Gouvernement représentatif et démocratie

TD3 Droit Constitutionnel

Dissertation : « Gouvernement représentatif et démocratie »

        « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exprimer mes idées et non les siennes. » à dit Condorcet concernant le régime représentatif.

        Le régime représentatif est une forme de gouvernance instaurant un intermédiaire entre le peuple et le pouvoir ; les représentants portent la voix des représentées, pas toujours de manière fidèle en ce sens que le représentant porte la voix qui se rapproche le plus de celle du représenté sans toujours être exactement la même.. La démocratie, la célèbre citation d’Abraham Lincoln la définit le plus directement de la façon suivante « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est une idéologie politique où le peuple est au centre de toutes les décisions, plus largement c’est une forme de société qui s’est développée en Grèce Antique.

        Le régime représentatif fut la solution décidée par le Comité Consultatif Constitutionnel afin de remédier à la forte instabilité de la IVe République et a été institué par Charles De Gaulle dans la Constitution de la Ve République en 1958.  Les instabilités gouvernementales et la crise en Algérie on fini de déstabiliser le régime parlementaire de la IVe République, déjà déséquilibrée par le fort pouvoir détenu par l’Assemblée Nationale. La démocratie a souvent été la ligne de conduite de la vie politique française depuis la Révolution en 1789, plus précisément depuis la IIe République suite à un fort soulèvement populaire. Depuis ce jour, le gouvernement français fait de la démocratie sa définition.

S’intéresser à ces deux notions amène la question suivante : peut-on dire que le régime représentatif est le régime démocratique de l’État moderne ?

1. Les penseurs du régime représentatif et son application

Le régime représentatif a longuement été étudié par des auteurs différents (A) pour en arriver à la conclusion que c’était le meilleur régime possible et qu’il fallait l’appliquer (B).

1. L’élaboration du régime représentatif

• Rosanvallon : principe de souveraineté comme une évidence de la politique moderne mais mise en pratique incertaine. Le régime représentatif est problématique car il est indéterminé : il mêle pouvoir du peuple et aristocratie mais aussi une certaine oligarchie parfois et fait face à un rapport principe politique/réalité sociologique en d’autres temps.

• Tocqueville : critique de la représentation comme système élitiste. Représenter c’est désigner un groupe supérieur pour diriger le peuple → technocratie

• Rousseau : un État libre est celui où les affaires publiques prennent le pas sur celles personnelles. 5 circonstances mènent à la nécessité représentative :

• immensité des États
• attiédissement de l’amour de la patrie
• l’intérêt privé
• l’abus du gouvernement
• les conquêtes

Souveraineté du peuple qu’on ne peut représenter, selon lui les représentants ne sont pas tels mais plutôt des messagers. Le peuple est alors souverain et ses députés à son service, ils ne peuvent imposer la loi au peuple car ce dernier à son dernier mot dessus.

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