Justice transitionnelle

« On nous dit que parfois la justice doit céder le pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la justice ne peut fonctionner que lorsque la paix et l’ordre social sont assurés. Néanmoins nous savons désormais que l’inverse est également vrai : « sans justice, il ne peut y avoir de paix durable » : ces mots prononcés par Kofi Annan, dans un cadre d’exhorter les juges de la CPI à respecter la justice internationale pour tous et la force du droit, résonnent encore au sein des Nations Unies quand il s’agit de décider de mesures de pacification des relations sociales au sein d’un État sortant d’un conflit. La paix, bien commun mondial par excellence, promue par le CS depuis la conférence de San Francisco, a toujours été vue comme un objectif qui permettrait notamment de rendre justice aux victimes des atrocités, violations des droits de l’Homme. Mais les conflits changeant de nature, les conflits inter étatiques se multiplient et appellent à de nouveaux mécanismes et modes d'instauration de la paix et de son maintien. Apparaît ainsi comme un moyen de restaurer la paix dans une nation sortie de son conflit, la justice, plus précisément la justice transitionnelle, définie par Kofi Annan comme « un éventail complet de divers processus et mécanismes mis en en œuvre par une société donnée afin de faire face aux exactions massives commises dans le passé, afin d'établir des responsabilités et de rendre justice afin de permettre la réconciliation ». Au vue de cette définition, on pourrait comprendre que la justice transitionnelle est tout un ensemble de dispositifs, actions, procédures adoptées au sein d’une société fragilisée par des conflits, qui a connu des violations massives de droit international, notamment du Droit international des droits de l’homme et du Droit international Humanitaire, en vue d’identifier les responsables de ces violations, de les sanctionner, de rendre justice aux victimes, et de permettre une réconciliation entre les parties, le tout dans un but de reconstruction même de la société et d‘instauration de paix durable.

La justice transitionnelle apparaît ainsi comme préalable à la paix, comme une condition nécessaire à la paix. Pour autant, au cours de l’histoire, des conflits ont pu prendre fin sans pour autant passer par ce processus de transition. La paix a pu être instaurée dans certains États sans que ces États ne connaissent une justice transitionnelle. Il conviendrait d'analyser le processus de restauration de la paix sous l'angle de la justice transitionnelle.

Si certains juristes ont tendance à considérer que la notion de justice transitionnelle n’est pas une notion juridique, mais relèverait d’une notion plus philosophique, de la morale, l’ONU l’a entérinée au travers notamment de décisions de l’AG qui posent les principes fondamentaux sur les droits aux réparations des victimes dans le cadre de ce processus post-conflit. Le SG l’a précisé également dans son rapport relatif au rétablissement de l'État de droit, où il affirme que la justice, la paix, et la démocratie se superposent. La justice pourrait être ainsi considérée comme un préalable à l'instauration de la paix, pour permettre la construction de société démocratique où l'État de droit sera respecté et par cet État de droit, la justice sera renforcée. C’est un cercle (I). Avec la justice transitionnelle, l’instauration de la paix passe par un cadre nouveau, cadre qui permet de prendre en compte les évolutions des sociétés, impliquant par ailleurs des nouveaux acteurs et de nouveaux modes d’instauration de la paix (II).

En temps de conflit, il peut se poser la question de savoir ce qu’il faut promouvoir avant : la justice ou la paix? Alors que la réponse peut paraître, pour certains, évidente, la pratique peut s'avérer plus compliquée.

La justice transitionnelle, telle que définie par Kofi Annan, a pour but une paix durable. Pour atteindre cet objectif, elle s'appuie sur des piliers qu’il convient d'évoquer. Le premier pilier est relatif à la nécessité de poursuites judiciaires. Ce pilier est celui qui renvoie à la justice au sens générique du terme. Il consiste à la poursuite des auteurs de violations devant des juridictions indépendantes, impartiales et fonctionnant selon les règles du droit international. Les procès dans ce cadre peuvent être internationaux, tels que l'hypothèse des ex tribunaux internationaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, ils peuvent être mixtes, avec des juges internationaux et nationaux, et peuvent être aussi traditionnels avec la mise en place de tribunaux traditionnels, qui ont pour but de désengorger non seulement les prisons, mais aussi les juridictions nationales et internationales. Conjointement à ce pilier, les commissions vérités, qui sont des organes non juridictionnelles, temporaires, disposant d’un mandat, permettent de faire jaillir la vérité. Elles permettent une sorte de dialogue entre les parties au conflit et une réconciliation par des aveux et l’accord de pardon. Une commission fut installée en CI après 2011 avec pour but l'instauration d’un dialogue entre les communautés ivoiriennes et la réconciliation nationale. L’issue des travaux de ces commissions reposent sur une contribution donc de la communauté.

La réparation des préjudices subis par les victimes, auxquelles est associé le droit de réparation reconnu par le DI a pour but de répondre aux besoins des victimes des violations. Cela passe par la reconnaissance de la qualité de victime aux victimes. Ce droit est la preuve d’une justice qui ne fait pas que punir le responsable, mais prend en compte la victime, d’autant plus qu’il implique une garantie, le non renouvellement des violations. Cette garantie est offerte par les nouvelles institutions étatiques mise en place suite aux réformes institutionnelles. Les réformes institutionnelles constituent en elle-même un mécanisme de justice transitionnelle, dans la mesure où elles permettent de légitimer le nouveau gouvernement qui se met en place, mais aussi d’abroger toute cause, (racine) qui pourrait à nouveau conduire à des violations du DI. En signe d’illustration, lors la période post apartheid en Afrique du Sud, le nouveau gouvernement a abrogé les lois raciales afin de permettre la transition vers a une Afrique du Sud appelée aujourd’hui nation arc en ciel. C’est le cas aussi pour le gouvernement Ouattara en CI ou, après le gouvernement Gbagbo, des mesures ont été prises pour permettre la mise en place de nouvelles institutions étatiques.

Il est important de souligner que ces mécanismes ne sont pas exhaustifs. Certains États tels

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