Hérédité de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille

L’extrait va aborder ici les lois et les coutumes du Royaume de France concernant l’hérédité de la Couronne. Il s’agit d’un traité explicatif et consacré au droit légitime d’un héritier du royaume de France, ayant un but didactique et en formulant tous les aspects. Il fut rédigé en 1419. Cet extrait détaille l’élaboration des règles formant la théorie statutaire de la Couronne de France. Ce traité apporte un éclairage historique sur le fonctionnement de cette théorie, qui se fonde sur le fait que la royauté est une fonction.

Il fut écrit par Jean de Terrevermeille qui naquit en 1370 et mourut en 1430 à Nîmes est issu d’un famille de juriste venant de la même ville. Il fit des études de droit à Montpellier. Il était juriste et avait pour spécialité le droit romain et était sénéchal de Beaucaire

Le texte fut rédigé en pleine guerre de cent ans, qui avait commencé en 1328, au début du XIVe siècle, soit quatre-vingt-un ans auparavant. A cette époque, l’Angleterre possédait en France la Guyenne. Edouard III, le roi d’Angleterre, descend des Capétiens par sa mère, mais c’est son cousin, Philipe VI de Valois, descendant d’une lignée masculine, qui devint roi de France, les Français refusant tout successeur de lignée féminine. Edouard III alla même jusqu’à prêter allégeance à Philipe VI pour cette enclave sur ses terres. Cependant, celui-ci les lui confisqua, ce qui enclencha la guerre de Cent ans.

La période où fut écrit ce traité est marquée par une crise de la féodalité, par la peste, par la guerre contre les anglais, même si celle était pour le moment en accalmie, et s’articule de conquête anglaise suivie d’un retour en force de la monarchie Française.  S’ajoutent à cela une guerre civile entre Bourguignons et Armagnacs. L’Europe occidentale est plongée dans un chaos transitoire d’un monde à un autre. La France était dirigée par Charles VI, le roi fou, qui était sujet à des crises de folie depuis 1392, lui faisant oublier son identité et son statut, enchaînant les périodes de rémission ou de folie avec quelques petites fulgurances brèves où il se forçait à régner. Des princes de sang se disputent alors le pouvoir. D’un côté se trouve le frère de Charles VI, Louis d’Orléans, et de l’autre son oncle paternel, le Duc de Bourgogne, Philippe II.  L’arrivée en 1404 de Jean Sans Peur à la tête du duché de Bourgogne fait que la lutte avec Louis d’Orléans tourne à l’affrontement à mort, et ce dernier est assassiné. Bernard II d’Armagnac devient chef de file d’une opposition qui contrôle la moitié du royaume. La femme de Charles VI, Isabeau de Bavière, à cause des crises de folie du roi, exerce alors une sorte de régence avec les factions politiques importantes que sont les Bourguignons et les Armagnacs. Henri V, alors roi d’Angleterre, exige la justice d’une restitution de territoires annexés par la France en proie à un coup d’état des Bouchers, en s’appuyant sur le traité de Calais de 1360. Le 13 août 1415, Henri V débarquait en France avec quinze mille hommes, et seuls les Armagnacs prirent les armes. Une bataille eut lieu à Azincourt le 25 octobre 1415. Bernard II d’Armagnac ayant été éliminé, et Charles VI étant le pantin de Jean Sans Peur, celui-ci voulut déshériter son fils le dauphin Charles au profit d’Henri V par le Traité de Troyes.

A l’époque où les suzerains avaient acquis beaucoup de puissance, il y avait alors un système pyramidal du pouvoir, où le roi n’avait pas forcément une forte puissance, ayant délégué son pouvoir. Cependant, le fait d’être roi lui permettait de ne rendre hommage à personne et d’être en haut de cette pyramide féodale. Il renforce alors son domaine royal, qui regroupe les terres et les fiefs sous la seigneurie et la direction immédiate du roi, soit par la guerre en soumettant des seigneurs, soit par mariage. De plus, le roi est sacré, donc représentant de dieu, le rendant par cette logique supérieur aux autres. Il va se procurer une armée grâce à des impôts permanents. Il modernise son royaume en se dotant d’une administration centralisée, tout d’abord avec les conseillers du roi qui discutent avec lui de la gérance politique, d’un parlement qui s’occupe de la justice, et de la chambre des comptes qui gère les finances royales. Dans les provinces se trouvent les Baillis au nord et les Sénéchaux au sud qui s’occupent de la justice, des armées, et de la finance royale dans leurs régions respectives.

En quoi le texte relève une sujétion du roi à la coutume ?

Le roi sera soumis a cette coutume de par l’influence et la force de celle-ci dans la dévolution de la couronne (II) mais également par une influence de l’usage dès le règne du roi (I)

I/ influence de la coutume sur le roi durant son règne

Le roi sera dominé par la coutume par la nature des lois coutumière du royaume (A) mais de plus par le concept d’indisponibilité de la Couronne (B)

A) nature des lois coutumière du royaume

L’auteur va mentionner à la conclusion 24e, le « corps civil et mystique du Royaume » qui est le corpus mysticum regni. Celui-ci désigne le roi et les Etats généraux, qui sont instituer par Philipe le Bel en 1302 pour donner un semblant de bien-fondé au décisions royal et qui rassemblent le clergé, la noblesse et le tiers-états.  Ils établiront et seront à l’origine de principe de droit public qui deviendront petit à petit des ensemble de règle coutumière. Car la coutume est source de droit et émane de l’ordre du royaume, une organisation juridiquement indépendante de tout ordre constitué antérieurement. Dès lors, la coutume s’impose à toute volonté qui chercherait à en modifier le contenu. Elle s’impose à tous et en premier lieu au roi. Ces règles coutumières sont objectives, impartiales et intouchables par la volonté personnelle.

En effet la théorie statutaire de la Couronne part du principe que la royauté consiste en une fonction, un office publique essentiel que le roi exercera dans l’intérêt commun. Le roi n’exerce sa fonction qu’à titre viager, et donc il ne peut pas bouleverser les règles de transmission de la Couronne. Cela donne au jus commune, droit commun issu du droit romain, tel qu’il a été transmis par les compilations de Justinien, une valeur de système juridique européen de nature à dominer les législations de provenance monarchiques ou princières, et dont l’auteur se sert pour justifier la force et la valeur de la coutume. C’est pour ces raisons que le roi n’est que le conservateur de cette Couronne, qui échappe totalement à sa volonté. Ainsi était affirmé le principe qui va devenir la plus fameuse des lois fondamentales, le principe de l’indisponibilité de la Couronne.

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