absolu, puisque la population pourrait obéir à quelqu’un d’autre. Ce principe d’indivisibilité se retrouve dans l’article 1er de la constitution de 1791: « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible. Elle appartient à la nation […] ». De ce fait sa quantité de pouvoir est supérieure à tout autre. Cependant, sur le plan international, il en est tout autre (ou point de vue juridique externe). L’Etat souverain correspond à la traduction de l’indépendance des Etats. Il n’est pas des Etats supérieurs à d’autres. Tous les Etats souverains sont égaux dans la société internationale. Puisqu’ils sont souverains, les Etats peuvent ainsi conclure des conventions, de traités entre eux, c’est le principe du « pacte sum cermenda ».

Néanmoins, le concept d’Etat souverain ne cesse d’évoluer avec le temps.

B - L’évolution L’Etat souverain :

        En outre, l’Etat souverain mais plus particulièrement la souveraineté, est un concept en évolution constante. Effectivement, malgré la définition assez abstraite de l’Etat, celle-ci perdure à travers le temps. Ce n’est pas le cas de la souveraineté qui ne cesse d’évoluer à travers les époques, modifiant également le concept d’Etat souverain.

Tout d’abord la souveraineté trouve sa source dans une origine divine et se manifestant dans une autorité absolue. Cette définition de la souveraineté remonte à l’époque de l’Ancien Régime. Au XVIIIème siècle, la souveraineté qualifiait le pouvoir de Dieu, « Dieu, souverain des droits de la Terre » selon le Nouveau Testament, St Jean. Le roi était appelé le souverain car il était seulement le dépositaire de l’autorité souveraine mais n’en n’était pas le titulaire. Ainsi avant l’Etat et la souveraineté étaient deux notions distinctes. L’Etat n’avait pas besoin de ce critère pour exister et être reconnu.

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