L'Etat islamique est-il un Etat?

Commentaire de texte : « L’Etat islamique est-il un Etat ? »

Carré de Malberg définissait l’Etat comme une « communauté d’hommes, fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. ». Ainsi, il définissait déjà la notion d’Etat sur trois critères fondamentaux qui sont le peuple, le territoire et le gouvernement.

Haut-fonctionnaire, spécialistes des questions de défenses, Guillaume Lagane est agrégé d’histoire en 1997. Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration et maître à la Cour des Comptes depuis 2011 il est désormais maître de conférence à Sciences Po Paris. Il a écrit plusieurs livres au sujet des questions internationales.

Il publie un article « L’Etat islamique est-il un Etat » dans le Figaro, le 30 Juillet 2015.

Créé en 2006, lors du Conseil Consultatif des moudjahidines en Irak, l’Etat islamique d’Irak (EIL) devient 9 ans après l’Etat islamique en Irak et au Levant. Son essor est notamment lié aux déstabilisations géopolitiques causées par les guerres d’Irak et de Syrie. A partir de 2015, l’Etat islamique mène des attentats jusqu’en Europe et Amérique du Nord.

L’Etat islamique est classé comme organisation terroriste par de nombreux Etats et est accusé par les Nations unies, la Ligue arabe, les Etats-Unis et l’Union européenne d’être responsable de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

Guillaume Lagane publie cet article six mois après l’attentat terroriste ayant touché la France et organisé par l’Etat islamique d’Irak et du Levant. Le but de son article est d’interroger les français sur la notion d’Etat que revête l’Etat islamique. Bien que l’Etat français nie toutes apparentassions à un Etat, le fait est que, juridiquement l’Etat islamique correspond aux critères de celui-ci. Il s’agirait donc de l’émergence d’un nouvel Etat totalitaire et non d’un groupe terroriste.

Alors que l’Etat islamique répond juridiquement aux critères d’Etat, cette qualité lui est souvent niée.

1. L’Etat islamique, organisation juridiquement étatique.

1. Une population dotée d’un territoire.

La reconnaissance de la qualité d’Etat se fait par certains critères juridiques. En effet, un Etat est considéré comme tel lorsqu’il remplit les trois conditions cumulatives principales.

La première condition à remplir est l’« existence d’une population » . En prenant l’exemple des tributs au Sahara occidentale, l’auteur cherche à démontrer que la présence d’une population se caractérise par une présence d’habitant. De plus, en vérifiant le fondement des revendications d’indépendance de ce territoire, la Cour internationale de justice à plus ou moins définit qu’une terre non nulle d’habitants pouvait revendiquer son indépendance, ce qui sera une aide quant à la qualification du territoire de l’Etat islamique. Finalement, l’auteur affirme que l’EIIL répond à cette condition avec une population composante arabe et sunnite. Il précise cependant que cette population composée d’arabe et sunnite y a été réduite due à sa politique d’épuration ethno-religieuse. Il souligne, avec cette précision, que sa population est contrainte à l’être, elle n’est pas libre. Cet particularité peut permettre de remettre en cause ce caractère de population.

        Une population doit avoir un territoire pour prétendre à la nomination d’Etat. Guillaume Lagane affirme que l’EIIL possède un territoire, situé à cheval sur l’Irak et la Syrie. Le terme « à cheval » précise que la terre appartient toujours à l’Etat et n’est donc pas sienne. Toutefois, la frontière tracée à la fin de la première guerre mondiale n’existe plus, ce qui voudrait dire que l’Etat commence à se faire sa place, et que les frontières sont alors redessinées par son occupation sur les deux territoires, cela prouverai en quelque sorte l’installation de l’Etat islamique en lui donnant par conséquent, un territoire.

L’auteur nuance une nouvelle fois son propos en rappelant qu’il n’y exerce pas une pleine souveraineté. En effet, l’Etat islamique n’est pas le seul à commander sur ces territoires puisque la Syrie et l’Irak le font aussi. L’auteur rappelle également que l’ONU a longtemps refusé de reconnaître l’Etat de Palestine pour cause que ses frontières avec Israël n’étaient pas correctement établies. L’Etat islamique non plus ne possèdent pas de frontières bien établies avec l’Irak et la Syrie, surement est-ce un argument pour nier sa qualité d’Etat.

1. L’existence d’un gouvernement : une condition remis en cause.

        Enfin, l’existence d’un gouvernement est la dernière condition à remplir pour prétendre à la nomination d’Etat. Ce critère est difficilement remarquable au sein de l’Etat islamique. Cependant, l’instauration d’un Calife, la rémunération des fonctionnaires et assurances de services publics de base, seraient possiblement selon l’auteur, une réponse au critère de gouvernance. En effet, l’instauration d’un calife à la tête de l’EIIL s’apparente à un chef d’Etat. De plus, les services de base dispensé sont des services considérés comme publics et donc révélateur d’un certain fonctionnement administratif, gouvernemental. Encore une fois l’auteur trouve des arguments favorables à la nomination d’Etat. Il argumente sa proposition en rappelant la doctrine formulée en 1930 par le ministre mexicain selon laquelle le contrôle de l’existence d’un gouvernement se révèle être « une ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat ». Pour Guillaume Lagane, l’existence d’un gouvernement n’est pas une condition souhaitable pour devenir un Etat, en effet cela relève des affaires intérieures d’un Etat.

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