Histoire de l'Etat et des grands services publics

HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS

INTRODUCTION

Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en réalité une histoire de l’état ?

-Ici il s’agit de l’état français, mais en réalité c’est moins de l’histoire de l’état dont il sera question que l’histoire des politiques menées par l’état en matière de services rendus au public puisque l’expression service publics est assez tardive.  

-Le service public reste un des domaines les plus visibles de l’action des politiques publiques. Tout étude de l’administration est une étude de l’état, comme le dit Gregor Bigot « le service public révèle la puissance publique en mouvement ».

-La conduite des services publics dans une société témoigne de véritables choix de société. On va croiser au fond une histoire sociale et une histoire juridique.

Les services publics est une notion technique qui appartient au registre du droit administratif et qui pendant très longtemps été réserver aux initiées. Le grand public n’avait pas usage de cette notion. Elle ne sortait guère d’un champ essentiellement théorique. Ces dernières années le débat public, l’homme de la rue s’est emparé de la notion de service public -> exemple -> les gilets jaunes.  

Mouvement plus récent mois d’avril et mai un certain nombre de français tous les soirs à 20 h ont applaudi le personnel soignant -> message très politique qui consistait à dire nous soutenons l’action d’un service public de la santé.

Aujourd’hui cette notion de service public est souvent accompagnée de la notion de réforme.  Dans le cadre de cette réforme des services publics un certain nombre d’acronymes nous sont devenu familier (RGPP, MAP).

Le service public c’est quoi au fond ? Le SP garantit l’intérêt général. Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, permets aux individus qui n’ont pas de capital culturel social économique d’avoir un matelas, une garantie, un amortisseur qui permet de se soigner, d’avoir de l’eau potable -> c’est-à-dire d’assurer des besoins vitaux ou bien de s’émanciper. Bien sûr pour certaines de ces activités on pourrait dire que le marché peut couvrir. Mais est-ce que le marché peut couvrir toutes ces activités. C’est une question qui est souvent poser aujourd’hui. Dans le cadre d’un certain nombre de réformes certaines politiques semblent préférer le secteur privé ou appliquer des méthodes du secteur privé à ce service public, c’est une des q poser par le new management public qui depuis une bonne 30aine d’année est une politique à l’œuvre dans nos services publics.

Depuis qu’il existe une fonction publique La légitimité du service public est mise en cause par le politique. Pour quelle raison ?  psq le politique lorsqu’il gouverne il doit dépasser quelque chose ses ennemis -> qui seraient les fonctionnaires qui serait couteuse et pas moderne . On dit dans ces discours par exemple que l’état ne va pas bien et qu’il serait essentiel qu’on y apport les méthodes du privée. On le ferait avec des reformes qui irait vers plus d’efficacité économique, vers + de productivité. On va employer le terme déficience.  

Réforme de l’hôpital en 2005 -> « qualité et efficience l’hôpital avance »

Quand tout cela a-t-il commencer ? A l’issue de la crise des années 30 dans le cadre de propositions qui visait à résoudre la crise et à éviter l’effondrement du capitalisme et la monte en puissance du communisme. Le néolibéralisme est apparu dans les années 30, il a posé un certain nombre de nouveau cadre de pensée avec de nouveaux concepts, là où on avait du collectif on vouait de l’individuel. Les néolibéraux ont réussi à poser leurs mots. Cette pensée s’est développée, intégrés élites politiques Fintank. Politique appliqué par Reggan, Thatcher. Ça consistait à apporter les techniques du secteur privé dans le secteur public avec pour but de réduire les impôts, dé singularisation de l’état. Puis c’est arrivée en France et ceux qui est avancé c’est l’état stratège -> c’est l’idée qu’on fonctionnerait plus à partir de règles mais à partir d’objectifs. Il y a là une critique de la conception wébérienne du service public, Max Weber fondateur de la sociologie.

Au moment où il écrivait à la fin du 19s s’était développer un souci de définition de l’état par rapport aux intérêts privées. Il disait qu’il fallait prévaloir les règles sur les objectifs, or un déplacement du curseur qui est produit par ce new management public. Ca entraine des effets, ça veut dire globalement moins de services publics dans les territoire, captation des ressources de l’état par privée.

Nous allons dans le cadre de ce cours observer le processus historique qui précède ce mouvement. On va observer la construction des service publics. Quand on fait une histoire des services publics on fait une histoire de l’état.

Définitions

• Le service public activité destinée à satisfaite un intérêt général, c’est une activité mais c’est aussi un organisme administratif chargé de la gestion de cette activité.

Le même terme sert à designer à la fois l’activité et l’organisme. La notion d’intérêt générale est mouvante ce qui ne permet pas de donner une définition parfaite de service public.

En réalité est SP tout ce que la puissance publique définit comme tel. Cela dans un but très précis soit de lui appliquer des règles spécifiques, soit afin d’intégrer directement cette activité dans le secteur public.

En FR, un certain nombre de services sont dits publics :

• Soit parce qu’ils relèvent des missions régaliennes de l’État (fonctions liées à la souveraineté de l’état (police, armée, justice)) soit parce que ces activités sont   considérées comme devant relever de la collectivité (santé, éducation) = les services publics par nature

• Puis 2eme catégorie qui est apparue au fur et à mesure de la croissance de l’état -> Parce qu'ils relèvent du secteur privé ou marchand mais que le secteur public les a pris en mains (activité répondant à un besoin d’intérêt général essentiel ou stratégique dont la nature est considérée comme non compatible avec le fonctionnement normal du marché).

On va s’intéresser à la première catégorie. Le terme même régalien nous conduit à une approche historique de l’état français.

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