L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République

« L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République »

        Depuis la première élection présidentielle de Napoléon Bonaparte en 1848, pas moins de 24 présidents se sont succédés jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, la fonction du Président de la République ainsi que ses pouvoirs ont été largement bouleversés au fil des différents changements politiques qui se sont opérés entre le XIXème et le XXème siècle.

        L’élaboration d’une nouvelle Constitution en 1958 fonde la Vème République et accorde une place prépondérante au Président de la République tant dans les fonctions qu’il exerce sur le territoire français que sur les prérogatives qui lui sont accordées. Il est à la fois Chef de l’Etat, Chef de la majorité et Chef du gouvernement.  Son rôle est tel que, Michel DEBRE, lors d’une allocution de 1958, le considèrera comme « la clef de voûte des institutions » soit comme un pilier essentiel au maintien des institutions républicaines.

Avant même de commencer la lecture de la Constitution de la Vème République, on peut d’ores et déjà remarquer la place majeure que celle-ci octroie à la fonction présidentielle. En effet, le Président de la République se voit accorder un titre entier à sa fonction, qui de plus est le deuxième de la Constitution juste après le peuple souverain. Ces titres font l’objet de changements par rapport à la Constitution de IVème République puisque le Président ne figurait dans celle-ci qu’au titre V : cela traduit l’ampleur que prend le Président au cours de la Vème République.

        Dès lors, ces différents éléments nous amènent à nous interroger sur les prérogatives prévues par la Constitution qui font du Président de la République une figure indispensable à la vie politique française.

        La Vème République marque un renforcement des pouvoirs présidentiels par rapport aux République précédentes (I) avec une légitimité de son statut peu accordée auparavant (II).

1. Un pouvoir présidentiel renforcé par la Constitution de 1958.

Le Président dispose de « pouvoirs propres » (A) mais également de pouvoirs qu’il partage avec son premier ministre et ses ministres (B).

1. Le Président de la République détenteur de « pouvoirs propres ».

Les pouvoirs que seul le Président peut exercer dits « les pouvoirs propres » du Président de la République renforcent sa capacité d’autonomie mais nourrissent également la figure du Chef de l’Etat et son statut d’arbitre. L’article 19 de la Constitution énumèrent les articles qui prévoient que seul le Président est en capacité de décider, il a un pouvoir d’intervention dans tous les domaines : ses pouvoirs sont tant généraux ou judiciaires que sur le gouvernement ou le Parlement.

Le Président a le pouvoir de gardien de la Constitution au visa de l’article 5 de celle-ci qui le nomme comme garant de son respect. Il peut ainsi l’interpréter à sa guise comme en 1986 lorsque François Mitterrand refuse de signer les propositions d’ordonnances de Jacques Chirac au regard de l’alinéa 1er de l’article 13 de la Constitution. Le Président de la République dispose également par l’article 16 de la Constitution de pouvoirs exceptionnels puisqu’en situation de crise tous les pouvoirs prévus par la Constitution lui sont exclusivement conférés. Cette disposition ne peut toutefois être utilisée que lorsqu’une « menace grave et immédiate pèse sur les institutions de la République […] ou l’exécution de ses engagements internationaux » cumulé à la condition que les pouvoirs publics constitutionnels sont interrompus. Cet article 16 prévoit donc que le Président est placé en situation de supériorité exclusive : cela peut représenter un danger pour la nation en cas de prolongation de l’utilisation de cet article où une dictature pourrait se mettre peu à peu en place, à ce titre que l’article 16 ne fut utilisé qu’une seule fois. Sur le plan international, le Président de la République est le représentant de la Nation : c’est à lui que revient la charge de ratifier les traités que la France devra ensuite mettre en application. L’article 12 de la Constitution confère au Chef de l’Etat une arme très forte qu’est le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale en cas de crise. Au préalable, le Président doit seulement consulter le Premier Ministre et le Président des Assemblées. Son lien avec le gouvernement est évident puisqu’il détient le pouvoir de nomination du premier ministre et il peut mettre fin à ses fonctions sur présentation de la démission de celui-ci du gouvernement. Cependant ce premier ministre peut être un allié non négligeable pour le président dans l’exercice de sa fonction.

1. Les pouvoirs partagés du Président de la République

Le Président ne peut pas effectuer seul toutes ses prérogatives : il a parfois besoin que le Premier Ministre appose sa signature à côté de la sienne pour prendre certaines décisions. Le contreseing est la manifestation du Premier Ministre devant le Parlement. L’article 8 alinéa 2 édicte que le Président procède à une nomination des ministres présentés par le Premier Ministre : le gouvernement est donc une œuvre de la diarchie de l’exécutif, l’un propose et l’autre dispose. Cela peut prêter à débat notamment lors de période de cohabitation comme ce fut le cas lors de la cohabitation entre Jacques Chirac et François Mitterrand : Chirac ne voulait pas travailler avec le Ministre de la Défense que lui proposait Mitterrand. Les articles 13 et 21 prévoient respectivement que le Président de la République et le Premier Ministre nomment tous deux aux emplois civils et militaires. Ils sont chargés non pas de nommer tous les emplois de la fonction publique mais uniquement ceux de la haute fonction publique : cela met en principe général du droit français de la neutralité de l’administration. Il s’agit donc davantage d’un pouvoir neutre que d’un pouvoir de nomination. « Le Président de la République promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. » Article 10 de la Constitution. Le Chef de l’Etat est dès lors dans l’obligation de signer (pouvoir automatique) mais il garde la main dans la mesure où il peut retarder la promulgation de la loi afin de sensibiliser l’opinion publique. Dans le domaine de la Défense, le Président partage ses compétences avec le Gouvernement puisque le premier est le Chef des Armées tandis que le second dispose des forces armées conférées par l’article 20. Ce devoir partagé est davantage marqué lors de période de cohabitation. Concernant le referendum législatif, le Gouvernement ou le Parlement saisissent le Président qui peut décider ou non de la tenue d’un referendum. Ce referendum trouve une saveur nouvelle notamment en période de cohabitation.

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