L'évolution du systéme fédéral aux Etats Unis

« L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis »

« Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat est le problème », phrase la plus célèbre prononcée par le président Reagan lors de sa prise de fonction le 20 janvier 1981, elle soulève toujours 38 années plus tard une question de fond concernant l’un des plus jeunes pays et plus puissant Etat Terrien ; sa philosophie et son mode de gouvernance : le fédéralisme.

Du latin Foedus signifiant Alliance, le fédéralisme apparaît comme le système politique d’un Etat fédéral qui régit les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements des Etats fédérés qui forment cet Etat.

Près de deux siècles et demi après la création de l’Etat Fédéral des Etats-Unis, « l’ambivalence » que crée se mode de gouvernance fait face aux nombreux évènements en un temps réduit vécu et subit par une nation, le faisant devenir malléable. A ce jour, où le quarante-cinquième président des Etats-Unis, Donald Trump peut-être qualifier « d’hyper président » par sa façon d’utiliser les outils institutionnels de l’Etat Fédéral, un ensemble de modifications graduelles et accumulée au fil du temps affecte l’essence même de la nation Américaine : le Fédéralisme.

Institué par Hamilton, Madison et Jay, rédacteurs du « Fédéraliste », par le biais d’une nouvelle théorie de l’Etat que constitue le fédéralisme, ils ont voulu asseoir sur ses principes la « nouvelle » Nation Américaine.

La nature originelle du fédéralisme aux Etats-Unis est-elle toujours aussi efficiente dans son essence même ?

Il conviendra de se pencher sur le principe du fédéralisme cheminant « des Etats Unis à l’Etat uni » (I) avant d’aborder le fédéralisme comme source malléable et instrument de la vie politique des Etats-Unis(II)

L’idée fédérale a été utilisée au service de l’unification et de la centralisation dans un double contexte historique ; les rédacteurs du fédéraliste ont cherché à favoriser la naissance d’une nation et de fonder un Etat surtout en insistant sur ce qui unissait les Américains par rapport à ce qui pouvait les diviser.

I. « Des Etats Unis à l’Etat uni ».

A. Le fédéralisme Américain, fruit de la source constitutionnelle.

A l’origine, c’est une confédération d’Etats au nombre de treize qui a permis le développement du fédéralisme. C’est par le biais de la constitution du 17 septembre 1987, mettant ainsi en place une fédération, rendant effective une division du pouvoir en deux échelons et assurant l’harmonie entre les intérêts spécifiques des Etats.

James Madison, l’un des fondateurs de la constitution écrivait ainsi à Thomas Jefferson dans une lettre de 1787 « Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes ».

C’est ainsi que la constitution un pouvoir fédéral compétent de manière circonscrite dans des domaines bien définis tels que ceux du commerce extérieur, de la défense et de la politique extérieure, ainsi que dans les relations entre Etats fédérés.

Bien que les Etats fédérés aient remis une partie de leur souveraineté au profit de l’Etat fédéral, il n’en demeure pas moins qu’une juxtaposition de souveraineté et de prérogatives entre Etats fédérés et l’Etat fédéral existe mais alors quel en est la teneur.

B. La répartition des pouvoirs dans le fédéralisme Américain.

La constitution de 1787 instaure une ambivalence des pouvoirs, procurant des compétences d’attributions au congrès et laissant une compétence résiduelle aux Etats.

Pour organiser la répartition des pouvoirs, la constitution à instaurer deux principes, d’une part la « Supremacy Clause » par l’article 4 qui dispose que le pouvoir fédéral bénéficie d’une supériorité, même d’une suprématie, au terme de laquelle le niveau fédéral devra être préféré en cas de conflits avec les Etats Fédérés et d’autre part les « Denied powers » inscrits dans les sections 9 et 10 de l’article 1 qui tracent une frontière imperméable entre les compétences qui ne sauraient être exercés par le gouvernement au détriment des Etats, de même en sens opposé, les pouvoirs qui ne pourraient être exercés par les Etats à la place de l’Etat fédéral.

La constitution attribue ainsi à l’Etat fédéral des « delegated powers » qui sont de trois types :

Les premiers sont les pouvoirs explicites (enumerated powers) qui sont la délégation de pouvoir la plus importante en temps de paix.

Les seconds sont les pouvoirs implicites qui autorisent le congrès à voter toute loi qui seraient nécessaire et approprié pour mener à bien les fonctions qui lui ont été conférées.

Les troisièmes sont les pouvoirs inhérents, essence même de l’existence et du fonctionnement mêmes des instances fédérales.

En vertu du dixième amendement qui dispose que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple », on appelle cela les pouvoirs réservés.

Selon les enjeux de la question, la pertinence et l’opportunité de l’intervention de l’un ou l’autre des niveaux sera déterminé par les pouvoirs concurrents.

L’on peut dégager ainsi de la substance constitutionnelle Américaine le rôle de chaque étage superposés mais aussi la prévalence du pouvoir Fédéral au détriment des Etats fédérés, même si à première vue, une certaine souveraineté est effective du fait de leur constitution et pouvoir législatif propre, l’Etat fédéral peut manier et interpréter la constitution dans le but de s’approprier des domaines de compétences qui n’étaient pas forcement les leurs à la base.

L’Etat Fédérale

...