L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ?

L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ?

"L'Etat est la personnification juridique de la Nation". Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'Etat et la Nation.

En effet, venant du latin "status", L'Etat est un terme juridique qui reçoit plusieurs acceptations. Il peut être conçu comme une personne morale de droit public par opposition aux personnes morales de droit privé. Mais, cette définition paraît insatisfaisante en ce sens que même les collectivités territoriales sont considérées comme des personnes morales de droit public. L'Etat serait défini aussi comme le pouvoir central par opposition au pouvoir local. Cette définition ne nous donne pas encore une entière satisfaction car jugée trop simpliste. Enfin, l'Etat s'entend : une société politique organisée, dotée d'une souveraineté qui s'exerce sur une population habitant un territoire bien déterminé. Quant à la Nation, elle peut être considérée comme un concept politique par opposition à l'Etat qui est un concept juridique et au peuple qui est un concept sociologique. Cette analyse paraît intéressante, mais la réception du terme Nation dans la sphère du droit nous envoie à lui trouver une conception juridique. En résumé, par Nation il faut entendre :"un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par les liens, à la fois, matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux".

De nos jours, on a tendance à considérer l'Etat et la Nation comme indissociables. Mais l'histoire de l'Alsace-Lorraine témoigne du contraire. Au départ Française, elle devient Allemande en 1860 suite à la défaite de Sedan, puis de nouveau Française en 1918, mais redevient Allemande dès 1940. Actuellement, celle-ci est Française, mais la question sur l'origine de sa nation se pose. Dès lors, peut-on déduire que les concepts "Etat" et "Nation" ne sont pas liés ?

Il s'agit d'étudier tout d'abord la Nation comme l'élément constitutif de l'Etat, ou la reconnaissance de l'Etat-Nation (I), puis la remise en cause de ce concept (II).

I. La Nation - élément constitutif de l'Etat ou la reconnaissance de l'Etat-Nation

La Nation comme l'origine de l'Etat (A) et la corrélation entre les deux notions (B).

A/ La Nation - l'origine de l'Etat

En pratique, on observe que la nation peut fonder l'état, elle est donc l'origine de l'état. Par exemple : le cas en France hors de la Révolution de 1789. Le peuple français, qui était dès lors plus qu'un peuple car c'était une nation en raison de leurs volontés politiques communes était unie dans le but de renverser le système monarchique actuel qui les opprimait. Leur action a donné naissance à un Etat français, en mettant fin à l'Ancien Régime, et passant à une monarchie constitutionnelle puis à la Première R. La nation juive a aussi donné naissance à un Etat juif, Israël. C'est la volonté de vivre ensemble, de construire quelque chose tout en ayant une religion, des coutumes et une langue.

B/ La corrélation entre les deux notions

La nation est une entité sociologique, politique qui a été érigée en entité juridique au travers du concept d'état-nation.

En occident, la nation est considérée comme le résultat d'un processus historique se développant et s'achevant par la naissance de l'état. Il apparaît ainsi à la fin de ce processus pour centraliser politiquement et juridiquement la nation.

En Europe, on observe que l'état italien ou l'état allemand a suivi l'émergence de la nation italienne ou allemande.

En France, il est fréquent de dire que l'état a précédé la nation. C'est donc l'état qui progressivement forgé la nation autour des rois de France, puis de la R. La nation française s'est construite autour de cette organisation politique. Ce cheminement n'est pas propre à la France, il en est de même dans états africains, né de la colonisation et qui ont parfois du créer une nationalité, à partir de frontières imposées par le colonisateur.

Mais dans la perspective de l'antériorité de la Nation par rapport à l'Etat, se pose alors le problème de savoir si toute nation peut/doit correspondre à l'Etat ? Le droit international apporte une réponse positive qui renvoie tout d'abord au principe de nationalité. Ce dernier consiste à affirmer que toute nation a droit de devenir un état, et il a été développé à partir de la Révolution française. Il considère que l'origine du pouvoir résigne dans la nation ce qui renvoie à la doctrine de la souveraineté nationale. De plus, le droit international a dégagé un autre principe en se basant sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce principe a été consacré par la Charte des Nations Unies de 1945, il figure également dans le Préambule de la Constitution française de 1958, à l'alinéa 2, ce qui peut entrainer une modification possible du territoire national.

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