INTRODUCTION AUX INTSITUTIONS POLITIQUES.

INTRODUCTION AUX INSITUTIONS POLITIQUES

Nature et caractéristiques du droit constitutionnel:

Définition large : Le droit constitutionnel correspond à l’ensemble des règles qui définissent le rapport entre les institutions politiques.

- Caractéristiques du droit constitutionnel : on distingue le droit public du droit privé en raison essentiellement de la nature des rapports entre les partis, en droit privé on postule une certaine égalité entre les partis (ex : rapports avec son propriétaire). Le droit public lui se caractérise par des rapports de droit public qui se manifestent par une certaine soumission de l’une des partis à l’autre, en d’autres termes ils se caractérisent par une inégalité entre les partis (ex : soumission aux arrêtés municipaux) è en csq les partis du droit rattaché a chacun des droits est différentes (ex : droit privé : droit des affaires etc. ; droit public= droit administratif et constitutionnel)

Dans une 1ère approche le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui caractérisent les rapports entre institutions politiques.

le DC à des caractéristiques spécifiques

• C’est le produit d’une longue recherche historiquement marquée et un peu hésitante car tout ce qui nous parait naturel (ex : vie politique organisée, droit de vote, partis politiques, un pouvoir de l’Etat limité etc).

Est le résultat d’une très longue et lente évolution.

En effet c’est le produit d’une histoire marquée (a fortiori aux USA, au Royaume-Uni) mais aussi en France même si la constitution est très jeune (1958) mais résulte d’une construction historique.

•        Le droit constitutionnel est à peu près simple car il n’a pas la complexité du droit fiscal ou commercial car il y a peu de règles et d’acteurs  (institutions politiques etc.).

•        Le droit constitutionnel est plus ou moins clair.

•        / ! \  exposer ces règles n’est pas suffisant car le droit constitutionnel est avant tout une pratique c.-à-d. que la manière dont la règle est appliquée, contournée, violée…etc est aussi importante que la règle !

Comment une règle placée au sommet de la hiérarchie des normes peut-elle être aussi facilement violée ?

Pourquoi est-il possible de ne pas respecter ces règles ?

Car ce droit  est assez largement sans contrôle mais  cela ce fait de – en –

Ex : Après la 2nd GM beaucoup de pays ont créés un organe de contrôle (ex :  Le conseil constitutionnel en France en 1951), le contrôle du juge constitutionnel tend à s’affermir, se renforcer.

/ !\ MAIS : la compétence de ces juges constitutionnels reste limitée. Ex : les sanctions prévues par la constitution en cas de violation du texte constitutionnel sont souvent disproportionnées soit très largement illusoires.

• Le droit constitutionnel est avant tout un droit politique : càd que la plupart des procédures constitutionnelles joues à l’initiative des acteurs politiques.

Le  DC laisse une liberté d’action.

Il y a dans la Constitution certaines règles obligatoires mais la plupart des procédures dépendent du choix du chef d’Etat, des partenaires.

 CSQ :        

1.        Les politiques vont utiliser ces procédures pour renforcer leur position, faire triompher leur politique.

2.        L’utilisation de ces procédures ne s’inscrit pas nécessairement dans le fil (=l’idée) de la volonté des constituants (= rédacteurs de la constitution).

Ex : le président de la République a le pouvoir d’organiser un référendum  è l’interprétation politique est qu’il souhaite voir si il est en accord avec le peuple et retrouver sa légitimité.

Propositions de loi : parlementaires, projet de loi : gouvernement.

Le président de la république peut décider de dissoudre l’AN.

Les constituants= ceux qui ont élaboré la constitution.

Le droit constitutionnel correspond-t-il à l’ensemble des techniques procédurales librement instrumentalisées par les politiques ?

Pas tout à fait, il trouve son fondement dans la Constitution.

Pourquoi ne pas instrumentaliser la Constitution ?

Car elle véhicule nécessairement des valeurs, une certaine idée de la vie en société, une certaine conception de l’Etat, des principes etc.

ex : une certaine conception de la société, l’Etat … etc.

I.THEORIE GENERALE

A- Constitution et droit constitutionnel

2 définitions

CHAPITRE 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL, DEFINITION FORMELLE ET MATERIELLE

Intro : Le Droit Constitutionnel est à la fois un ensemble de normes càd une partie du droit, mais également une discipline qui étudie cet ensemble de normes.

Le droit constitutionnel peut être définit de 2 manières :

o        Formelle

o        Matérielle

Ces 2 points de vue sont différents.

•        Le DC matériel : On s’intéresse au contenu des énoncés, des règles.

•        Le DC formel : se caractérise par le niveau des normes qui le constituent (è hiérarchie des normes). De ce point de vue il regroupe l’ensemble des normes dont la valeur juridique est supérieure à celle de tous les textes juridiques.

I. Définition matérielle du droit constitutionnel

A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État

1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle

        Les Constitutions (au sens moderne du terme) écrites ne sont apparues qu’au XVIIIème siècle  avec l’Etat moderne, or à partir du XVIIème siècle se développe (en France + particulièrement) un pouvoir politique considérable appelé l’Etat. Car au siècle des Lumières se développe un courant de pensées appelé le constitutionalisme (= mouvement idéologique puissant qui conçoit la liberté et le pouvoir comme contraires)

Si on veut préserver la liberté des individus, il faut limiter le pouvoir.

è L’idée de base du constitutionnalisme est que pour garantir les libertés il faut limiter le pouvoir de l’Etat en mettant en place des règles d’organisation qu’on va combiner : la Constitution.

Pourquoi ce terme ?

  « Constitution » au XVIIIème siècle est synonyme de structure.

        Dés l’origine, il existe un lien très net entre l’existence d’une Constitution et le besoin de limiter le pouvoir de l’Etat, c’est pourquoi on considère que la Constitution et le droit constitutionnel ont pour sujet l’Etat et la limitation de son pouvoir.

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