La Justice Transitionnelle

Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières années. Les enseignements de l'histoire nous ont montré que, dans une tentative nécessaire de réconciliation avec le passé, les sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux auxquels elles ont été confrontées suite aux exactions massives commises sur leur sol.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le combat contre l'impunité est devenu une cause universelle, spécialement après que des violations majeures des droits de l'homme ont eu lieu. Malgré les appels pour la justice et l'obligation de rendre des comptes, les autorités gouvernementales ont souvent choisi d'accorder l'amnistie aux personnes responsables de ces violations, jugeant que c'était le seul moyen d'aider leur société à assurer une transition stable vers la paix.

Ces leçons difficiles du passé ont été le sujet d'une table ronde, intitulée Justice et responsabilité : principes et pratiques pour combattre l'impunité, qui s'est tenue au siège de l'ONU à New York en juin 2004. Organisée par le Haut Commissariat aux droits de l'hommes (HCR) en coopération avec le Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT), cette table ronde, animée par le directeur adjoint Craig Mokhiber du Bureau du HCR à New York, comprenait Juan Mendez, directeur du CIJT, et Diane Orentlicher, professeur de droit international à l'American University. Les participants ont déclaré que tandis que certains pays avaient la capacité de rendre justice des crimes commis sur une grande échelle, d'autres avait besoin d'une assistance de la communauté internationale pour engager des poursuites et établir des mécanismes de vérification des faits. Ils ont indiqué que les politiques en matière de justice devaient être fondées sur des consultations générales qui incluaient tous les membres de la société. Dans ce cadre, les différentes approches visant à combattre l'impunité, telles que les commissions d'enquête, les poursuites pénales ou les programmes de réparation, contribuent à ouvrir la voie au dialogue, à la guérison et à la réconciliation au sein d'une société qui a été victime de violations massives des droits de l'homme.

« Au cours des dernières années, l'un des changements les plus importants [du droit international] a été l'abrogation des lois d'amnistie et la levée d'autres restrictions, dont l'immunité des autorités, qui sont des obstacles aux poursuites des auteurs de certains crimes », a déclaré Mme Orentlicher, auteur d'une étude réalisée à la demande du Secrétaire général. L'Étude, intitulée Les meilleures pratiques pour aider les États à renforcer leur capacité à combattre tous les aspects de l'impunité, vise à aider les États à faire face aux difficiles défis qu'ils rencontrent dans leur lutte contre l'impunité. À cette fin, l'étude présente les enseignements tirés des expériences récentes et donne une vue d'ensemble des changements intervenus dans le droit international qui ont établi le cadre juridique régissant les efforts nationaux et internationaux dans la lutte contre l'impunité. Les Nations Unies sont le forum principal pour promouvoir le droit international et ses principes. En plus de l'élaboration de traités, le travail systématique de ses organes des droits de l'homme au cours des dernières décennies a donné lieu à des déclarations, des résolutions, des directives, des principes et des opinions, appelés le droit « souple ». Ces normes sont spécialement pertinentes dans la promotion des droits de l'homme et en matière de poursuite contre les auteurs de crimes graves. Un de ces documents inclut la résolution 2003 (1972) de la Commission des droits de l'homme qui demandait au Secrétaire général de faire établir une étude indépendante sur les pratiques exemplaires et qui a donné lieu au rapport de Mme Orentlicher. Comme l'a souligné M. Mendez, « les États, explicitement ou implicitement, utilisent ce principe comme guide, ce qui constitue également une base solide aux juges du monde entier qui sont chargés de juger les auteurs pour leurs crimes passés ».

En outre, de nouveaux instruments juridiques ont été créés pour lutter contre l'impunité. « Un Tribunal pénal international existe, au moins dans les situations définies dans son statut, et fournit un recours lorsque les tribunaux nationaux sont dans l'incapacité d'engager des poursuites contre les auteurs d'exactions massives ou sont réticents à le faire », a souligné Mme Orentlicher. Elle a également noté la tendance récente de « la communauté internationale à collaborer avec les autorités nationales pour traduire en justice les auteurs de crimes les plus graves conformément au droit international ». C'est, par exemple, le cas du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mis en place conjointement par le gouvernement de la Sierra Leone et les Nations Unies, a-t-elle estimé.

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