L'Etat islamique est-il un Etat ?

SALOMON Nina

GROUPE 36

                                        DROIT CONSTITUTIONELLE

            Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? »,  Le Figaro, 30 juillet 2015

« Communauté d’homme, fixés sur un territoire propre et possèdent une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » Carré de Malberg, ainsi il définissait la notion d’état sur trois critères fondamentaux qui se sont le peuple, le territoire et le gouvernement.

Guillaume Lagane haut fonctionnaire est maitre de conférences à Science Po Paris. Il publie un article « L’état islamique est-il un état » dans le figaro, le 30 juillet 2015.

Crée en 2006, lors du conseil consultatif des moudjahidines en Irak, l'Etat  islamique  d'Irak  est  devenu,  en  2013,  l'Etat  islamique  en  Irak  et  au Levant (EIIL). Son acronyme anglais (ISIS) ou arabe (Daech) est souvent utilisé par ses opposants pour  nier  sa  qualité  d'Etat  et  insister  sur  sa  nature  de  groupe   devient 9 ans après L’état islamique en Irak et au Levant. Son essor est notamment lié aux déstabilisations géopolitiques causées par les guerres d’Irak et de Syrie. A partir de 2015, l’état islamique mène des attentats jusqu’en Europe et Amérique du Nord.

L'État, est une organisation terroriste, militaire et politique, d'idéologie salafiste djihadiste ayant proclamé le 29 juin 2014 l'instauration d'un califat sur les territoires sous son contrôle. De l'été 2014 au printemps 2019, il forme un proto-État en Irak et en Syrie où il met en place un système totalitaire. Son essor est notamment lié aux déstabilisations géopolitiques causées par la guerre d'Irak et la guerre civile syrienne.

Guillaume Lagane publie cet article six mois après l’attentat terroriste ayant touché la France et organisé par l’état islamique d’Irak et du Levant. Le but de son article est d’interroger les Français sur la notion d’état que revête l’état islamique. Bien que L’état français nie toute apparentassions à un état, le fait est que, juridiquement l’état islamique correspond aux critères de celui-ci. Il s’agirait donc de l’émergence d’un nouvel état totalitaire et non d’un groupe terroriste.   Sous quelle condition peut-on qualifier l’état islamique d’un état ? l’état islamique est -il un état ? Alors que l’état islamique répond critère juridique de reconnaissance d’un d’état (I) cette qualité d’état islamique étatique (II) est souvent niée.

1. Les critères juridiques de reconnaissance d’un état

Si l’on examine les faits, c’est-à-dire les diverses formations  politiques  auxquelles  l'usage s'est  établi  de  donner  le  nom  d'Etat,  on  constate  que  les  éléments  constitutifs  dont  chaque  Etat est formé, se ramènent essentiellement à trois critères juridiques d’un état selon le droit international (A) . Carré de malberg définie chacun des Etats « in concreto » une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition. Cependant une condition peut être ajouter celle de reconnaissance d’un état par d’autres états bien qu’elle est souvent ignorée (B).

A. Critères juridiques d’un état selon le droit international

Carré de Malberg, professeur durant la première moitié du XXème siècle, a écrit un ouvrage intitulé « contribution à la théorie générale de l’État ». En droit international, un Etat existe à trois conditions cumulatives, rappelées en 1933 par la convention de Montevideo sur les droits et les devoirs  des  Etats.  

. Pour le droit international Il n’y a pas d’Etat sans population. La population est un ensemble limité d’individus soumis à un ordre juridique déterminé. L’on ne saurait penser un Etat sans population mais le droit international ne donne pas de seuil minimum pour qu’un groupe soit qualifié de population.  Ainsi, en 1975, la Cour internationale de justice a vérifié  que  L.8 « la présence de tribus au Sahara occidental » dès le XIXs pouvait fonder les revendications d'indépendance  de  ce  territoire  qui  n'était  pas  une  terra  nullius  («sans  maître»)  vide  d'habitants. En prenant l’exemple des tributs au Sahara occidentale, l’auteur chercher à démontrer que la présence d’une population se caractérise par une présence d’habitant Insiste sur le besoin de réunir une « communauté stable […], base physique d’une société organisée ». Les membres de la population doivent donc accepter d’être sous la juridiction de l’Etat en question. Ce nombre peut être plus ou moins considérable :  il suffit que ces hommes soient  parvenus  en  fait  à  former  un corps  politique  autonome,  c'est-à-dire  distinct  des  groupes  étatiques  voisins.  Un Etat, c’est donc avant tout une communauté humaine. L'Etat est une forme de groupement social. Ce qui caractérise cette sorte de communauté, c'est qu’elle est une collectivité publique, se superposant à tous les groupements particuliers, d'ordre domestique ou d'intérêt privé, ou même d'intérêt public local, qui peuvent exister entre ses membres.

. Le droit international fixe une condition minimale est l’existence de l’Etat est le territoire. Un territoire est un espace, à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L’autorité d’un État s’exerçant sur un espace géographique, il est primordial. Dans l’Histoire, certains ont été reconnu, sans pour autant définir leurs frontières. L'Etat a essentiellement besoin d'avoir un territoire à soi, parce que telle est la condition même de toute puissance étatique. Si par exemple l'Etat possède quelque puissance sur ceux de ses nationaux situés à l’étranger, c’est dans  la  mesure  seulement  où  il  lui  est  possible  de leur  appliquer  sur  son  propre  territoire  la  sanction  des  prescriptions  qu'il  prétend  leur  imposer durant leur séjour au dehors. En revanche, sur son territoire, la puissance de l'Etat s'étend sur tous les individus, étrangers comme nationaux. Comme : La Pologne en 1918, alors que ses frontières seront définis en 1919 durant le traité de Versailles. Les représentations diplomatiques d’un État font partie de son territoires (ambassades, consulats). Le territoire est donc l'un des éléments qui permettent à la nation de réaliser son unité.

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