Institutions juridiques

Séance d’ouverture du cycle des séances de TD

1. présentation des séances (thèmes et déroulement des séances)
2. explication des modes d’évaluation des étudiants
3. conseils méthodologiques (étude du cours,  préparation des td)

1. méthodologie appliquée

- de la dissertation : sujets au choix

• La définition de l’Etat par ses éléments constitutifs  
• Etat et nation
• Etat et pouvoir politique

• du commentaire

« l’Etat est une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini » Dictionnaire juridique en ligne

« L’Etat est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une nation, à l'intérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. » Dictionnaire juridique en ligne

Documents fournis  

Les éléments constitutifs de l’Etat.

Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat, un pouvoir de contrainte. Dans l’analyse classique de Max Weber, il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population (une nation) réunie sur un territoire (cf principe de droit international public : « pas d’Etat sans territoire ».

La nation

L’Etat est la personnification juridique de la nation. Tout Etat a vocation à apparaître comme une nation politiquement organisée, c’est-à-dire un Etat-nation. Il en résulte logiquement que la nation n’existe pas juridiquement en dehors de l’Etat.  

De l’intérieur, beaucoup d’Etats-nation sont minés de l’intérieur par l’affirmation de particularismes locaux, linguistiques, religieux, ethniques mettant en cause l’unité nationale inscrite dans les Constitutions (ex. C. espagnole « unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ». 

Le territoire national (Constitution de 1958)

article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

article 16

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances …..

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