L'étude du droit

Thème 1 : Introduction à l’étude du droit

I La définition

Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Ces règles ne visent pas personne en particulier (droit objectif).

Quand l’on se fixe une personne en particulier, c’est du droit subjectif.

II La règle juridique

A Fonction

Les lois et les règles évoluent très très vite du fait de la démographie du PT.

Ex : L’évolution de l’informatique a amenée à faire des lois pour protéger les libertés individuelles.

B Caractères

Elles présentent des caractères contraignants mais aussi impersonnels et universels.

Contraignante car qu’elle nous plaise ou non, on ce sens obligé de s’y conformer .Elles sont toutes fois plus ou moins contraignantes selon leur caractère :

Règle impérative : règle à laquelle il est impossible de déroger

Règle supplétive : règle qui s’applique sur défaut, ctd en l’absence d’une volonté contraire exprimée par les parties dans les contrats. C’est donc une règle que l’on déroge par contrat.

Sanctions pénales :

Amendes, Emprisonnement, travaux d’intérêt général.

Sanctions administratives : le retrait d’un droit, c’est une mesure de protection de la société.

Sanctions civiles : le but est de rétablir le droit sans punir.

III Les divisions du droit français :

A Le droit public

C’est l’ensemble des règles relatives d’une part à l’organisation de l’Etat et d’autre part au rapport de celui-ci ou les personnes privées (SARL, association…). Les 4 branches du droit public : le droit constitutionnel, administratif, pénal, fiscal.

1) Le droit constitutionnel :

Ce sont les règles relatives aux fonctionnements des institutions et également aux grandes valeurs qui fondent la société.

2) Le droit administratif :

Ce sont les règles qui régissent les rapports entre les personnes publiques (Etat) et privées (ex : les règles de l’Etat >>> fonctionnaires…)

3) Le droit pénal :

Ce sont les règles relatives à la détermination des infractions à l’ordre public et à la fixation des peines correspondante. Le code pénal

Le juge a une relative liberté pour fixer les peines lorsque l’accusé est récidiviste.

4) Le droit fiscal :

C’est le droit de la fiscalité, ce sont les règles relatives à la détermination des impôts et des taxes et à leur recouvrement.

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